Billets par Louis Lanthéaume

Mon opposition à l’adhésion de notre CCPA à la Communauté d’agglomération du Puy (Louis Lanthéaume)

1 mars 2016 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

Mon opposition à l’adhésion de notre CCPA à la Communauté d’agglomération du Puy:

Un rapport du 21 janvier 2015, du (CGET) Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, ne préconise pas moins, dans l’esprit, que la dissolution à terme des 36 700 communes de France qui se transformeraient en un millier d’intercommunalités, dont les conseillers seraient élus au suffrage universel. Ce rapport suggère que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux intercommunalités, dans les faits cela signifie que la France passerait ainsi de 36700 communes à environ un millier :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/un-rapport-preconise-suppression-des-36000-communes-francaises-807344

 

Grace à l’opposition du Sénat et à celle de l’Association des Maires de France, les conclusions de ce rapport n’ont pas pu, dans un premier temps, être intégrées à la loi NOTRe.

Je souhaite me tromper, mais je crois que ce n’est que « reculer pour mieux sauter » et que la France, totalement isolée en Europe avec ses 36700 communes, ne pourra pas résister bien longtemps ; le moment venu l’état nous imposera la transformation des intercommunalité en « communes nouvelles », comme cela s’est passé pour les super-régions, brutalement et sans nous demander notre avis.

Pour mémoire : l’Italie compte 8100 communes pour 61M d’hab, l’Espagne 8109 communes pour 47M d’hab, l’Allemagne (82M d’hab) est passée entre 1960 et 1970 de 30 000 communes à 12 196, en 1974 la Suède (10M d’hab) est passée de 2532 communes à 290, en 1975 la Belgique (11M d’hab) est passée de 2739 communes à 589, de 2000 à 2011 le Royaume-Uni est passée à 405 communes pour 63M d’hab. Conserverons nous longtemps nos 36700 communes pour 65 M d’hab ?

 

C’est bien parce que je crains que cela se passe comme chez nos voisins européens, que je pense que notre CCPA aurait dû rester telle qu’elle est. Ce moment venu, nous aurions alors constitué une ville nouvelle d’environ 7000 habitants en conservant nos compétences essentielles : urbanisme, gestion des zones d’activité, eau… et la totale maîtrise de notre fiscalité.

C’est dans cet esprit que le Sénat a refusé le minimum de 20 000 habitants par intercommunalité proposé par l’Assemblée et l’a ramené à 5 000 habitants en montagne, pour les intercommunalités comme les nôtres. A mon avis, nous aurions dû profiter de cette opportunité adaptée à notre situation.

 

Comment cette réflexion a-telle été menée au sein du conseil municipal ?

 

Cette opportunité avait pourtant été évoquée début 2015 par l’Adjoint et conseiller communautaire Roger Maurin, mais elle n’a hélas pas été débattue, notre Maire apparaissant comme un chaud défenseur de l’adhésion de notre CCPA à la communauté d’agglomération (contrairement à ce qu’il avait écrit dans son tract lors des dernières élections municipales).

Des précisions devant être apportées sur l’interprétation de cet article sur cette limite de 5000 habitants, le débat a été remis à plus tard. La réponse claire n’étant jamais venue, le débat n’a donc jamais eu lieu. Mais ce jour là, cette possibilité « temporairement » éludée, un tour de table nous avait été proposé afin de choisir entre adhérer à la Com d’Agglo du Puy ou rejoindre Craponne. J’ai donc refusé de prendre part à ce « vote- tour de table », car pour moi il n’avait pas lieu d’être tant que nous n’avions pas d’éclaircissements sur la possibilité de conserver notre CCPA telle qu’elle est. Je me suis donc abstenu.

N’étant pas conseiller communautaire, j’ai fait part de mes craintes et de mes arguments, par écrit en mai 2015, à chaque conseiller de notre CCPA. Mais cela n’a été suivi d’aucun effet.

 

Puis cette réflexion sur l’adhésion à l’Agglo a été évoquée une deuxième fois lors du conseil municipal du 9 décembre 2015 où la décision du conseil communautaire de la CCPA nous a été présentée, à savoir la décision d’adhérer à la Com D’Agglo du Puy sous réserve de conserver notre compétence urbanisme, le conseil municipal devant s’exprimer sur ce point. A aucun moment les conseillers municipaux n’ont donc eu la possibilité d’exprimer leur choix pour que la CCPA reste ou non comme elle est. A la question qui nous était posée, si nous votions oui, nous acceptions d’adhérer à la Com d’Agglo en perdant notre compétence urbanisme et si nous votions non, nous acceptions d’adhérer à la Com d’Agglo en conservant notre compétence urbanisme. N’ayant pas la possibilité d’exprimer mon refus d’adhérer à l’Agglo, j’ai donc refusé de prendre part à ce vote et je me suis donc à nouveau abstenu en en précisant les raisons.

 

En conseil j’ai demandé s’il serait possible de revenir en arrière au cas où nous regretterions ce choix d’adhésion à la Com d’agglo du Puy. Il m’a clairement été répondu que même si cela est légalement possible, pratiquement ça ne l’est pas du fait d’imbrications complexes au niveau des endettements communs et des structures collectives communes.

Une étude, commandée par la CCPA,  réalisée par Mr Achou sur les différences et les convergences entre la CCPA et la Com d’agglo du Puy, nous a été présentée. Elle montre que la fiscalité du bloc communal, par un système de compensations voulu dans la loi NOTRe, n’augmentera pas au moment de la fusion.

 

Cette adhésion de notre CCPA à l’Agglo peut-elle malgré tout avoir une incidence sur notre fiscalité à venir ?

 

1) Dans un premier temps, tant que l’état ne décide pas de transformer ces nouvelles intercommunalités en « communes nouvelles » tel que préconisé dans le rapport du 21 janvier 2015 du CGET, notre fiscalité ne devrait pas ou peu changer (tant que les compensations demeurent, mais tous les élus connaissent leur avenir incertain…). En effet elle pourrait augmenter si l’inflation devait augmenter (le montant des compensations étant figé à la date d’adhésion), elle pourrait aussi diminuer dans le cas de notre taxe d’habitation si l’Agglo décidait d’adopter une politique propre pour les abattements, en effet :

 

La Taxe d’habitation = valeur locative du bien (établie par le fisc) multipliée par le Taux d’imposition (établi par les collectivités) moins l’abattement qui est égal au Taux d’abattement (en fonction de la situation familiale) multiplié par la valeur locative moyenne (soit de la CCPA soit de l’Agglo en fonction du choix de celle-ci)

La valeur locative moyenne de l’Agglo étant de 4000€ et la nôtre de 2364€, il apparaît donc qu’avec une politique propre d’abattement (ce qui entraînerait une nouvelle valeur locative moyenne de toute l’Agglo de plus de 3000€), pour la CCPA les abattements seraient supérieurs à ceux actuels, ce qui entraînerait la diminution de nos TH mais aussi une perte de recette fiscale pour l’Agglo (donc cas peu probable).

 

2) Dans un deuxième temps, le jour où l’Etat décidera de transformer les intercommunalités en « communes nouvelles » tel que préconisé dans ce rapport et dans d’autres recommandations, l’incidence fiscale sera lourde pour les petites communes rattachées aux villes.

Actuellement en France, dans le cas du choix volontaire de création de communes nouvelles par rassemblement de communes, sur le plan fiscal, il est établi un nouveau taux d’imposition moyen pondéré (en fonction de la densité de population), qui se traduit actuellement par une augmentation fiscale des communes qui ont les taux les plus bas.

Dans ce cas, St Paulien devrait donc harmoniser sa TH de 9.67% avec celle de 19.19% pour Le Puy et sa TF de 13.90% à celle de 28.05% pour Le Puy. Cela ne se ferait évidemment pas sans douleur.

 

Une fois encore j’espère me tromper, mais cette situation est malheureusement très probable compte tenu de l’appauvrissement croissant de l’Etat, de son désengagement constant au détriment des collectivités locales qui devront donc bien, d’une façon ou d’une autre, augmenter leurs ressources fiscales.

Voila pour quoi je pense que compte tenu de la situation saine de notre CCPA et des communes qui la constituent, des investissements déjà réalisés, du potentiel de nos zones d’activité, du faible taux d’endettement (à la différence de celui du Puy) qui laisse de bonne perspectives de développement, nous aurions dû garder la maitrise à venir de nos compétences principales (fiscalité, urbanisme, gestion des implantations industrielles) en profitant de la possibilité de dérogation offerte par la loi NOTRe pour les intercommunalités comme la notre.

