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Compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 avril.

 

Il y à eu 4 réponses à l’appel d’offre pour la requalification de la place Jeanne d’Arc. C’est la société Broc qui à été choisie pour les travaux de réseaux et voirie.

Le contrat de prêt concernant la grande halle est transféré de la com d’agglo à la commune qui récupère la compétence de cet équipement.

Le rapport CLECT (compensation financière entre commune et com d’agglo) concernant le transfert de compétence de la halle et du gymnase est approuvé.

Les subventions aux associations redeviennent de compétence de la commune qui sera chargée de répartir la somme globale attribuée par la com.

Il est convenu d’acquérir un tracteur tondeuse pour remplacer l’actuel, en bout de course. Coût 17900€ plus 1300 pour extension de garantie de 3 ans. Payable en 5 fois.

Il est demandé un accord pour le retrait de l’agglo de la commune de Saint Pal de Senouire (il faut l’avis de toutes le communes de l’agglo!)

Régularisation de la cession (pour l’euro symbolique) de terrains destinés à l’élargissement de la voirie de Nolhac et intégration au domaine public.

Il a été proposé à l’ADMR, pour ses nouveaux locaux dans l’usine Bongiraud, un loyer de 500€. Elle sollicite une réduction à 400. Accord est donné de ne prélever que 400€, avec, en fin d’année un réajustement en fonction des finances de l’association.

Le critérium du Dauphiné, venant du Puy, va traverser Saint Paulien par la route de Blanzac et en direction d’Allègre puis Riom, le 11 juin entre 12h30 et 13h. Avec la gendarmerie une restriction de circulation sera mise en place.

Madame de Moncassin (tailleur de pierre) occupe un local de l’usine et voudrait l’acquérir. Mais cela poserait un problème de copropriété. Elle continuera à occuper le local en bail précaire en attendant de trouver un local adapté.

La famille Bongiraud (SCI le refuge) voudrait vendre les terrains (3 parcelles) situés sous l’usine. Pas d’opposition de principe, il en sera reparlé lors d’un prochain conseil.

Il y a une demande d’achat de terrain à Marcilhac (correspondant à l’emprise de l’ancien four banal). Il faut demander leur accord aux ayants droit, c’est un bien de section.

 

Il faut maintenant passer à l’examen des différents budgets. Partie du conseil particulièrement indigeste, surtout lorsqu’on a pas les documents sous les yeux. J’espère ne pas écrire trop de sottises.

Compte administratif 2018 : La gestion de l’eau et de l’assainissement étant devenue compétence de la com d’agglo il faut clôturer ces deux comptes. L’excédent total est d’environ 74,300€ à reverser au budget général de la commune. Il y a aussi un excédent en ce qui concerne le fonctionnement (267200€) qui va affecté au budget de fonctionnement 2019.

Pour les travaux eau et assainissement il reste environ 240,000€ mais il reste aussi des travaux à réaliser sur 2019. La com d’agglo a repris à son compte l’emprunt contracté par la commune pour payer ces travaux. En investissement il y à déficit de 343,000€ avant le reste à réaliser. Cela est du aux retard des subventions et justifie l’emprunt de 500,000€ qui à été fait. Tout cela laisse une faculté d’autofinancement de 774,000€.

Budget annexe résidence du haut Solier : Tout est loué ce qui fait que la commune qui dépense 69,000€ en 2018 ne devrait plus payer que 42,000€ en 2019.

Budget zone commerciale : Les travaux sont payés en totalité. Restent 8000m2 à vendre.

Lotissement montée du lac : déficit de 36000€ mais il reste un lot vendre.

Les taux d’imposition sont votés sans changement.

Budget prévisionnel 2019 : Les dépenses de fonctionnement ne devraient guère changer.

Mais il reste des travaux à finir (et à payer) et des projets : place Jeanne d’Arc , église et tennis couvert. Ce qui nécessitera, sauf bonne surprise coté subventions, de recourir à un emprunt.

 

Enregistré et rédigé par: Jean-Claude Pitaud.

7 Commentaires

  1. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    2 mai 2015    

    Cette adhésion est dangereuse pour notre commune. Elle nous enlève la maîtrise de nos zones d’activités qui, devenues com d’agglo, deviendraient vites industrielles pour y installer toutes les cochonneries que personne ne veux. Nous avons déjà Arvel, chassé de Brives Charensac à cause du bruit et de la poussière, mais nous verrions vite en arriver d’autres. Ne citons qu’un incinérateur pour les briquettes combustibles d’Arvel (sans compter qu’il faudra bien enterrer les déchets ultimes), et aussi, peut être, le concasseur baladeur chassé lui de Chaspuzac pour cause, lui aussi, de bruit et de poussière. Ce n’est pas pour rien que Monsieur Wauquiez guigne du coté de la communauté de communes des portes d’Auvergnes. Cette adhésion doit être traitée par la ccpa le 5 à 20h15 au Chomeil . Venez!

