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Compte rendu du conseil municipal du 6 Août 2019

Compte rendu du conseil municipal du 6 Août 2019.

 Résultat du vote des habitants de Marcilhac (36 votants, 23 pour,13 contre) ils approuvent la vente d’une parcelle (emplacement de l’ancien four banal) a une personne domiciliée a côté.

Acquisition de terrains pour la desserte du complexe du Chaland. Pouvoir est donné au maire de signer l’accord avec Mr Bansard.

Accord pour la vente d’un terrain communal, après déclassement, a Mr Ruty a Chassaleuil au prix de 5€ le m².

Financement de l’école privée : Les années précédentes le forfait avait été fixé a 55000€. Il a été fixé a 53000 avec possibilité de compléter au vu du bilan.

Appel a une aide départementale ‘’sauvegarde édifice cultuel non classé’’ pour la chapelle de Chassaleuil. Une subvention est possible mais la demande doit être faite avant le 15 octobre. Les travaux étant reportés a 2020.

Lors de la consultation des entreprises pour le tennis couvert, 3 lots sur 9 sont resté infructueux. Des entreprises seront contactées directement avec négociation sur les prix. La décision de l’attribution des lots sera prise lors d’un prochain conseil.

Fixation de répartition des sièges a l’agglo suite au départ de St Pal de Senouire. Approuvée.

Déclassement de l’impasse entre ‘’les genêts’’ et la maison voisine pour acquisition par le propriétaire ce celle ci. Approuvé (27 m2 a 5€ le m2)

L’agglo transfère les subventions a certaines associations a la commune. Une somme globale sera versée au titre de la CLECT et sera répartie par la commune.

Résultat de la consultation des entreprises pour le déplacement du monument aux morts. C’est l’entreprise Chapuis (F2C) qui est choisie pour la somme de 21693€.

Réfection de la toiture du gymnase : Le fournisseur des tuile défectueuses s’engage a prendre la réfection de la toiture, a l’exception de la dépose des tuiles et des panneaux solaires. Validation de cette transaction.

Pour obtenir une subvention au titre du dispositif ‘’village remarquable, il faut lances d’urgence un bureau d’étude afin que les travaux puissent débuter avant la fin de l’année.

Un investisseur a acheté le terrain en face de la pharmacie. Il envisage d’y créer 7 surfaces commerciales. Une personne propose d’y créer un bar de nuit et demande pour ceci l’attribution d’une licence IV. Après un refus de la commission économique, ce monsieur sera reçu lors d’un prochain conseil.

Décision du maire : Il faut poser une porte avec un digicode a l’école pour la classe Ulis.

Questions diverses : Il faudrait proposer la maison Amand sur le marché immobilier national, voire international.

Information : Une ophtalmologue va s’installer a la maison médicale.

Enregistré et rédigé par: Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du 3 juin 2019

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien le 3 juin 2019

Après analyse, le dépôt blanchâtre dans l’eau de Nolhac s’avère être de la silice parfaitement inoffensive.

Les travaux sur l’usine Bongiraud se terminent et il y a des avenant aux devis comptes tenus des divers travaux non prévus et du réajustement des tarifs du bâtiment. Pour équiper le local des jeunes, il a été dépensé environ 200€ de mobilier.

Examen de l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’immeuble Amant. Cette étude prévoit une galerie au rez de chaussée et 2 commerces. A l’étage plusieurs chambres d’hôte. Ce projet coûterait plus d’un million. De plus une partie du toit est en très mauvais état et occasionne des fuites. Décision est prise de se donner un délai jusqu’à l’automne pour vendre cet immeuble (a perte si nécessaire), sinon le mettre hors d’eau et l’aménager plus tard.

Pour l’affaire de chalets la caisses des dépôts ne veut pas cautionner la Somival. La condition suspensive de l’obtention du crédit n’étant pas remplie il sera envoyé une lettre recommandée a la Somival pour annuler la convention de délégation de service public.