 

 

Louis Lanthéaume

Articles du Collectif

Notre position sur une éventuelle contestation du résultat des élections devant le juge administratif

3 avril 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

Vous êtes nombreux à nous avoir conseillé de déposer une demande d’annulation du scrutin du 30 mars auprès du Tribunal Administratif, au motif suivant :

-          un tract signé du Maire a été distribué pendant la campagne, faisant allusion à des inscriptions néo-nazies. Cette allusion calomnieuse ayant déjà fait l’objet de 2 dépôts de plainte pour diffamation un an plus tôt, serait susceptible d’avoir influencé le vote des électeurs. L’élection s’est jouée à peu de voix car si 35 électeurs n’avaient pas reporté leur voix sur l’équipe sortante, nous aurions gagné les élections.

 

Nous avons donc pris conseil auprès d’un avocat qui nous a confirmé que cette requête en annulation était fondée, qu’elle pouvait entraîner de notre part  deux actions non liées :

-          la 1ère dans un délai très court : dépôt en préfecture avant vendredi 4 avril à 18h, d’une contestation des résultats des élections du 30 mars, devant le juge administratif.

-          La 2ème dans un délai de 3 mois, pour la même raison, dépôt de plainte au pénal contre le signataire du tract.

 

En fonction de ces éléments, toute la liste Ensemble construisons l’avenir, s’est donc réunie le 2 avril pour statuer sur la conduite à tenir.

Bien que conscients qu’une demande d’annulation du scrutin du 30 mars a de grandes chances d’aboutir et qu’elle serait justifiée, nous avons voté à une très large majorité, que nous ne déposerions pas cette demande pour les raisons suivantes :

-          les électeurs de St Paulien sortent d’une campagne éprouvante (une vingtaine de tracts distribués et plusieurs milliers de visites à domicile) ayant entraîné des tensions importantes au sein de la population, du fait de la présence de 3 listes qui faisaient campagne de façon très « active » auprès des électeurs. Reprendre tout à zéro dans les mois à venir, et imposer à la population une nouvelle campagne électorale, nous semble agressif pour les habitants qui aspirent à un retour au calme dans la commune.

-          dimanche soir, lors de l’annonce des résultats par le Maire, notre tête de liste a accepté la victoire de l’équipe sortante.

 

Notre décision est donc un geste d’apaisement, et notre choix va dans le sens d’une opposition positive et constructive comme nous nous y sommes engagés dimanche à la lecture des résultats.

 

L’équipe Ensemble construisons l’avenir

Archives Campagne 2014

Dernier jour de la campagne électorale : 2 tracts dans nos boites aux lettres

28 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

Nous arrivons à la fin de cette campagne des municipales, cette dernière semaine se termine comme la précédente.

Deux tracts dans nos boîtes aux lettres :

-          celui du Dr Carme, positif, respectueux de la liste adverse et présentant un programme détaillé

-          celui de Monsieur Duplomb, provocateur, accusateur, et attisant la peur

 

En quelques jours, c’est le 3ème tract très agressif de la part de son équipe, et nous n’avons répondu à aucun.

 

 

Monsieur le Maire, comme la semaine dernière vous cherchez peut-être à provoquer de notre part une réponse agressive pour pouvoir justifier vos accusations,  mais comme la semaine dernière, nous ne souhaitons toujours pas entrer dans ce jeu. Une fois de plus vous préférez nous accuser « d’être méchants, menteurs et médisants » plutôt que de répondre précisément à certaines questions dérangeantes que nous vous avons posées. Que pensez-vous des 681 électeurs qui n’ont pas voté pour vous dimanche dernier ? Sont-ils « méchants » eux aussi ?

 

C’est avec beaucoup de respect et sans agressivité que nous voudrions apporter quelques précisions sur ce que vous avez écrit :

« Aucun candidat n’ayant été élu, le deuxième tour de scrutin demandera dimanche prochain une mobilisation sans faille de nos électeurs, sympathisants et de tous ceux qui n’acceptent pas la méchanceté, les contre vérités et la médisance. »

-          vous n’avez jamais apporté la preuve que ce que nous affirmons est faux. Au contraire sur ce site, nous avons apporté la preuve que toutes nos affirmations (non pas celles de bloggeurs anonymes qui ne nous engagent pas), sont vraies. Nous aurions souhaité débattre démocratiquement et calmement avec vous de tout cela, mais vous avez toujours refusé l’échange avec les administrés : aucune réunion publique, ni avant ni  pendant la campagne. D’autre part, il nous semble risqué pour vous d’appeler les votes de « tous ceux qui n’acceptent pas la méchanceté, les contre vérités et la médisance. », cela ne pourrait-il pas se retourner contre vous ?

-          vous essayez de faire croire aux électeurs qu’un médecin urgentiste qui a consacré une grande partie de sa vie à secourir les autres est en réalité « méchant, menteur et médisant ». Et, bien qu’ancien responsable départemental du SAMU pendant 8 ans, il serait moins compétent que vous pour gérer notre commune

 

 

« Nous avons tous, depuis des années, donné de notre temps et essayé, avec dévouement, de rendre notre commune plus attrayante et attractive. Personne ne peut nier l’évidence. Saint-Paulien a changé et il fait bon vivre à Saint-Paulien. »

-          c’est vrai, en tant qu’élus vous avez donné de votre temps, comme nous donnerons le nôtre si nous sommes élus. Mais donner son temps, ne dispense pas de respecter ses engagements électoraux. Pendant des années, nous sommes nombreux à avoir soutenu cette équipe pour ses réalisations positives. Et jusqu’à présent il ne venait à l’esprit de personne de monter une liste d’opposition contre vous. Mais pour votre 1er mandat, après seulement 3 ans, 2 conseillers de votre équipe ont démissionné et vous avez mobilisé 2 listes d’opposition contre vous. Cela ne suscite aucune remise en question de votre part, vous préférez penser que nous sommes tous des « méchants » ou des ingrats qui ne reconnaissons pas votre travail. Nous reconnaissons votre travail mais nous ne sommes plus d’accord avec votre façon de « gouverner ». C’est vrai que pour le moment il fait bon vivre à St Paulien. Nous souhaitons justement que cela continue, mais certains de vos projets ne vont plus dans ce sens. C’est pour cette raison que nous nous présentons contre vous.

 

« DÉCIDER, c’est trancher entre l’intérêt général et les intérêts divergents des uns et des autres. »

-          il y a quelques années, vous vous trouviez personnellement dans cette situation, et Monsieur Eymard employait les mêmes mots que vous aujourd’hui. Les « méchants » vous avaient apporté leur aide et vous avez conservé les terres agricoles nécessaires à votre exploitation. A l’époque vous étiez accusé de la même façon, d’opposer votre intérêt personnel à l’intérêt collectif. Pour quelle raison ce qui était légitime pour vous, ne l’est plus aujourd’hui pour les autres ? Les électeurs avaient été consultés à l’époque, et plus de 80% (avec plus de 90% de participation) s’étaient prononcés pour les « méchants » d’aujourd’hui. Monsieur le Maire, DECIDER c’est aussi être cohérent dans son comportement d’élu et accorder aux autres ce dont on a personnellement bénéficié.

 

« DÉCIDER, c’est prendre le risque de déplaire à certains pour permettre à TOUS d’avoir de meilleures conditions de vie »

-          vous prenez le risque de « déplaire » aux riverains voisins de certains projets polluants et menaçant la valeur de leurs biens. Mais en quoi ces projets apportent-ils à notre collectivité, « de meilleures conditions de vie » ? Grâce à vos prédécesseurs, nous le reconnaissons bien volontiers, St Paulien n’a pas besoin de tous ces projets pour subvenir à ses besoins et au bien-être de sa population. Nous n’avons pas obligation d’en sacrifier certains pour améliorer les conditions de vie des autres, nous pouvons encore nous payer le luxe de l’équité entre contribuables. C’est justement à partir de là que nos projets de gestion de la commune divergent. C’est pour cela que vous avez aujourd’hui une opposition marquée, alors que vous n’en aviez pas.

 

« DÉCIDER, c’est établir des priorités en ne perdant pas de vue une gestion saine et équilibrée qui est la seule garantie d’une fiscalité contenue »

-          pour maintenir une fiscalité contenue, il est beaucoup plus efficace de conserver l’attractivité de la commune pour attirer de nouveaux contribuables, que de sacrifier son image en implantant des industries polluantes (depuis la suppression de la taxe professionnelle, ce schéma ne fonctionne plus). Mais il n’y a pas que la fiscalité, il est également nécessaire de développer l’artisanat, le commerce et l’industrie pour créer des emplois, mais notre commune n’est pas aux abois, elle peut encore choisir quel type d’industrie elle souhaite voir s’implanter sur son territoire.