  2. Louis Lanthéaume's Gravatar Louis Lanthéaume
    2 mai 2015    

    N’ayant pas la possibilité de poser des questions en tant qu’observateur mardi soir à la réunion du conseil communautaire, je viens d’envoyer le mail ci-dessous à tous nos conseillers communautaires dans l’espoir d’obtenir des éclaircissements sur ces points fondamentaux.

    Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

    Mardi soir vous allez devoir prendre une décision décisive pour l’avenir de notre collectivité ; en temps qu’administré, je vous serais très reconnaissant d’accepter de m’éclairer sur les questions suivantes :

    Nous savons que les petites communes sont appelées à disparaître. En effet dans ces périodes de « vache maigre », la France avec ses 36 000 communes, représente 40% de la totalité des communes des 28 pays de l’Union Européenne. Et 86% de ses communes ont moins de 2000 habitants et cela ne représente pourtant que 24% de la population française. Dans le principe, cette situation est difficilement tenable dans l’avenir.

    Mais faut-il pour autant se laisser entraîner vers un gigantisme forcé qui fera que nous ne connaîtrons plus nos élus, que géographiquement éloignés de nous, ils décideront pourtant de nos problèmes locaux et que dans les campagnes où la densité de population est faible, cela risque d’aggraver la démotivation citoyenne (car les habitants se sentiront moins concernés par leur commune) et d’aggraver les inégalités territoriales ?

    L’état nous incite donc au regroupement de communes pour former des communes nouvelles plus importantes et donc moins coûteuses.
    Pour aller dans ce sens, la création d’intercommunalités (d’au moins 5000 habitants) avait été fortement encouragée.

    Pour être cohérente cette « marche forcée en avant » nous dit que si les communes doivent grossir, les intercommunalités aussi ; la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit donc qu’elles soient désormais constituées d’au moins 20 000 habitants.

    Le fait que la loi NOTRe instaure l’élection des délégués intercommunaux, au suffrage universel direct (sans fléchage) montre bien que les compétences des communes sont appelées à être progressivement transférées aux intercommunalités qui détiendront dans l’avenir le véritable pouvoir sur les décisions locales. Les Maires et leurs conseils municipaux sont donc en voie d’affaiblissement et de marginalisation. Ce problème sera particulièrement préoccupant en zone rurale.

    N’est-il pas essentiel, en zone de campagne faiblement peuplée, de conserver des intercommunalités à dimension humaine dans lesquelles nous connaîtrons nos élus qui ne siègeront pas à 40 km de leurs administrés ?

    Heureusement les députés ont tenu compte des problèmes spécifiques aux territoires comme celui de notre CCPA. Notre intercommunalité compte 6830 habitants et cette loi en préparation qui prévoit un minimum de 20 000 habitants par intercommunalité, crée une dérogation à 5 000 habitants pour les zones de montagne (dérogation de droit dans notre cas).

    Si nous estimons que c’est notre intérêt collectif, nous avons donc légalement la possibilité de conserver notre CCPA telle qu’elle est.

    Quelques questions sur notre avenir :

    Le fait que les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017, risque-t-il d’avoir un effet négatif sur certains contribuables ? En effet certaines communes comme St Paulien ont déjà réalisé de gros investissements sans que cela n’ait d’incidence notoire sur le prix de l’eau et de l’assainissement.

    Alors que la CCPA s’engage dans la réalisation d’une zone industrielle de 30 ha, « la zone économique de Saint Paulien » étant considérée par l’agglomération du Puy comme un atout, avons-nous intérêt, en ces périodes de vache maigre et d’avenir incertain, à en partager les bénéfices de façon irréversible ? De plus, le fait de n’être plus maîtres du choix des entreprises susceptibles de s’y installer, ne ferait-il pas peser un risque important sur les populations riveraines ?

    De façon plus générale, le fait de perdre les pleins pouvoirs sur des décisions lourdes de conséquences pour notre CCPA, ne risque-t-il pas d’avoir une répercussion négative sur notre fiscalité et/ou sur la rentabilité de projets d’investisseurs locaux qui nous ont fait confiance ? (Ex : dans l’éventualité où des investisseurs courageux seraient prêts à reprendre le projet des chalets, on peut imaginer qu’une décision dont nous ne serions pas seuls maîtres, de fermeture du centre aquarécréatif pour manque de rentabilité, aurait de graves répercussions économiques locales de même que l’implantation d’un projet industriel entraînant des nuisances pour les industriels voisins)

    Si un jour les communes disparaissent et que nos intercommunalités deviennent nos nouvelles super-communes, au sein de notre CCPA le total de l’endettement des communes qui la constituent s’élève à 4 238 000€ pour 6830 habitants soit une dette par habitant de 628€ (cette dette resterait bien inférieure à celle de la strate des villes de 7000 habitants qui est de 881€). Quel avantage aurions nous à nous coller à la ville du Puy dont la dette par habitant est actuellement 2 fois plus élevée (1196€/habitant pour une moyenne de la strate de 964€/h) ?

