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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mai 2017

Transcrit par Jean-Claude Pitaud.

 

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil, le maire ouvre la séance.

Comme cette décision impactera le prochain budget, il fait part du désir de Mr Robert Phillippon de vendre son terrain des Ribes. Cependant il aimerait garder une parcelle du terrain où se trouve un bâtiment. Proposition lui a été faite de céder la totalité du terrain en gardant l’usufruit du bâtiment. Accord conclu pour la somme de 100.000€. Adopté a l’unanimité.

Revalorisation des indemnités des élus: La législation a changée, il faut voter le pourcentage de l’indice indemnitaire (qui varie un peu tous les ans). Le taux adopté permet de garder les mêmes indemnités que les années précédentes.

Affectation du produit des amendes (il peut être demandé tous les 5 ans et se monte cette année à 7136€). Il est affecté a l’aménagement des parkings.

Le percepteur a certifié les comptes de la commune, délibération est prise pour accepter ses conclusions.

Vient alors l’examen des comptes 2016. c’est difficile a suivre lorsque l’on n’a pas les chiffres sous les yeux, ils sont cités de façon approximative.

Les comptes de gestion sont semblables à ceux de l’année précédente sauf un remboursement de TVA sur le chantier de la maison médicale. L’excédent est de 188.000€.

En investissement il y a un excédent de 5012€, déficit antérieur 99.000€. Reste a réaliser pour 83.000€ d’où un déficit de 177.000€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Compte annexes :  De l’eau: dépense de 325.000€, recettes 314.000, déficit de 9000€ couvert par un excédent et laisse 41300€en caisse.

Pour l’investissement, avec une dépense de690.000€ c’est un déficit de 30400€ couvert par les excédents précédents. Mais il reste a réaliser pour 90.000€ de travaux.

Assainissement: 121.000€ de  travaux nécessitant engendrant un déficit de 82.000.

Lotissement montée du lac : excédent de gestion de 2500€ mais déficit d’investissement de 121.000 qui seront récupérés lors de la vente des terrains restants.

Place de la Prade : bilan équilibré par versement de 51000€ de la commune.

Résidence du haut solier: coût de gestion pour la commune de 53.000€ qui diminuera au fur et a mesure par l’apport des loyers.

Tous ces comptes sont votés en l’absence du maire.

Budget prévisionnel 2017.

Budgets annexes : Eau fonctionnement 351.000€ compensés par les recettes. Investissement, environ 100.000 nécessitant, compte tenu des déficits précédents, un emprunt de 200.000€.  Assainissement : fonctionnement 196.000 compensé partiellement par un excédent précédent . Investissement : 470.000 nécessitant un emprunt de 200.000€. Pa de changement de tarif de l’eau cette année (environ 3,30€ le m³ tout compris).

Lotissement du lac : Rien a signaler en attendant le produit des ventes de terrains restants.

Zone de la Prade : travaux prévus 160.000€ couverts par la vente de 2 lots un subvention DETR (60.000) et un apport de la commune de 34000.

Résidence du haut solier : 53000 de la commune réduits par les loyers.

Fonctionnement de la commune environ 200.000€ couverts par 900.000 d’impôts et taxes, la dotation de l’état et 390.000 de la com d’agglo, laissant environ 400.000€ d’excédent.

La commune a une capacité d’investissement estimée a 1.100.000€, son endettement a diminué et laisse la possibilité de recourir a l’emprunt de 1.800.000€.

Restent a réaliser 132.000€ + reprise des concessions du cimetière 12000 + tennis couvert 400.000 (moins DETR de 180.000 et subvention de la fédération de tennis) groupe scolaire et matériel divers 48420, places et rues 74000 avenue Pierre Julien 44000, achats terrains 216.000, revitalisation des commerces 17000, aménagement de la voirie des villages 100.000 par an renouvelable jusqu’à la fin des travaux nécessaires.

Tout cela pour un total de dépenses prévues d’environ 3 millions, nécessitant, en complément de la capacité d’investissement, un emprunt de 1,5 a 1,7millions.

Puis le maire fait part du  »business plan » pour la réhabilitation du parc de loisirs (les chalets).

L’investissement est estimé par la SOMIVAL à 3 millions. La société RPSP (Mr Broc et Mme Laffy) possèdent peu plus de 50 % du parc, le reste est réparti entre 23 autres propriétaires.