 

« DÉCIDER, c’est aussi accepter les entreprises créatrices d’activités et donc d’emplois avec parfois, la contrainte de ne pas fournir d’information trop précocement pour éviter d’attiser la concurrence et la convoitise d’autres communes. »

-          vous essayez de justifier votre absence d’informations à la population par une nécessaire discrétion. Dans la plupart des cas la discrétion est de mise, mais pour les projets qui nous opposent et sur lesquels vous êtes restés discrets, ce risque n’existait pas (quand vous avez incité VEOLIA à venir s’installer à Nolhac, ils venaient de se faire refouler à 4 reprises autour du Puy, où était la convoitise des autres communes ?)

 

« En conclusion, DÉCIDER, c’est GOUVERNER et GÉRER. Ce n’est pas créer des tensions inutiles et néfastes en demandant l’avis de la population aux prétextes d’une démocratie participative, car, n’oublions pas que nous sommes sous le régime de la démocratie représentative permettant aux élus d’agir au nom du peuple. »

-          mais alors pourquoi avoir écrit durant votre précédente campagne des municipales : que « vous vous engagiez à recourir au référendum local quand le sujet est difficile et qu’il est susceptible de générer des divisions durables parmi notre population » ?

 

« Etre unanimement d’accord, quand il s’agit de réaliser le programme électoral choisi par les électeurs, n’est pas la preuve que les conseillers sont aux ordres d’un tel ou d’un tel, mais tout simplement qu’ils ont TOUS la volonté de respecter leurs engagements électoraux. »

-          vous ne vous étiez pas engagés à autoriser VEOLIA à traiter les déchets ménagers, ni à implanter un dépôt d’explosifs, ni à gazéifier des déchets,  les conseillers pouvaient donc légitimement s’y opposer. Comme ces 3 projets ne faisaient pas partie de votre programme de 2008, vous n’aviez aucune légitimité à les imposer aux administrés sans les informer et les consulter. Ces 3 cadeaux ne faisaient pas partie du « programme électoral choisi par les électeurs ». Cela a entraîné la démission de 2 conseillers.

 

« OUI au travail accompli, en rejetant la désinformation »

-          informer les administrés sur ce que vous leur cachez, n’est pas de la désinformation.

 

« OUI  à  ceux  qui,  depuis  des  années,  améliorent  notre  cadre  de vie  et l’attractivité de notre commune en rejetant ceux qui, depuis deux ans, n’ont eu de cesse de la dénigrer. »

-          nous aimons notre commune, nous ne la dénigrons pas, nous informons pour sauver notre cadre de vie et l’image de notre commune.

 

« OUI à ceux qui ont respecté leurs promesses et ne vous ont jamais menti. »

-          nous venons de démontrer le contraire.

 

« OUI à ceux qui veulent poursuivre, dans la bonne entente, le développement harmonieux de notre commune. »

-          pour conserver la bonne entente et l’harmonie, le plus efficace est de tenir ses promesses d’information et de consultation. Les administrés, une fois informés, se seraient exprimés, et quel que soit leur choix il aurait été accepté et respecté par tous. Jusqu’à maintenant, il n’existe rien de plus efficace que la démocratie pour maintenir la bonne entente et l’harmonie.

 

 

 

 

Votre tract a le mérite d’être clair :

-          VOUS proposez un système de gestion autoritaire qui DECIDE et qui GOUVERNE, sans information ni concertation avec vos administrés au nom de la démocratie représentative

-          NOUS nous engageons, une fois élus, à ne pas oublier que nous représentons les administrés qui nous ont apporté leurs suffrages et nous proposons la démocratie participative

 

Les choses sont claires et les électeurs choisiront dimanche entre ces deux modes de gestion.

 

Que les lecteurs nous excusent pour la longueur de cette réponse, mais si nous avions pu obtenir un débat public, nous aurions pu échanger de vive voix sur tous ces thèmes essentiels.

 

 

Archives Campagne 2014

Réponse sur VEOLIA

21 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

N’ayant pas la possibilité d’inclure une photo de document dans un commentaire, je réponds à l’équipe sortante par un article.

admin on mars 21, 2014 11:39         

Saint-Paulien avance a écrit:

« Un premier élément de  réponse au tract mensonger et outrancier signé de Philippe Carme :
Citation extraite de ce tract : «  A sa lecture (de la délibération du 12 août 2009) personne ne peut soupçonner qu’il venait d’autoriser VEOLIA à gérer les 25 000 tonnes d’ordures ménagères de l’agglomération à Nolhac. Ça n’est ni une rumeur, ni une médisance, ni un procès d’intention. C’est juste une constatation vérifiable.

Alors, que chacun vérifie et constate dans la copie de la délibération ci-dessous »

Le problème, comme on peut le constater ci-dessous, c’est que votre délibération ne reprend pas les termes exacts de l’autorisation préfectorale, vous avez étrangement oublié les déchets ménagers prétriés .

« Il est clairement indiqué dans le corps de la délibération :
Il s’agit de déchets traités dits déchets industrielles banals recyclables, à savoir : papiers, cartons, plastiques, bois et ferrailles. Ces déchets proviennent en majorité du département de Haute-Loire mais également des départements limitrophes. Le site actuel a fait l’objet en 2006 d’une déclaration pour la mise en balle de cartons d’emballages et de plastiques.
Vous vous rendez compte, M. Carme, ce n’est pas une rumeur en effet, c’est tout simplement un énorme mensonge et une outrance qui par son contenu est, comme toujours, destiné à semer la peur parmi nos concitoyens. »

 

Réponse de Louis Lanthéaume :

Lorsque j’étais Président de SOS AIR PUR, nous avions été reçus avec deux autres membres, à sa demande, par le Directeur de l’époque : Mr Lictevout.

Il était très mécontent contre vous et affirmait que vous aviez eu de nombreux contacts avec eux car il était prévu que la gestion des déchets de l’agglomération soient traités sur le site de Nolhac. Il nous a longuement expliqué tout le temps perdu à l’élaboration d’un tel projet que vous auriez sollicité d’après lui. Il nous avait également fait part de sa grande déception en constatant que les 5 ha que vous lui auriez, d’après lui, promis pour la réalisation de ce projet, avait été vendus, sans que vous ayez la courtoisie de l’en informer, pour assurer le volume de protection d’un dépôt d’explosifs.

Il nous a expliqué le calendrier prévu et le mode opératoire pour s’implanter sans trop de problème avec la population.

-          une simple déclaration de compactage de cartons et plastiques, formalité obtenue en une journée en préfecture le 5 février 2007 (même processus que Cogévelay)

-          puis une fois un pied dans la place, une demande d’autorisation (soumise à enquête publique cette fois) les autorisant à une activité de transit et de tri de déchets ménagers pré-triés.

-          Une fois cette autorisation obtenue, répondre à l’appel d’offre de l’agglomération pour en traiter la totalité des déchets

-          En cas de succès dans l’appel d’offre, nouvelle demande pour obtenir en plus des déchets ménagers prétriés, celle des déchets non triés

 

Voila ce qui nous avait été expliqué.

Les documents que la préfecture nous avait autorisé à consulter, en attestent.

Afin de laisser seuls juges les lecteurs de notre forum en ce qui concerne les mensonges que nous répandons, je les renvoie à la lecture du document préfectoral se rapportant à cette affaire.

cliquer sur la photo pour l’agrandir:  OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Voir page 2 du rapport de l’inspecteur des installations classées, où l’on peut lire très clairement au chapitre Historique : « S’agissant d’une activité de transit et tri de déchets ménagers pré-triés et non pas d’une simple mise en balles d’emballages, un arrêté de mise en demeure a été pris le 20 juin 2008 pour qu’ONYX dépose un dossier de demande d’autorisation dans un délai de 3 mois. »

Puis la page 4 de l’autorisation préfectorale du 9 février 2010 :

cliquer sur la photo pour l’agrandir: Page 4 arrêté VEOLIA

Puis, le comble, le certificat d’affichage signé Laurent Duplomb où il est écrit : « que l’autorisation d’exploiter une usine de transfert et de tri de déchets ménagers pré-triés …. A bien été affichée en mairie … » :

cliquer sur la photo pour l’agrandir: Certificat d'adffichage VEOLIA

 

 

Je pensais naïvement que votre délibéré aurait repris les termes exacts de l’autorisation préfectorale.

