Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du 4 mars 2022

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du 4 mars 2022.

 

 

Suite à la démission de Daniel Rivet, il est demandé à Joël Larger, suivant sur la liste, son accord pour rejoindre le conseil, il accepte.

 

Décisions du maire :

Un panneau lumineux est commandé pour remplacer le précédent (obsolète) pour la somme d’environ 23270€ prise en charge pour moitié par l’agglo à condition d’accueillir des informations de l’agglo et les informations d’urgence de la préfecture.

Une étude est commandée (3000€) pour installer à la maison des associations une salle de motricité à l’attention de l’école.

Une remise aux normes des cuisines doit être faite (devis de 4920€) ainsi que le changement des instruments (pour de l’inox) pour 4388€.

Enfin des étagères et une vitrine sont commandées pour la bibliothèque.

 

Monsieur Duplomb fait un historique du parc de Saint Paulien. Suite à la liquidation de l’entreprise, et la condamnation des promoteurs (qui font appel) ; il avait fait appel à Somival pour reprendre le parc, mais pour le prêt sollicité la caisse des dépôts et consignations n’a pas voulu couvrir le prêt.

Il a alors fait appel à Vacancéole, toujours dans l’optique d’un parc de tourisme. Mais la pandémie retardant les travaux, les chalets se dégradant de plus en plus font que l’opération ne serait plus viable.

La commune a acheté en 2018 le sol et des chalets pour 82157€ (soit plus de 51% de la copropriété), et a racheté aux enchères le restaurant clubhouse pour 56572€.

La société MACAN de Monsieur Laurent Faure se propose de reprendre les travaux chalets par chalets (il en a remis un en état, qui appartient à la mairie, comme chalet témoin), d’un projet touristique on passerait à un projet type lotissement. Il propose de chiffrer les travaux chalet par chalet et propose 3 solutions aux propriétaires :

  • Devis acceptés et travaux exécutés et réglés chacun reprend possession de son bien et peut le revendre en espérant une petite plus-value, soit le conserver.
  • Il finance les travaux et revend les chalets en reversant aux propriétaires le solde de la vente.
  • Chacun fait les travaux nécessaires (dans un délai d’un an) sur sa propriété.

 

Arrive alors, en même temps, une proposition (non signée) émanant d’une connaissance de l’ancien promoteur,  de reprise de la totalité du parc  aux propriétaires « au prix de vente initial » et qui serait prêt à mettre 10 millions d’Euros dans la remise en états du site.

Le dossier transmis à la mairie paraissant plus que douteux, le Procureur en a été informé. Il est évident que si cette offre devait se concrétiser, cela mettrait fin au projet, tel qu’il a été exposé, de M. Laurent Faure.

L’assemblée des copropriétaires a bien entendu été destinataire de cette proposition et a demandé, avant le 31 mars, des garanties à cette proposition (les fonds proviendraient d’une banque de Hong Kong).

Dans le cas où ce projet ne se serait pas concrétisé avant le 31 mars et dans le cadre du projet démarré avec L.Faure (MACAN), il est proposé au conseil :

  • de voter la vente à MACAN des parts communales (plus de 51% du projet) pour la somme de 25 000 €
  • de voter le financement entre les chalets d’une voie centrale communale avec l’éclairage public, pour 125 000 €

La société MACAN prendrait à sa charge la clôture de l’ensemble du « lotissement ».

 

L’opposition fait remarquer que la commune, pour aider à la dynamique des projets précédents et permettre de sortir de cette ornière a déjà dépensé pour l’achat des chalets et du clubhouse plus de 140 000 € (hors charges liées) qui vont être cédés à Mr Laurent Faure pour 25 000 €, tout en s’engageant à financer entre les chalets une voie centrale communale pour 125 000 € ; l’opposition se demande si cette aide à un projet privé à hauteur de 250 000 € à 300 000 € en comptant les frais annexes, est acceptable pour le contribuable de St Paulien.

Il lui est répondu que si ce troisième projet capote lui aussi, ce sera encore plus lourd pour les contribuables, les chalets finiront par se dégrader totalement jusqu’à l’obligation pour la commune de prendre un arrêté de péril ordonnant leur démolition. Le devis d’une telle démolition se monterait à 840 000 € dont une grande partie resterait à la charge de la commune étant donnée la précarité de situation de certains propriétaires.

La proposition est donc votée à l’unanimité.

 

Des demandes de locations de locaux appartenant à la commune sont acceptées. Dans les locaux libérés par la perception (au rez-de-chaussée pour un office de tourisme saisonnier) appartement a l’étage. Locaux à la résidence du haut solier ainsi que à la maison des associations.

 

Une proposition d’achat d’un lot de 1032m2 a 37,32€  le m² sur la zc de La Prade pour l’implantation d’une agence secondaire de d’AXA  sera officialisée par le maire.

 

Une somme de 20000€ prévue pour les études sur la caserne des pompiers et la salle de motricités,  est déplacée dans le chapitre concernant les travaux non effectués.

Le ratio pour les avancements de grades du personnel communal sont fixés. La commune peut, si elle le désire,  avancer au grade supérieur tous ceux qui peuvent y prétendre.

 

Il faut fixer l’état des frais de déplacement des agents et élus.

 

Il est difficile pour une municipalité de se faire rembourser certains frais par Orange. Le syndicat d’énergie se propose de se faire l’intermédiaire entre les communes et Orange.

Le classement des voies communales a été fait et, en légère augmentation, permet de prétendre a une augmentation de DETR.

 

Le critérium du Dauphiné libéré sera ville départ. Moyennant une « cotisation » de 25000€ plus la location d’un groupe électrogène suffisamment puissant pour alimenter le podium et la sonorisation située sur la place de La Prade. La circulation sera perturbée à partir de 7 heures et demi, les cars des coureurs seront stationnés sur un des côté de la route et les enfants auront un circuit pour aller à l’école. 230 mètres de barrière sont retenues à l’agglo et seront posées. Des gendarmes et des bénévoles seront disposés où nécessaire. Départ prévu (à 10h30 ?) en direction d’Allègre précédé par les motards de la garde républicaine. L’agglo épaulera la mairie pour les formalités administratives.

 

La préfecture organise un recensement des hébergements pour les réfugiés ukrainiens. Se posera le problème de la langue pour les accueillir.

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud

 

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