Une subvention de 1 million, promise par la région, doit transiter par la commune, a la condition toutefois que celle ci soit propriétaire. La commune rachèterait les parts de RPSP pour 60 à 70.000€.  1 million de la région + 200… de FEDER + 300.000 de la commune (votés précédemment) donnent 1,5 million .

Pour les 23 autres lots, SOMIVAL met 300.000€, bénéficie de 200.000 du conseil départemental et emprunte 1 million = 1,5 million.  Total général 3 millions.

SOMIVAL réhabilite le site et en assure la gestion moyennant un bail emphytéotique de 15 ans ; pendant cette période les propriétaires privés cèdent a SOMIVAL les loyers et récupèrent leur bien ensuite.

Il en est de même pour la commune qui par délégation de service public cède la gestion a SOMIVAL.

En dernière minute, le restaurant attenant au parc se révèle a vendre (pour 100.000€). Il faut voir avec SOMIVAL  comment gérer ce nouveau dossier (le dit restaurant est bien dégradé aussi).

Perspectives de dépenses pour les années a venir :

2018 : place Jeanne d’Arc

2019 : revêtement rues motte féodale et place du haut solier

2020 : giratoire devant Intermarché.

Le budget primitif est voté a l’unanimité.

Taux des taxes :

Habitation passe de 13,12 % à 8,36 %

Foncier bâti de 9,66 % a 13,13 %

Foncier non bâti  de 65,9 a69,6

Par le jeu des diminutions (ou augmentations) des taxes perçues par la com d’agglo, le total des taxes (a valeurs locatives inchangées) ne change pas par rapport a l’année précédente.

Il n’y a pas de décisions du maire.

En questions diverses, le maire donne le planning pour les élections du 7 mai.

La séance est close à 21heure 30.

7 Commentaires

  1. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    2 mai 2015    

    Cette adhésion est dangereuse pour notre commune. Elle nous enlève la maîtrise de nos zones d’activités qui, devenues com d’agglo, deviendraient vites industrielles pour y installer toutes les cochonneries que personne ne veux. Nous avons déjà Arvel, chassé de Brives Charensac à cause du bruit et de la poussière, mais nous verrions vite en arriver d’autres. Ne citons qu’un incinérateur pour les briquettes combustibles d’Arvel (sans compter qu’il faudra bien enterrer les déchets ultimes), et aussi, peut être, le concasseur baladeur chassé lui de Chaspuzac pour cause, lui aussi, de bruit et de poussière. Ce n’est pas pour rien que Monsieur Wauquiez guigne du coté de la communauté de communes des portes d’Auvergnes. Cette adhésion doit être traitée par la ccpa le 5 à 20h15 au Chomeil . Venez!

  2. Louis Lanthéaume's Gravatar Louis Lanthéaume
    2 mai 2015    

    N’ayant pas la possibilité de poser des questions en tant qu’observateur mardi soir à la réunion du conseil communautaire, je viens d’envoyer le mail ci-dessous à tous nos conseillers communautaires dans l’espoir d’obtenir des éclaircissements sur ces points fondamentaux.

    Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

    Mardi soir vous allez devoir prendre une décision décisive pour l’avenir de notre collectivité ; en temps qu’administré, je vous serais très reconnaissant d’accepter de m’éclairer sur les questions suivantes :

    Nous savons que les petites communes sont appelées à disparaître. En effet dans ces périodes de « vache maigre », la France avec ses 36 000 communes, représente 40% de la totalité des communes des 28 pays de l’Union Européenne. Et 86% de ses communes ont moins de 2000 habitants et cela ne représente pourtant que 24% de la population française. Dans le principe, cette situation est difficilement tenable dans l’avenir.

    Mais faut-il pour autant se laisser entraîner vers un gigantisme forcé qui fera que nous ne connaîtrons plus nos élus, que géographiquement éloignés de nous, ils décideront pourtant de nos problèmes locaux et que dans les campagnes où la densité de population est faible, cela risque d’aggraver la démotivation citoyenne (car les habitants se sentiront moins concernés par leur commune) et d’aggraver les inégalités territoriales ?

    L’état nous incite donc au regroupement de communes pour former des communes nouvelles plus importantes et donc moins coûteuses.
    Pour aller dans ce sens, la création d’intercommunalités (d’au moins 5000 habitants) avait été fortement encouragée.