Et vous osez malgré tout écrire : « Vous vous rendez compte, M. Carme, ce n’est pas une rumeur en effet, c’est tout simplement un énorme mensonge et une outrance qui par son contenu est, comme toujours, destiné à semer la peur parmi nos concitoyens »

Dimanche si vous êtes élus, nous avons un grand souci à nous faire !!!

 

A l’instant où j’écris ces lignes, vous êtes entrain de distribuer un tract « digne d’un fond de poubelle » faisant encore allusion aux insinuations abjectes qui ont déjà fait l’objet de deux plaintes. Oui c’est vrai « on assiste à un déferlement de haine ». Pensez-vous convaincre avec ce genre d’arguments ?

 

 

Louis Lanthéaume

 

Archives Campagne 2014

Réponses au tract insultant de Monsieur Eymard

21 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

Monsieur le Président,

 

Sur votre tract distribué le 20 mars, vous démarrez vos propos en écrivant : « La campagne électorale s’achève ENFIN ! Elle aurait pu être intéressante et digne. »

 

Mais avec vous, une campagne a-t-elle déjà été intéressante et digne ? Vous faites tout pour qu’elle ne le soit pas « qui s’y frotte s’y pique ! ». De ce fait s’opposer à vous, n’est pas chose facile.

Et pour bien montrer comment, dès vos premiers mandats, vous avez traités ceux qui s’y sont risqués, je joins la copie d’un document édifiant, distribué en 1989 dans nos boîtes aux lettres, en pleine campagne des municipales, par vos adversaires.

Il montre bien qu’à l’époque, avec vous, la campagne était déjà « très intéressante et très digne » :

 

Cliquer sur la photo pour l’agrandir :  tract Philippon 1989 bis comp

 

 

Vous-même démarrez votre propos en insultant les anonymes à qui vous reprochez d’avoir fait la même chose, en les traitant « de frustrés, d’agités et d’aigris ».

 

Excellente façon d’élever le débat ! Sur les centaines de pages dans lesquelles nous développons notre projet et tout le travail accompli durant cette campagne, vous n’avez jamais cherché à échanger sur notre programme. Pour quelqu’un « qui ne sait pas utiliser ce nouveau moyen de communication », vous avez préféré parcourir les 293 commentaires (à ce jour) pour en extraire 5, qui sont, je vous l’accorde, excessifs. Ceci pour masquer le fait que vous ne répondez pas aux autres, beaucoup plus nombreux et dérangeants.

Mais nous sommes en campagne, les esprits s’échauffent et, comme en témoigne votre document, les propos y compris les vôtres, peuvent être blessants.

Mais comment s’en étonner, puisque vous ne laissez aucune place au dialogue. Vous avez berné les administrés en écrivant qu’ils seraient consultés si un sujet devait les diviser.

Depuis deux ans vous êtes resté sourd à deux pétitions signées par une très grande majorité de la population, à une manifestation et à la demande écrite de 632 électeurs qui vous réclamaient, très démocratiquement et respectueusement, une réunion publique d’information et l’organisation d’un référendum.

En les ignorant, vous avez volontairement provoqué vos administrés et vous vous étonnez qu’ils répondent par de l’agressivité.

 

En effet cette agressivité, nous avons fait le choix de la laisser s’exprimer jusqu’à une certaine limite, car bien des commentaires ont été censurés par le modérateur. Nous n’avons pas davantage censuré vos propres propos sur ce forum, pourtant très agressifs à l’encontre de votre 1er  Vice-président, voir insultant à mon égard quand vous m’accusez de faire preuve de « bassesse » en parlant des actions engagées par l’association que je présidais.

 

Notez qu’à ce jour notre forum compte près de 300 commentaires, le vôtre 39 (18 commentaires d’administrés si l’on enlève les vôtres et nos 6 réponses). Vous avez fait le choix de la censure, nous avons fait celui de la libre expression.

 

Vous critiquez l’anonymat, mais admettez qu’il devient légitime quand on sait les pressions et les représailles exercées sur certains commerçants qui nous soutiennent ou que l’on a dissuadé de participer à notre liste. C’est ce que vous appelez un comportement « digne » et démocrate ?

Sans l’anonymat, par peur, personne ne se serait exprimé.

Curieusement, dans votre tract, vous n’avez pas sélectionné les commentaires qui vous interpellent sur cette dérive.

Vous manipulez les électeurs en leur faisant croire que notre forum est notre outil d’information. Que nous cautionnons forcément tout ce que l’on y lit. Un forum est un espace d’échange.

 

Vous n’avez pas à faire l’amalgame entre notre position et les accusations de bloggeurs anonymes.

Dois-je comprendre que vous cautionnez nos propos et nos positions, puisque vous les avez laissé publier sur votre propre forum ?

 

Cet après-midi, nous allons distribuer notre dernier tract. Nous aurions encore pu y faire figurer mes propos et vous répondre point par point. C’est volontairement que nous ne le ferons pas, pour ne pas vous emboîter le pas dans cette escalade de violence et de polémiques.

 

Pour finir, je ne sais pas ce que les abeilles ou les apiculteurs vous ont fait, mais durant plusieurs années d’opposition, je ne me suis jamais permis d’écrire des propos méprisants sur votre profession.

 

Louis Lanthéaume

 

 

 

 

Réponse de Philippe Carme également publiée dans les commentaires:

le 20 mars 2014

Bonsoir,

Je serai bref, car le 23 mars approche et nos concitoyens commencent peut-être une indigestion de tracts électoraux.

Je vais juste reprendre quelques points lus sur le dernier tract de Saint Paulien avance et sur la lettre ouverte de Monsieur Denis EYMARD.

Une remarque tout d’abord, le bon usage des civilités est de retour on m’appelle monsieur ou docteur selon que l’on parle de la liste ou de ma profession, la campagne évolue dans le bon sens !

Mise au point :

Je ne fais pas parti de l’association SOS AIR PUR, demandez à Messieurs LANTHEAUME et MOREL respectivement ancien et actuel Président de cette association.

Le 27 février 2014 lors de notre réunion publique j’ai effectivement reconnu que le principe de la cogénération est intelligent et que je n’y  étais pas opposé. Par syllogisme vous en déduisez que je suis pour le projet COGEVELAY.

Je suis pour la production combinée de chaleur et d’électricité qui constitue un moyen efficace d’utiliser l’énergie lorsqu’il existe de réels besoins de chaleur, notamment dans l’industrie et le chauffage urbain.

Le problème est que vous voulez implanter un Co générateur sans de réel besoin de chaleur d’où le projet BIOLUZ. L’implantation prévue est trop proche des habitations pour garantir que le Co générateur, même s’il
respecte les normes de pollution, ne soit pas nocif à la santé.

L’implantation de cogénérateurs dans des centres urbains n’est pas le garant d’une non nocivité des émanations de gaz.

Vous ne voulez pas comprendre que l’on puise être pour un principe, mais  pas sous n’importe quelle condition. Vous vous êtes résolus au passage en force de ce projet et vous rejetez ensuite la faute à SOS AIR PUR. Où
est la concertation ? Où est la démocratie ? Et vous vous étonnez que cela nuise  à l’apaisement, au calme et à la cohérence nécessaires à la gestion de la commune.

Vous dites l’aventure ou la confiance vous avez le choix.

Etonnement votre liste c’est la confiance, pour ma part je ne parlerai pas au nom de monsieur RIVET qui a aussi rencontré beaucoup de monde, mais mon ressenti c’est qu’avec votre équipe c’est la défiance.

Notre vision économique est différente de la vôtre car nous sommes pour un développement économique raisonné et concerté plutôt que pour un développement effréné et imposé.

 

Monsieur EYMARD, vous dites ne pas me connaitre, je suis comme beaucoup d’autres de vos concitoyens qui ont été négligés sur cette mandature.

Vous a-t-on mal informé me concernant ? Je ne puis, à moins de changer complètement de statut, exercer une quelconque activité libérale à Saint  Paulien. Je ne vous reproche pas la vôtre. Je me souviens
d’avoir appelé la mairie pour un rendez-vous avec Monsieur le Maire, l’interlocutrice de me dire « C’est pour voir le Maire ou le Notaire ».

Permettez-moi une note d’humour: pour une personne qui ne connait pas les réseaux sociaux et le forum internet, vous avez fait une  entrée tonitruante sur notre « blog » d’abord sur la CCPA où vous avez,
comme on dit, posté une diatribe et avez épluché les « post » pour votre lettre ouverte.