Une station d’auto-portage de véhicule électrique va être installée. Elle sera munie de 2 prises de recharge et d’un véhicule pouvant être loué par internet. Les tarifs ne sont pas encore connus. Il en coûtera 1000€ par an pour la commune et l’agglo se charge de l’assurance et de la maintenance. Il y a 2 votes contre.

Les propriétaires lotissant au lac demandent une modification de la convention concernant le remboursement des frais de viabilisation. Ils demande de porter le délais de paiement a 15 ans et, surtout, la possibilité de payer en nature (c’est a dire, de céder une ou plusieurs parcelles a la commune).

Un agent est parti a la retraite. Son temps de travail est attribué a un agent déjà embauché comme vacataire et qui sera stagiaire pendant 1 an avant d’être titularisé.

Il faut procéder a une régularisation du géo-adressage pour le faire coïncider avec le cadastre.

Une modification de la taxe d’aménagement (2%) est nécessaire sur la zone du Chaland suite a l’intégration de 2 parcelles dans la zone constructible.

A Anazac, un particulier désire acheter la maison d’assemblée. Elle appartient a la section. Une réunion des ayant droit doit être organisée pour qu’il y ait vote.

Le GAM est entré dans la fédération des associations et propose d’organiser la fête de la musique. Une demande de subvention de 3000€ est faite pour faire venir des groupes de musique. Il est décidé de voir d’abord le bilan financier de la manifestation avant d’accorder une subvention.

Il est alors procédé au tirage au sort des jurés d’assise.

Le Crédit Agricole a saisi le chalet d’un client qui ne peut rembourser son emprunt. Il propose a la commune de l’acheter pour 10000€!. Il lui sera proposé 1000€. Adopté avec 3 abstentions

 

Enregistré et rédigé par: Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 avril

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 avril.

 

Il y à eu 4 réponses à l’appel d’offre pour la requalification de la place Jeanne d’Arc. C’est la société Broc qui à été choisie pour les travaux de réseaux et voirie.

Le contrat de prêt concernant la grande halle est transféré de la com d’agglo à la commune qui récupère la compétence de cet équipement.

Le rapport CLECT (compensation financière entre commune et com d’agglo) concernant le transfert de compétence de la halle et du gymnase est approuvé.

Les subventions aux associations redeviennent de compétence de la commune qui sera chargée de répartir la somme globale attribuée par la com.

Il est convenu d’acquérir un tracteur tondeuse pour remplacer l’actuel, en bout de course. Coût 17900€ plus 1300 pour extension de garantie de 3 ans. Payable en 5 fois.

Il est demandé un accord pour le retrait de l’agglo de la commune de Saint Pal de Senouire (il faut l’avis de toutes le communes de l’agglo!)

Régularisation de la cession (pour l’euro symbolique) de terrains destinés à l’élargissement de la voirie de Nolhac et intégration au domaine public.

Il a été proposé à l’ADMR, pour ses nouveaux locaux dans l’usine Bongiraud, un loyer de 500€. Elle sollicite une réduction à 400. Accord est donné de ne prélever que 400€, avec, en fin d’année un réajustement en fonction des finances de l’association.

Le critérium du Dauphiné, venant du Puy, va traverser Saint Paulien par la route de Blanzac et en direction d’Allègre puis Riom, le 11 juin entre 12h30 et 13h. Avec la gendarmerie une restriction de circulation sera mise en place.

Madame de Moncassin (tailleur de pierre) occupe un local de l’usine et voudrait l’acquérir. Mais cela poserait un problème de copropriété. Elle continuera à occuper le local en bail précaire en attendant de trouver un local adapté.

La famille Bongiraud (SCI le refuge) voudrait vendre les terrains (3 parcelles) situés sous l’usine. Pas d’opposition de principe, il en sera reparlé lors d’un prochain conseil.

Il y a une demande d’achat de terrain à Marcilhac (correspondant à l’emprise de l’ancien four banal). Il faut demander leur accord aux ayants droit, c’est un bien de section.

