Compte rendu du conseil municipal du 30 avril 2021

Conseil municipal du 30 avril 2021.

 

Décision du maire : Il a fallu rajouter du câblage entre le groupe scolaire et la cantine. Travail confié a l’entreprise Chandès pour la somme de 1800€.

 

Commission urbanisme: Mme Dussaud présente le résultat de l’enquête concernant la modification du règlement de la zone A. Aucune objection, on peut adopter cette modification. Mme Assezat demande à acheter un petit morceau du domaine public rue de l’aqueduc afin de construire un balcon. Sur proposition de la commission urbanisme, la demande est refusée pour ne pas créer un précédent.

 

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises.

 

Participation financière à l’enseignement privé : Elle est forfaitisée à 55000€, sous réserve de présentation d’un bilan.

 

Le Centre de gestion propose l’adhésion au service santé au travail pour le personnel communal. Approuvé.

 

La société Arvel se propose d’acheter 3 parcelles (propriété de la commune) sur la zone de Nolhac. Suite à l’avis des domaines, accord est donné pour le prix de 5€ le m². Approuvé

 

Un certain nombre de créances de petites valeurs s’avèrent non récupérables. Une provision de 10000€ est constituée pour les mettre en non valeur. A noter qu’un total d’environ 40000€ de créance concernant l’eau et l’assainissement reste à recouvrer depuis 2013. Approuvé

 

Une convention doit être signée pour le reversement à l’agglo de la taxe d’aménagement sur la zone d’activité de Nolhac.

 

La consultation d’entreprises pour l’aménagement en trois phases des villages et des voies communales est  terminée et les entreprises sont choisies. En réponse à la question  de Sébastien Beraud il est précisé que les voies seront réalisées en tri-couches. Sébastien Beraud proteste en rappelant que pourtant la commission voierie avait recommandé à l’unanimité l’enrobé pour des raisons de dégradation rapide du tri-couches et de leurs coût équivalents sur le long terme. Mr Duplomb avance que faute d’obtenir une subvention, l’option enrobé est trop onéreuse et ne sera retenue que pour le cœur du village. Le projet avec tri-couches sur les voies communales est voté malgré les 3 voix contre de l’opposition.

 

La consultation d’entreprise pour les travaux sur la maison Amant est presque terminée (toiture, huisseries et dalles au rez de chaussée et au premier et si possible financièrement au deuxième étage permettant de consolider l’édifice). La région finance à 50 % limité à 100000€. La charpente et les huisseries peuvent bénéficier d’une subvention supplémentaire pour utilisation de bois local.

 

Les comptes de gestion ont été jugés conformes par la perception.

Au moment de l’examen des comptes administratifs, Mr Lanthéaume fait remarquer que pour la deuxième fois depuis le début du mandat, une proposition de budget est proposée au conseil alors que la commission FINANCES-BUDGET-ECONOMIE, dont il est membre de droit, n’a jamais été réunie. Son rôle est pourtant d’examiner les questions liées au budget et aux finances et de les proposer au vote du conseil municipal.  Mr Duplomb reconnaît que c’est vrai, faute de temps et sur l’insistance de Mr Lanthéaume, propose de la réunir dans les jours suivants et de reporter à une séance ultérieure (vendredi prochain) l’examen de ces comptes. Après un échange assez vif c’est ce qui est décidé.

 

En conséquence l’ordre du jour est épuisé.

 

Il y a des questions diverses:

 

Mr Lanthéaume demande au maire, Mme Vincent, d’accepter de programmer une réunion d’information-débat pour informer le conseil municipal sur le projet de piscine d’été de St Paulien qui appartient à l’agglo. Il demande également que Mr Eymard, ancien maire et promoteur de cette piscine, soit invité à cette réunion, puisqu’il a envoyé par mail à tous les conseillers, des éléments nouveaux sur ce projet.  Après encore une fois un échange musclé, il lui est répondu que la piscine est propriété de l’agglo, que la décision lui revient et que les conseillers municipaux n’ont pas à être associés à cette réflexion. Mr Lanthéaume ajoute qu’il est dommage que les représentants auprès de l’agglo n’aient pas avisé les membres du conseil de la décision de démolition prise et que ceux ci n’aient découvert la chose qu’une fois les travaux réalisés (information uniquement par la presse). Il précise  à Mme Vincent et au Sénateur Duplomb, nos deux représentants à l’agglo, que leur comportement est très éloigné des recommandations du Sénat en matière d’association des conseillers municipaux au fonctionnement des agglomérations et qu’il leur fera passer ce rapport ainsi qu’à tous les conseillers pour que chacun juge par lui-même.

 

Des vieilles photos de St Paulien ont été tirées sur toile et seront exposées cet été sur les remparts.

 

Une signalétique sera installée le long de la voie Boléne, ainsi que sur le tour de Berthaud.

 

Un abribus a été placé dans le lotissement du lac.

 

Une convention entre l’hôpital Emile Roux et l’HEPAD est signée pour une direction partagée. La directrice actuelle est engagée sur son poste et a toute liberté pour gérer l’établissement. L’étanchéité entre les budgets est totale. Cette convention est résiliable à tout moment.

 

Enregistré et transcrit par Jean Claude Pitaud.

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