J’oubliais ! les apiculteurs ont une profession respectable, mais ils sont comme les abeilles, quand on les agressent, ils piquent pour protéger leur espèce.

Cordialement,

Philippe CARME

Archives Campagne 2014

Le football local…qui, où, combien…

17 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

 

Ayant été interpellés durant la campagne électorale, par de nombreux parents de licenciés footballeurs, sur la gêne occasionnée par des entraînements éloignés de notre commune, nous avons sollicité Monsieur David Bernard qui a accepté d’établir un état des lieux, de nous exposer la situation et les problèmes rencontrés par les utilisateurs. Nous le remercions vivement pour cette étude, ainsi que les personnes rencontrées à St Paulien et Blanzac, pour nous avoir accompagnés dans notre recherche de solutions.

 

 

 

1/ Les clubs

Clubs de la commune :

 

SAINT-PAULIEN BLANZAC FC

Club issu de la fusion en 1994 de l’US Saint-Paulien et du FC Blanzac

Club regroupant uniquement des séniors depuis la saison 2013/2014

2 équipes séniors (environ 40 licenciés) évoluant au niveau 1 et 3 de District

 

FC NOLHAC

Club regroupant uniquement des séniors (environ 40 licenciés)

2 équipes séniors évoluant au niveau 2 et 4 de District

 

Clubs sur l’intercommunalité

 

SC ALLEGRE

Club regroupant uniquement des séniors

1 équipe séniors (environ 20 licenciés) évoluant au niveau 4 de district

 

US VERNASSAL

Club regroupant uniquement des séniors

2 équipes séniors (environ 40 garçons et 20 filles),

1 équipe masculine évoluant au niveau 4 de district et

1 équipe féminine

 

AS SAINT-GENEYS

Club regroupant uniquement des séniors

1 équipe séniors évoluant au niveau 5 de district + 1 équipe vétéran (environ 20 licenciés séniors et 20 vétérans)

 

AS BELLEVUE

Club regroupant uniquement des séniors

1 équipe séniors évoluant au niveau 3 de district  (environ 20 licenciés)

 

Structure jeunes pluri-communale : NORD VELAY

Groupement incorporant les sections jeunes des clubs de Saint-Paulien Blanzac FC, AS Loudes et AS Polignac

Structure regroupant uniquement des jeunes, moins de 6 ans à moins de 18 ans.

Structure créée à la demande des 3 clubs – pas assez de jeunes dans certaines sections (notamment concernant les catégories d’âge de pré-formation / formation : moins de 15 ans et moins de 18 ans).

(environ 130 jeunes licenciés : 50 pour Saint-Paulien Blanzac, 70 pour Loudes, 10 pour Polignac…les chiffres peuvent évoluer au fil des ans si attractivité grandissante)

 

 

 

 

 

2/ Les terrains

 

Terrains de la commune

 

1 terrain herbe (stade Guy Roux, Le Chomeil) à Saint-Paulien

-         qualité moyenne en raison de plusieurs critères (géothermie…) et donc extrêmement « fragile » d’où une utilisation très ciblée

-         utilisé prioritairement par les séniors du Saint-Paulien BFC, et également par les jeunes de  Nord Velay (surtout sections moins de 9 ans et moins de 11 ans)…moins de 6 ans évoluent  entre Saint-Paulien et Polignac, moins de 13 ans à Polignac, moins de 15 et moins de 18 à Loudes.

-         doté d’un vestiaire (pour 6 équipes)

 

Structure de bon standing (vestiaires équipés, stade fermé, tribunes permettant un bon accueil…) même si à mon goût il manque une salle d’accueil (« house club » dit-on chez les sportifs – à noter là que les tennismans bénéficient d’une salle dans la tribune !)…mais problématique concernant sa pelouse fragilisée et surtout l’absence d’une surface herbeuse, même réduite,  à ses côtés.

 

1 terrain sable (Le Chomeil) à Saint-Paulien

-         sable de mauvaise qualité dû notamment à utilisation du terrain comme parking / halle agricole

-         (sert également de boulodrome pour les pétanqueurs)

-         Eclairé, le seul de la commune !!!!

…parallèlement le sable n’est vraiment pas la surface de prédilection du footeux !

 

1 terrain herbe à Nolhac pour moitié bien de section !

-         qualité moyenne

-         utilisé exclusivement par les séniors du FC Nolhac

-         doté d’un vestiaire (pour 2 équipes) (communal !)

 

1 petit terrain herbe à Nolhac  (sur bien de section)

-         équipé de cages avec filet / financées et entretenues par le club de Nolhac.

-         Permet aux joueurs du FCN de s’entraîner en début et fin de saison, et aux jeunes du village de venir jouer quand ils le veulent…j’ai personnellement vu des gens de Saint-Paulien  y venir (j’y vais avec les garçons,) mais aussi de Blanzac !!!

 

1 terrain intérieur (la halle) – utilisé par tous les clubs de l’intercommunalité (priorité au club de Saint-Paulien puis Nord Velay) + tennis

intéressante pour la pratique du football, voir très intéressante pour les entraînements (toutes catégories).

 

Des inconvénients néanmoins : salle très froide, ce qui rend quelque peu désagréable les plateaux jeunes. De plus ne dispose pas de qualité d’accueil pour parents comme le gymnase (être assis au chaud pour voir leur progéniture jouer).

 

1 terrain intérieur (le gymnase) – plus du tout utilisé par les footballeurs (pression du Basket Portes d’Auvergne)

Dommage car gymnase de qualité supérieure.

Pour une utilisation football, plusieurs conditions préalables (à mon avis) doivent être respectées afin de préserver ce lieu de sport en bon état (contrôle des chaussures, mise en place d’un filet de protection pour le plafond – voir gymnase d’Espaly), …

 

Terrains sur l’intercommunalité

 

1 terrain herbe à Blanzac – pelouse en très mauvais état

-         utilisé « très rarement » par les séniors de Saint-Paulien ; le club de Saint-Paulien avait renié ce terrain à un moment d’où la location de ce terrain par la mairie de Blanzac au club de Borne (qui n’est plus existant depuis 2 saisons)

-         doté d’un vestiaire (pour 2 équipes)

-         vient d’être doté d’un éclairage

 

1 terrain herbe à Allègre

qualité moyenne

utilisé exclusivement par les séniors d’Allègre

doté d’un vestiaire (pour 2 équipes)

 

1 terrain herbe à Vernassal

qualité faible

utilisé exclusivement par les séniors de Vernassal

doté d’un vestiaire (pour 2 à 4 équipes – l’infrastructure a été révisée dernièrement, je ne connais pas les nouveaux vestiaires)

 

1 terrain herbe à Saint-Geneys

qualité moyenne

utilisé exclusivement par les séniors de Saint-geneys

doté d’un vestiaire (pour 2 équipes)

 

1 terrain herbe à Bellevue

qualité moyenne

utilisé exclusivement par les séniors de Bellevue

doté d’un vestiaire (pour 2 équipes)

 

 

3/ Quelles questions se poser, quels besoins existent ?

 

INFRASTRUCTURE INSUFFISANTE.

 

A première vue, Saint-Paulien semble doté d’installations plus que parfaites.

Et c’est vrai, ces installations sont de bon standing. Néanmoins plusieurs besoins subsistent et gênent considérablement l’évolution de ce sport sur la commune ; le principal est l’absence d’une aire de jeu herbeuse sur le complexe du Chomeil (2ème terrain), même d’une taille réduite.

Ce manque se fait sentir  particulièrement du point de vue des sections jeunes Nord Velay : aucun entraînement en extérieur à Saint-Paulien pour les moins de 15 ans et les moins de 18, et les moins de 13…

En effet, le terrain herbe du Chomeil est non utilisable la plus grande partie de l’année (terrain trop fragile face aux intempéries et face au nombre d’usagers).

Si une utilisation massive (utilisation par beaucoup d’équipes, de sections) pourrait être mise en avant (d’où la restriction draconienne du nombre d’utilisations – décision club ou mairie ?), plusieurs autres raisons peuvent être évoquées. Parmi elles, la géothermie (utilisation de la partie ouest), mais encore le point de départ de la mise en place de ce terrain (terre utilisée, drainage…), l’entretien (est-ce un problème d’entretien !?…besoin d’apport en sable, terreaux, engrais).

Quant au « bac à sable », non seulement il ne séduit pas les jeunes face aux beaux terrains de tennis pour les tennismans, ou encore gymnase pour basket, mais il ne permet pas aux séniors de s’entraîner dans des conditions normales (est-ce que Federer s’entraîne sur terre battue…à chaque surface son sport et ses spécificités).