    Pour être cohérente cette « marche forcée en avant » nous dit que si les communes doivent grossir, les intercommunalités aussi ; la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit donc qu’elles soient désormais constituées d’au moins 20 000 habitants.

    Le fait que la loi NOTRe instaure l’élection des délégués intercommunaux, au suffrage universel direct (sans fléchage) montre bien que les compétences des communes sont appelées à être progressivement transférées aux intercommunalités qui détiendront dans l’avenir le véritable pouvoir sur les décisions locales. Les Maires et leurs conseils municipaux sont donc en voie d’affaiblissement et de marginalisation. Ce problème sera particulièrement préoccupant en zone rurale.

    N’est-il pas essentiel, en zone de campagne faiblement peuplée, de conserver des intercommunalités à dimension humaine dans lesquelles nous connaîtrons nos élus qui ne siègeront pas à 40 km de leurs administrés ?

    Heureusement les députés ont tenu compte des problèmes spécifiques aux territoires comme celui de notre CCPA. Notre intercommunalité compte 6830 habitants et cette loi en préparation qui prévoit un minimum de 20 000 habitants par intercommunalité, crée une dérogation à 5 000 habitants pour les zones de montagne (dérogation de droit dans notre cas).

    Si nous estimons que c’est notre intérêt collectif, nous avons donc légalement la possibilité de conserver notre CCPA telle qu’elle est.

    Quelques questions sur notre avenir :

    Le fait que les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017, risque-t-il d’avoir un effet négatif sur certains contribuables ? En effet certaines communes comme St Paulien ont déjà réalisé de gros investissements sans que cela n’ait d’incidence notoire sur le prix de l’eau et de l’assainissement.

    Alors que la CCPA s’engage dans la réalisation d’une zone industrielle de 30 ha, « la zone économique de Saint Paulien » étant considérée par l’agglomération du Puy comme un atout, avons-nous intérêt, en ces périodes de vache maigre et d’avenir incertain, à en partager les bénéfices de façon irréversible ? De plus, le fait de n’être plus maîtres du choix des entreprises susceptibles de s’y installer, ne ferait-il pas peser un risque important sur les populations riveraines ?

    De façon plus générale, le fait de perdre les pleins pouvoirs sur des décisions lourdes de conséquences pour notre CCPA, ne risque-t-il pas d’avoir une répercussion négative sur notre fiscalité et/ou sur la rentabilité de projets d’investisseurs locaux qui nous ont fait confiance ? (Ex : dans l’éventualité où des investisseurs courageux seraient prêts à reprendre le projet des chalets, on peut imaginer qu’une décision dont nous ne serions pas seuls maîtres, de fermeture du centre aquarécréatif pour manque de rentabilité, aurait de graves répercussions économiques locales de même que l’implantation d’un projet industriel entraînant des nuisances pour les industriels voisins)

    Si un jour les communes disparaissent et que nos intercommunalités deviennent nos nouvelles super-communes, au sein de notre CCPA le total de l’endettement des communes qui la constituent s’élève à 4 238 000€ pour 6830 habitants soit une dette par habitant de 628€ (cette dette resterait bien inférieure à celle de la strate des villes de 7000 habitants qui est de 881€). Quel avantage aurions nous à nous coller à la ville du Puy dont la dette par habitant est actuellement 2 fois plus élevée (1196€/habitant pour une moyenne de la strate de 964€/h) ?

    L’unification de la fiscalité entre communes et communauté venant d’être fortement facilitée au sein d’un EPCI (vote au 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population, au lieu de l’unanimité), cela ne risque-t-il pas d’entraîner des conséquences graves pour les ménages en cas de gros élargissement communautaire avec des structures importantes à fiscalité plus lourde ?

    Etant donné le caractère quasiment irréversible de l’adhésion à la communauté d’agglomération du Puy et les incertitudes qui pèseront encore quelques années, le temps de constater les conséquences des nouvelles règles de fonctionnement territorial, n’est-il pas urgent de ne rien faire pour le moment puisque la loi nous le permet ?

    En vous remerciant par avance pour votre attention et pour l’intérêt que vous voudrez bien réserver à mes questions, je vous prie, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.