    L’unification de la fiscalité entre communes et communauté venant d’être fortement facilitée au sein d’un EPCI (vote au 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population, au lieu de l’unanimité), cela ne risque-t-il pas d’entraîner des conséquences graves pour les ménages en cas de gros élargissement communautaire avec des structures importantes à fiscalité plus lourde ?

    Etant donné le caractère quasiment irréversible de l’adhésion à la communauté d’agglomération du Puy et les incertitudes qui pèseront encore quelques années, le temps de constater les conséquences des nouvelles règles de fonctionnement territorial, n’est-il pas urgent de ne rien faire pour le moment puisque la loi nous le permet ?

    En vous remerciant par avance pour votre attention et pour l’intérêt que vous voudrez bien réserver à mes questions, je vous prie, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.

    Louis Lanthéaume
    Administré CCPA
    Conseiller municipal à St Paulien

  3. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    7 mai 2015    

    Nos édiles sembles majoritairement favorables a une intégration de la communauté de communes à la com d’agglo du Puy. « Il faut grossir pour conserver des capacités de développement » la sacro-sainte Croissance!. Mais la croissance ne peut être éternelle. Il faut savoir si l’on désire vivre dans un endroit à peu près préservé ou dans une banlieue bétonné et entourée d’usines polluantes. Ne nous trompons pas, ce qui se construit actuellement au Puy, ce ne sont pas des HLM! Ceux ci sont en banlieue, Vals, Espaly, Chadrac. A quand à Saint Paulien?. Hormis des questions de basse politique, nous n’avons rien à gagner à rejoindre la com, com.

  4. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    13 juin 2015    

    A l’heure ou Cayres Pradelles désire garder son autonomie, que Saugues attend de voir le contenu de la loi, il faut peut être réfléchir avant de se jeter dans les bras de la com d’agglo qui va nous manger tout cru. Voir la mésaventure d’Espaly, qui, malgré un vote unanime du conseil municipal contre l’implantation du crématorium, s’entend dire par monsieur Joubert que le projet est toujours d’activité, donne à réfléchir. Un certain nombre de communes commencent à reculer devant la perspective de se faire avaler par la com d’agglo. Faute de s’entendre avec Craponne et La Chaise Dieu pourquoi ne pas se tourner vers l’emblavès?.
    Nous y serions moins  »perdus » qu’au sein d’une énorme communauté axée sur la ville du Puy.

  5. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    26 septembre 2015    

    Deux ou trois articles de l’éveil nous préparent à basculer dans la communauté d’agglomération en éclatant la communauté de communes. Mais il existe sur Saint paulien des équipements communautaires (espace bien être, grande halle…). Ils ont été financés par toutes les communes qui sont en droit de réclamer le remboursement de leur part. Qui va payer? Saint Paulien ou la com d’agglo?. Officiellement rien n’est encore décidé, mais nos édiles, malgré le fait que près de la moitié de la population ait voté pour une liste opposée a ce regroupement, semblent décider à nous vendre à la com d’agglo. Ils ne nous demanderont pas notre avis!. Que leur a-t-on promis ?. Qu’ils se méfient, les promesses, surtout électorales, n’engagent que ceux qui les croient.

  6. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    28 octobre 2015    

    Dans l’Eveil du 26/27 nous apprenons que l’intercommunalité de Cayres Pradelles désire conserver son périmètre actuel. Contrairement a ce que  »certains »voudraient nous faire croire, c’est possible. La loi Notre prévoit, pour les zones de montagne, un seuil de population de 5000 habitants. le rôle du préfet est de faire appliquer la loi, rien que la loi. Toute fixation contraignante d’ un regroupement avec la com d’agglo serait un abus de pouvoir et dons attaquable. Dans l’Eveil du 28, un autre article attire l’attention. La commune de Bains donne un avis défavorable à la prise par la com d’agglo de la compétence relative au plan local d’urbanisme (cela avait donc été demandé, ou exigé?); Sera t-elle entendue?.Dans le même temps, la commune de Bellevue la montagne vote sa préférence pour un rattachement à Craponne. Pourquoi diable irions nous nous coller à la com d’agglo qui n’est intéressée que par la possibilité de nous appliquer ses taux d’impositions et par la possibilité de se débarrasser chez nous d’activités polluantes et de choses que nous avons refusé par le passé (enfouissement de déchets ultimes, incinérateur, etc…).

  7. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    21 novembre 2015    

    Nous nous posions la question de savoir pourquoi Mr Duplomb voulait nous précipiter dans les bras de la com d’agglo malgré les nombreuses raison militant contre. D’après un bruit qui court il postulerait alors pour la présidence le la dite communauté (peut être le lui a t-on promis). Qu’en pense Mr Joubert?. Et que devient Mr Eymard?. Une autre question se pose: quelle est la raison pour laquelle Mr Wauquier (le vrai patron de la com com) désire tant que Saint Paulien (pas le reste de la communauté de communes) soit rattaché au Puy. Peut être pour pouvoir nous appliquer les impôts de la ville et surtout pour disposer d’espaces disponibles pour y placer tout ce qu’il ne veut pas mettre au Puy parce que trop sale ou trop bruyant.

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