Un bon point tout de même. En cas de fortes intempéries (pluie), c’est une surface à préconiser ne serait-ce que pour préserver les biens / pelouses en un état correct…à noter  qu’un terrain d’entraînement en herbe nécessite autant voire plus d’entretien qu’un terrain dit principal (celui du match officiel) !

A noter aussi que le terrain en herbe de Blanzac devrait permettre, si son état était corrigé  (des parents sont prêts à donner de leur temps, leurs outils pour les professionnels, tel agri ou maçon) de répondre à ce besoin (je ne connais pas la qualité de l’éclairage).

 

Néanmoins (et notamment pour les sections des plus jeunes) une surface herbe (même réduite) sur le complexe du Chomeil me paraît avoir plus d’un intérêt : les tout jeunes doivent pouvoir pratiquer leur sport dans des conditions correctes, parallèlement on ne peut pas demander aux parents du secteur de Saint-Paulien de sans cesse s’expatrier chez nos voisins de Loudes ou Polignac pour permettre à leurs jeunes la pratique de leur sport

…nota : Loudes ou Polignac ont chacun 2 terrains herbe.

 

EXCLUSIVITE DES SENIORS

L’un des points les plus problématiques (pour moi) est cette priorité donnée aux séniors  par rapport à la jeunesse ; une priorité choix des dirigeants certes, mais choix très soutenu par la « Commune ».

Pourtant ne doit-on pas voir dans le sport local, l’aspect « encadrement » et « éducation » d’une jeunesse vis-à-vis de laquelle un sport (entre autres le football) doit amener le jeune pratiquant vers des valeurs saines telles le respect de soi et d’autrui, la propension à faire des efforts, physiques mais aussi de ceux qui amènent à apprivoiser les gestes techniques et les visions tactiques du jeu pratiquer…des valeurs qui servent plus tard (en plus des nombreuses rencontres humaines que l’on fait dans ce cadre).

 

GYMNASE NON UTILISABLE PAR LES FOOTBALLEURS

La halle est intéressante pour la pratique du football, voire très intéressante pour les entraînements (toutes catégories).

Des inconvénients néanmoins comme vu précédemment : salle très froide et ne disposant pas de qualité d’accueil pour les parents, comme le gymnase.

 

 

 

 

 

4/ En conclusion, des possibilités à étudier pour permettre aux jeunes de St Paulien de s’entrainer chez eux :

 

Gymnase :

Voir s’il y aurait possibilité d’une utilisation football au gymnase (tout en gardant la priorité des sports tel que basket qui n’ont que ce dernier pour jouer), et cela si plusieurs conditions préalables  sont respectées afin de préserver ce lieu de sport en bon état (contrôle des chaussures : avoir un responsable du local, mise en place d’un filet de protection pour le plafond – voir gymnase d’Espaly), …

 

City stade:

Un city stade (petit stade urbain grillagé et équipé permettant la pratique de différents sports) à disposition de la jeunesse (libre accès) qui permettrait à celle-ci mais aussi aux écoles de venir « taper une balle », basket, football, hand…à tout moment.

 

Terrain de Blanzac :

Collaboration avec Blanzac pour la remise en état du terrain.

 

Remise en état du terrain en sable au Chomeil :

Réalisation d’un parking supplémentaire au Chomeil, afin de ne plus jamais utiliser le terrain en sable pour le stationnement (tassement et création de creux). Remise en état du sol du terrain sable, pour une utilisation satisfaisante réservée au foot.

 

Stade en synthétique :

Bien que cette solution semble irréaliste pour notre commune (500 000 €), nous solliciterons une étude de marché à la CCPA (mutualisation du financement et possibilité de locations pour que cela ne représente pas une charge pour le contribuable).

 

Archives Campagne 2014

Cogévelay , notre positionnement

4 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

En réponse aux nombreuses questions qui nous sont posées sur ce sujet.

 

1) Qu’auriez-vous fait à la place de l’équipe en place pour le projet Cogévelay ?

 

Notre engagement électoral :

 

« … afin de créer des emplois, pour la ZA de Nolhac et pour la ZI Croix de la Dame, nous encouragerons tous les projets d’installation artisanale commerciale et industrielle sous réserve qu’ils ne nuisent ni à la qualité de vie des riverains ni à la valeur foncière de leurs biens et sous réserve qu’ils ne ternissent pas l’attractivité de St Paulien… » gage de stabilité fiscale.

 

« … Nous prenons l’engagement de consulter les habitants, par référendum,  en cas de projet sensible qui ferait débat… »

 

 La cogénération:

 

La cogénération (production de chaleur et d’électricité) à partir de la biomasse est un principe intelligent et vertueux:

-          à condition  qu’il n’entraîne pas de surexploitation forestière des parcelles facilement exploitables et qu’il ne déséquilibre pas financièrement le marché de la plaquette forestière et des granulés de bois en créant une situation de carence qui entraînerait l’explosion des prix, coûtant ainsi plus d’emplois qu’il n’en créerait.

-          à condition  qu’il soit implanté dans le respect des recommandations du ministère de l’énergie

-          à condition  que les unités de production ne nuisent pas à la santé, à la qualité de vie des riverains ni à la valeur foncière de leurs biens

 

Le projet Cogévelay:

 

a)      Donc au sujet du risque de surexploitation forestière ou d’exploitation non conforme aux directives de l’état des parcelles facilement exploitables :

 

Les projets consommateurs de plaquettes forestières se multiplient, des projets existent ou se montent en Haute-Loire et dans les départements alentour qui, dans leur programme de collecte, prévoient de venir chercher du bois dans notre département. Certains projets sont énormes (à Gardanne 2 fois la ressource régionale). Les chiffres de collecte se superposent et les services de l’état : les cellules régionales biomasse composées de l’ADEME, de  la DRAF et de la DREAL, faute d’une base de donnée correctement alimentée, ne sont pas en mesure actuellement de vérifier si ces cumuls de collecte ne menacent pas les ressources locales actuelles ; à titre d’exemple, les projets les plus connus :

-          la scierie Moulin de Dunières (80 000 T/an) va chercher du bois jusque dans le Jura

-          le cogénérateur de Pierrelatte (75 000 T/an de classe A) comptera une partie de la Hte-Loire dans sa zone de collecte pour environ 10 000 T/an

-          Engelvin à Mende (90 000 T/an), combien en provenance de chez nous ?

-          la chaudière en cogénération de Commentry (180 000 T/an) prévoit de collecter jusque dans le nord de la Haute-Loire

-          la centrale électrique de Gardanne (800 000 T/an pour 450 000 T de ressources totales régionales) collectera combien de bois en Hte-Loire ?

-          Michelin bioéthanol (200 000 T/an), combien en Haute Loire ?

-          Moulin SA Monistrol (20 000T/an)

-          COGRA à Craponne (50 000 T/an)

-          Cogévelay à St paulien (45 000 T/an)

-          Pour ne prendre que les plus importantes, les chaufferies bois du Puy, d’Yssingeaux, de Langeac, d’Allègre, et de Tence, mobilisent à elles seules 22 000 T/an

 

Sans compter les prévisions de collecte en Haute-Loire des installations extérieures au département, la prévision de consommation départementale, hors petites chaudières et granulés de chauffage, s’élève donc déjà à 230 000 T/an.

En Haute-Loire la disponibilité en rémanents des parcelles exploitables serait, d’après les sources de Dispo Bois Auvergne, de l’ordre de 210 000 T/an.

Les déchets de sciages étant devenus introuvables car déjà bien valorisés, l’exploitation de la biomasse-énergie risque de se faire au détriment des 130 000 T/an de bois d’industrie actuellement utilisés en papèterie et en fabrication de panneaux ou au prix d’une surexploitation forestière.

 

 

 

b)     Au sujet de l’implantation dans le respect des recommandations du ministère de l’énergie :

-          Dans son étude : « Analyse du potentiel national pour l’application de la cogénération à haut rendement », le ministère de l’énergie et du développement durable écrit : « La France considère que la production combinée de chaleur et d’électricité constitue un moyen efficace d’utiliser rationnellement l’énergie lorsqu’il existe de réels besoins de chaleur, notamment dans l’industrie et le chauffage urbain » Et si on observe les projets de cogénération réalisés autour de chez nous, on constate qu’ils respectent tous cette recommandation :

  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de Commentry de 48.5 MW sera entièrement nécessaire à l’usine voisine Adisséo déjà implantée avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de 12MW de Dunières est entièrement nécessaire à la scierie Moulin déjà implantée avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de Volvic 15 MW  est entièrement nécessaire à Danone Eaux France, déjà implanté avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de 15 MW de St Germain près Hermen est entièrement nécessaire à l’usine EO2 déjà implantée avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de 25 MW de Limoges est entièrement nécessaire au réseau de chaleur déjà existant (remplacement de chaudière)

 

COGEVELAY ne respecte pas cette recommandation et s’installe dans une zone artisanale où le besoin de chaleur n’existe pas.