    Louis Lanthéaume
    Administré CCPA
    Conseiller municipal à St Paulien

  3. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    7 mai 2015    

    Nos édiles sembles majoritairement favorables a une intégration de la communauté de communes à la com d’agglo du Puy. « Il faut grossir pour conserver des capacités de développement » la sacro-sainte Croissance!. Mais la croissance ne peut être éternelle. Il faut savoir si l’on désire vivre dans un endroit à peu près préservé ou dans une banlieue bétonné et entourée d’usines polluantes. Ne nous trompons pas, ce qui se construit actuellement au Puy, ce ne sont pas des HLM! Ceux ci sont en banlieue, Vals, Espaly, Chadrac. A quand à Saint Paulien?. Hormis des questions de basse politique, nous n’avons rien à gagner à rejoindre la com, com.

  4. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    13 juin 2015    

    A l’heure ou Cayres Pradelles désire garder son autonomie, que Saugues attend de voir le contenu de la loi, il faut peut être réfléchir avant de se jeter dans les bras de la com d’agglo qui va nous manger tout cru. Voir la mésaventure d’Espaly, qui, malgré un vote unanime du conseil municipal contre l’implantation du crématorium, s’entend dire par monsieur Joubert que le projet est toujours d’activité, donne à réfléchir. Un certain nombre de communes commencent à reculer devant la perspective de se faire avaler par la com d’agglo. Faute de s’entendre avec Craponne et La Chaise Dieu pourquoi ne pas se tourner vers l’emblavès?.
    Nous y serions moins  »perdus » qu’au sein d’une énorme communauté axée sur la ville du Puy.

  5. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    26 septembre 2015    

    Deux ou trois articles de l’éveil nous préparent à basculer dans la communauté d’agglomération en éclatant la communauté de communes. Mais il existe sur Saint paulien des équipements communautaires (espace bien être, grande halle…). Ils ont été financés par toutes les communes qui sont en droit de réclamer le remboursement de leur part. Qui va payer? Saint Paulien ou la com d’agglo?. Officiellement rien n’est encore décidé, mais nos édiles, malgré le fait que près de la moitié de la population ait voté pour une liste opposée a ce regroupement, semblent décider à nous vendre à la com d’agglo. Ils ne nous demanderont pas notre avis!. Que leur a-t-on promis ?. Qu’ils se méfient, les promesses, surtout électorales, n’engagent que ceux qui les croient.

  6. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    28 octobre 2015    

    Dans l’Eveil du 26/27 nous apprenons que l’intercommunalité de Cayres Pradelles désire conserver son périmètre actuel. Contrairement a ce que  »certains »voudraient nous faire croire, c’est possible. La loi Notre prévoit, pour les zones de montagne, un seuil de population de 5000 habitants. le rôle du préfet est de faire appliquer la loi, rien que la loi. Toute fixation contraignante d’ un regroupement avec la com d’agglo serait un abus de pouvoir et dons attaquable. Dans l’Eveil du 28, un autre article attire l’attention. La commune de Bains donne un avis défavorable à la prise par la com d’agglo de la compétence relative au plan local d’urbanisme (cela avait donc été demandé, ou exigé?); Sera t-elle entendue?.Dans le même temps, la commune de Bellevue la montagne vote sa préférence pour un rattachement à Craponne. Pourquoi diable irions nous nous coller à la com d’agglo qui n’est intéressée que par la possibilité de nous appliquer ses taux d’impositions et par la possibilité de se débarrasser chez nous d’activités polluantes et de choses que nous avons refusé par le passé (enfouissement de déchets ultimes, incinérateur, etc…).

  7. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    21 novembre 2015    

    Nous nous posions la question de savoir pourquoi Mr Duplomb voulait nous précipiter dans les bras de la com d’agglo malgré les nombreuses raison militant contre. D’après un bruit qui court il postulerait alors pour la présidence le la dite communauté (peut être le lui a t-on promis). Qu’en pense Mr Joubert?. Et que devient Mr Eymard?. Une autre question se pose: quelle est la raison pour laquelle Mr Wauquier (le vrai patron de la com com) désire tant que Saint Paulien (pas le reste de la communauté de communes) soit rattaché au Puy. Peut être pour pouvoir nous appliquer les impôts de la ville et surtout pour disposer d’espaces disponibles pour y placer tout ce qu’il ne veut pas mettre au Puy parce que trop sale ou trop bruyant.

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