A Nolhac seul ARVEL, déjà implanté, consomme de l’énergie mais ses besoins en chaleur ne représentent que 10% de la chaleur que COGEVELAY va produire. Pour justifier son implantation, COGEVELAY crée donc de toute pièce un nouveau besoin. Il  le crée avec BIOLUZ qui va sécher de la luzerne avec la chaleur produite à partir de la plaquette forestière. Sur le plan écologique et sur le plan civique, cette démarche est discutable quand on sait qu’en Haute-Loire, existent déjà des systèmes performants de chauffages solaires en grange, qui sèchent pour un prix de 20% inférieur à celui de BIOLUZ car l’énergie est gratuite. Et cela sans aucune aide du contribuable, alors que BIOLUZ bénéficie de 1.5 millions d’euros d’aide du contribuable !!! donc :

-          Gaspillage d’énergie et gaspillage d’argent public à une époque où il fait cruellement défaut !

-          De plus, dans leur directive du 29 février 2009, les ministères de l’agriculture et de l’écologie demandent aux cellules régionales biomasse de veiller à ce que « l’exploitation de la biomasse ne se fasse pas au détriment des usages actuels : bois d’œuvre et bois d’industrie ». Le GPF envisage pourtant d’alimenter COGEVELAY avec du bois d’industrie initialement destiné aux papèteries ce qui est contraire à cette directive.

 

c) Enfin au sujet de l’absence de nuisances pour les riverains :

-          Les promesses de non pollution d’ARVEL en 2000, qui n’ont jamais été respectées et qui sont encore pour certaines, au-delà des limites légales, dans la plus totale indifférence du maire en place, incitent à la prudence. Sur ses prospectus publicitaires,  Cogévelay nous promet une fumée propre, mais le document de déclaration qu’ils ont déposé en préfecture montre les limites légales de polluants qu’ils s’engagent à ne pas dépasser, elles n’ont rien à voir avec les promesses annoncées lors de leur présentation devant le conseil municipal :

018 compressée

Pour 8040 heures/an et environ 28 000 Nm3/heure de fumée, l’installation Cogévelay pourra donc légalement rejeter dans l’air chaque année :

    • 22.5 Tonnes de microparticules, soit l’émission en microparticules de 250 000 véhicules diesels effectuant 20 000  KM/an
    • 45 Tonnes de dioxyde de soufre
    • 56 Tonnes d’oxyde de carbone
    • 112 Tonnes de NOx, les fameux oxydes d’azote si allergisants

 

Et même si Cogévelay affirme que ce type de projet n’est pas polluant car il en existe déjà en pleine ville, pour notre équipe cela n’aurait pas constitué une preuve suffisante. Car pendant 30 ans, les défenseurs de l’amiante ont affirmé qu’il n’était pas dangereux puisqu’il était très répandu et utilisé partout, dans toute la France…et présent dans toutes les habitations.

Il a fallu un siècle de mortalité pour admettre sa dangerosité (1000 à 2000 décès par an).

A peine la dangerosité de l’amiante établie, la recherche médicale entrevoit actuellement une mortalité encore plus grande due aux microparticules. Le taux de particules émises a baissé de moitié en 20 ans, mais dans ces particules, le taux de microparticules émises, inférieures à 10 microns, a augmenté de 28% en 10 ans.

Il a fallu un siècle pour arriver à l’interdiction de l’amiante. On nous annonce un risque de 40 000 morts par an dus aux microparticules.

Par précaution, notre équipe aurait estimé plus judicieux d’implanter ce type de projet loin des habitations comme le font désormais les incinérateurs les plus modernes depuis qu’il est établi que le pic de pollution est à 700 mètres des cheminées et qu’il est quasiment nul à 2000 mètres.

 

De plus il est évident que l’implantation de ce type de projet sur une zone promise initialement comme artisanale, amoindrira la valeur foncière des résidences alentour.

 

Nous nous serions également interrogés sur l’image qu’un tel projet donne à notre commune. De toute évidence il nuira à son attractivité et  risque donc d’avoir, sur le long terme, une incidence négative sur notre fiscalité et sur nos emplois.

 

Pour toutes ces raisons, à la place de l’équipe sortante nous nous serions prononcés contre ce projet, nous n’aurions donc pas vendu les parcelles nécessaires à son implantation et nous ne nous serions pas livré à la « courageuse gymnastique » à laquelle nous avons assisté qui a déclenché la démission du conseiller P. Huet (vente de 2 ha au GPF, prétendument nécessaires au séchage, au broyage  et  au stockage de plaquettes forestières, qui s’est instantanément empressé de les mettre à disposition de Cogévelay pour son implantation, donc sans que les conseillers aient à se prononcer).

 

Si cette décision avait posé problème et qu’elle ait divisé la population, nous aurions alors organisé une réunion publique d’information où chaque partie aurait eu la possibilité de s’exprimer. Puis nous aurions organisé une consultation des habitants par référendum (dans le respect de la loi, sans empiéter sur les compétences préfectorales de gestion des ICPE) en demandant aux administrés de se prononcer sur le bienfondé de la vente des lots municipaux à cette entreprise.

 

Quel que soit le résultat de cette consultation, nous l’aurions respecté.

 

 

 

2) Que ferez-vous si vous êtes élus, pour le projet Cogévelay ?

 

Le projet Cogévelay est classé ICPE (Dc), donc simplement soumis à Déclaration avec contrôle (un contrôle basique des fumées, d’une demi-heure tous les 3 ans).

Pour s’installer, un simple dépôt de déclaration en préfecture lui a suffi (même méthode que pour l’implantation de Véolia).

N’étant pas soumis à enquête publique, le seul moyen de l’arrêter, était de ne pas lui vendre les terrains nécessaires à son implantation. L’équipe sortante l’avait bien compris ….

Le Groupement de Producteurs Forestiers s’est donc présenté devant le conseil municipal pour solliciter l’achat de plus de 2 ha de lots dans la zone artisanale en prétextant le manque de place :

« … Malheureusement, la petitesse de notre aire actuelle de stockage et la capacité restreinte de notre hangar (environ 1000 m.a.p) nous contraignent à limiter notre potentiel de livraison à 2 rotations de stock par an, soit environ 2000 m.a.p, ce qui apparait désormais insuffisant pour répondre à cette récente demande et nécessite une savante organisation de nos livraisons de bois avec toutes les contraintes inhérentes aux disponibilités toujours fluctuantes des transporteurs… ».

A peine propriétaire, le GPF a décidé de modifier son projet (pourtant longuement développé devant les conseillers et consigné sur un document de 7 pages remis à chacun), et de consacrer près de la moitié de ce terrain à l’implantation de Cogévelay.

Ce « pied de nez à la démocratie », a entraîné la démission du conseiller P. Huet.

 

 

Cette situation a entraîné une action en justice de la part de l’association SOS AIR PUR.

 

Si cette action n’aboutit pas, force est de constater que nous n’aurons aucun moyen pour nous opposer à l’implantation de ce projet, compte tenu de la méthode employée par le GPF.

La méthode utilisée pour leur installation en dit long sur leur éthique, nous ne pourrons alors que veiller très scrupuleusement et sans cesse au respect de la loi et de leurs engagements par tous les contrôles les plus sévères à notre disposition.

 

En conclusion, on peut être pour le principe intelligent de la cogénération à condition qu’elle ne nuise ni à l’environnement, ni à la santé, ni à la qualité de vie des riverains ou à la valeur de leur bien, par une implantation trop proche des habitations.

Le projet COGEVELAY à Nolhac n’est pas implanté dans cet esprit ! De plus il va amoindrir l’attractivité de notre commune.

 

 

 

Archives Campagne 2014

Ne pas augmenter la fiscalité:

4 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

Les principales taxes :

 

TFB : taxe sur le foncier bâti  (26% des recettes fiscales)

TFNB : taxe sur le foncier non bâti  (7% des recettes fiscales)

TH : taxe d’habitation (42% des recettes fiscales)

Allocations compensatrices TH, TFB, TFNB (9.5% des recettes fiscales)

Taxes professionnelles : CFE, CVA, IFER, TASCOM (15% des recettes fiscales)

 

Jusqu’en 1995, en l’absence d’intercommunalité, notre commune finançait les actions relevant de ses compétences. A partir de 1995 (création de l’intercommunalité) une partie des compétences communales ont été transférées à l’intercommunalité. Il  était donc logique de transférer également une partie des revenus fiscaux communaux vers l’intercommunalité afin que celle-ci puisse financer les actions résultant des ses nouvelles compétences qui n’étaient plus à la charge des communes.

Les impôts du bloc communal (communes plus intercommunalité) sont donc constitués des impôts communaux et intercommunaux.

Le taux d’imposition communal est voté par le conseil municipal, celui de la CCPA par le conseil communautaire.

Les  taux d’imposition votés s’appliquent sur une base augmentée chaque année par l’état. Donc même sans augmentation du taux communal, nos impôts augmentent automatiquement d’environ 3% tous les ans (augmentation moyenne observée depuis 1995), ce qui augmente les ressources du bloc communal.

 

Depuis 1995 une partie des dépenses concernant notre commune, ont été progressivement reportées sur notre communauté de commune.

Donc logiquement en 1995 nos impôts locaux, pour le bloc communal, ont donc aussi été répartis entre la commune et la CCPA :

-          la TFB en 1994 de 11.06 % est donc devenue en 1995 : 10.13 % pour la commune plus 0.943 % pour la CCPA

-          la TFNB en 1994 de 72 % est donc devenue en 1995 : 65.92 % pour la commune plus 4.43 % pour la CCPA

-          la TH en 1994 de 7.52 % est donc devenue en 1995 : 6.89 % pour la commune plus 0.675 % pour la CCPA

 

Puis en 1997, un nouveau transfert d’impôts, dans le bloc communal, a été effectué au profit de la CCPA :

-          la TFB en 1996 de 10.13 % est donc devenue en 1997 : 9.66 % pour la commune plus 1.94 % pour la CCPA (donc 5% d’augmentation)

-          la TFNB en 1996 de 65.92 % est donc devenue en 1997 : 62.85 % pour la commune plus 9.13 % pour la CCPA

-          la TH en 1996 de 6.89 % est donc devenue en 1997 : 6.57 % pour la commune plus 1.39 % pour la CCPA (donc 5% d’augmentation)

 

Taux actuels :

-          la TFB 9.66 % pour la commune plus 4.24 % pour la CCPA

-          la TFNB 65.90 % pour la commune plus 15.30 % pour la CCPA

-          la TH 13.12 % pour la commune plus 5.26 % pour la CCPA

* en 2011 la part départementale de TH a été intégrée  aux taux communaux ce qui représente une augmentation fictive de 6.57 % à 13.12 %

 

Depuis 1997 les taux communaux restent stables, mais les taux intercommunaux ont très fortement augmenté ce qui revient à augmenter les impôts de façon déguisée.

Augmentation des impôts du bloc communal :

En 18 ans, en plus des 3% annuels moyens décidés par l’état, nos impôts du bloc communal ont augmenté de :

25.7 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti

12.8 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

57.3 % pour la Taxe d’Habitation (intégration de la part départementale déduite)

 

 

Comment faire pour ne pas augmenter les impôts ?

 

1) Pour les impôts communaux :

 

Pour St Paulien, la stabilité fiscale est due à l’augmentation de 30% de la population depuis 1990, ce qui a généré d’importantes recettes supplémentaires. Sans augmentation de la population, les impôts auraient augmenté.

 

Dans notre commune environ 85% des recettes fiscales sont versées par les particuliers et 15% par les entreprises.

 

Il est donc très clair que la meilleure façon de développer la commune sans augmenter les impôts, consiste à maintenir notre commune la plus attractive possible pour attirer de nouveaux habitants. C’est ce que nous nous engageons à faire.

 

Il faut donc encourager tous les projets d’installation artisanale, commerciale, touristique et industrielle sous réserve qu’ils ne nuisent ni à la qualité de vie des riverains ni à la valeur foncière de leurs biens et sous réserve qu’ils ne ternissent pas l’attractivité de St Paulien.

 

Augmenter le nombre d’habitants, a une incidence directe sur la plus grosse source de recettes fiscales (85%), augmente le chiffre d’affaire des artisans et commerçants locaux, ce qui engendre des créations d’emploi et une augmentation de recettes fiscales sur la partie entreprise (15%).

Cela permet de maintenir le tissus artisanal et commercial, de conserver nos médecins, nos classes dans les écoles ainsi que la gendarmerie, la poste et la trésorerie.

 

2) Pour les impôts intercommunaux :

 

Augmentation des taux votés depuis 1995 :

-          la TFB            0.943 % pour 1995     4.24 % pour 2013

-          la TFNB         4.43 % pour 1995       15.30 % pour 2013

-          la TH              0.675 % pour 1995     5.26 % pour 2013

 

En 18 ans, en plus des 3% annuels moyens décidés par l’état, nos impôts intercommunaux ont augmenté de :

449 % pour la Taxe d’Habitation

345 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti

779 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

 

 

La maitrise des taux intercommunaux est plus difficile à garantir et à maitriser, car même en cas de large victoire d’une équipe, ses conseillers communautaires pour St Paulien ne représenteront que 6 ou 7 conseillers dans un conseil de 31.

Nous ne pouvons nous engager qu’à voter dans le sens d’une gestion « en bon père de famille », sans s’engager dans des projets qui ne présentent pas un besoin ou un intérêt direct pour la population de l’intercommunalité.

 

Un autre danger de forte augmentation de la fiscalité nous guette, c’est l’adhésion à la communauté d’agglomération du Puy souhaitée par les têtes de liste de l’équipe municipale sortante.

 

Si elle se faisait, le taux intercommunal de la taxe d’habitation passerait de 5.26% à 8.81 %,

soit une augmentation de 67.5 % !

 

 

L’équipe Ensemble construisons l’avenir, est contre notre adhésion à la communauté d’agglomération du Puy.

Archives Campagne 2014

La démission du Conseiller Philippe Huet

3 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

Etant donné le nombre important d’électeurs qui nous questionnent (lors de nos contacts avec les administrés) sur la démission du ou des conseillers durant le court mandat de maire de Monsieur Duplomb, nous reproduisons le commentaire du conseiller P.Huet dans cet article.

Il est à préciser que nous sommes surpris de constater que beaucoup d’administrés ignoraient la deuxième démission d’un conseiller (celle de Philippe Huet), soigneusement cachée par l’équipe en place!

N’y a-t-il pas un peu de cynisme, lorsque l’on a été élu dernier avec 68% des voix, à cacher la démission de celui qui a été élu premier avec 89% des voix ?

Commentaire de Monsieur Huet:

Le 7 Avril 2013 J’ai présenté à Mr le Maire ma démission du mandat d’élu au Conseil Municipal de Saint Paulien.

J’estime qu’en tant qu’élu, on a le droit de ne pas être d’accord avec un projet, encore faut-il qu’on ait la possibilité de se déterminer sur celui-ci.

Je vous livre les termes par lesquels j’ai informé Mr le Maire de Saint Paulien de ma démission :

‘Je ne me sens plus en adéquation avec la politique de développement économique que vous avez  engagée avec l’équipe municipale. Je vous présente donc, ce jour, ma démission du mandat d’élu  au Conseil Municipal de Saint Paulien.

Cette décision a été difficile à prendre, mais mûrement réfléchie. Elle est strictement personnelle et n’a fait l’objet d’aucune pression.

Je déplore surtout qu’au sein du conseil nous n’ayons jamais eu à débattre et à nous prononcer par vote au sujet du projet CogéVelay pour lequel j’estime avoir été ‘leurré par omission’ lors de la vente des terrains au GPF.’

J’ai donc fait mien, conseiller municipal les propos de Jean Pierre Chevènement « Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne »

Archives Campagne 2014

Réunion publique mercredi 12 mars à Anazac

2 mars 2014 Laisser un commentaire Par Louis Lanthéaume

La liste d’opposition « Ensemble construisons l’avenir »  organise une réunion publique de présentation, d’information et d’échange avec les habitants d’Anazac, d’Anviac, du Monet et de Chassagnoles le mercredi 12 mars à 20h30 dans les locaux du gîte équestre des Pradeaux à Anazac.
Si nous sommes élus, notre équipe s’est engagée à rester à l’écoute des villages et à organiser, pour ceux qui le souhaitent, une rencontre annuelle afin de débattre des problèmes et des attentes qui leur sont spécifiques.

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