 

Il faut maintenant passer à l’examen des différents budgets. Partie du conseil particulièrement indigeste, surtout lorsqu’on a pas les documents sous les yeux. J’espère ne pas écrire trop de sottises.

Compte administratif 2018 : La gestion de l’eau et de l’assainissement étant devenue compétence de la com d’agglo il faut clôturer ces deux comptes. L’excédent total est d’environ 74,300€ à reverser au budget général de la commune. Il y a aussi un excédent en ce qui concerne le fonctionnement (267200€) qui va affecté au budget de fonctionnement 2019.

Pour les travaux eau et assainissement il reste environ 240,000€ mais il reste aussi des travaux à réaliser sur 2019. La com d’agglo a repris à son compte l’emprunt contracté par la commune pour payer ces travaux. En investissement il y à déficit de 343,000€ avant le reste à réaliser. Cela est du aux retard des subventions et justifie l’emprunt de 500,000€ qui à été fait. Tout cela laisse une faculté d’autofinancement de 774,000€.

Budget annexe résidence du haut Solier : Tout est loué ce qui fait que la commune qui dépense 69,000€ en 2018 ne devrait plus payer que 42,000€ en 2019.

Budget zone commerciale : Les travaux sont payés en totalité. Restent 8000m2 à vendre.

Lotissement montée du lac : déficit de 36000€ mais il reste un lot vendre.

Les taux d’imposition sont votés sans changement.

Budget prévisionnel 2019 : Les dépenses de fonctionnement ne devraient guère changer.

Mais il reste des travaux à finir (et à payer) et des projets : place Jeanne d’Arc , église et tennis couvert. Ce qui nécessitera, sauf bonne surprise coté subventions, de recourir à un emprunt.

 

Enregistré et rédigé par: Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2019.

 Le maire présente le résultat de l’appel d’offre pour l’aménagement du village d Soddes. Le devis se monte a la somme de 114.834€ (une subvention DETR est attendue). Chaque année un village devrait bénéficier d’un aménagement du même genre.

Suite au transfert de compétence du gymnase a la com d’agglo , l’employé chargé de l’entretient, tout en étant pris en charge par la com pour environ un mi temps reste géré par la commune qui l’emploiera a d’autres tâches.

Le repreneur du snack de l’étang désire acquérir quelques terrains autour de celui ci. Accord est donné pour une surface d’environ 500m2 a 5€ le mètre.

Une étude a été faite pour l’aménagement de la place De Gaulle. La demande de subvention (petite cité de caractère) est urgente et doit être déposée avant le 15. Le projet prévoyait une mise en sens unique de la voie qui traverse la place et une terrasse et une fontaine en bordure de la route d’Allègre (puisque le monument aux morts sera transféré place des pas perdus). Apré discussion, il est convenu de laisser la voie en double sens (quitte a la passer en sens unique plus tard), de conserver le même nombre de places de stationnement et de végétaliser cete place. L’aménagement se fera en 2 ou 3 phases. La 1ere concernerait le haut de la place, terrasse, fontaine,jusque a l’accès au garage du restaurant. La 2ème le reste de la place et l’éventuelle 3ème les abords de l’école.

Une demande de subvention doit être faite (auprès des anciens combattants) pour le transfert du monument aux morts.

Pour permettre de payer les entreprises ayant réalisé des travaux (pour environ 450.000€) et en attendant l’arrivée des diverses subventions (pour un total d’environ 700.000€) il faut souscrire un emprunt de 500.00€ (a 0,5 % remboursable au fur et a mesure des arrivées des subventions.

Le projet de lotissement (privé) « lac 3 » autour du petit lac est finalisé. Il y a 47 lots pour 4 propriétaires (dont la maison de retraite). Il est proposé aux lotisseurs de payer tout de suite 20 % des frais de viabilisation et le reste a la vente du lot. Ou bien de donner 40 % de l’ensemble de la viabilisation de ses lots dès la vente des premiers, les 60 % restant dus étant versés ensuite a la vente des suivants. Les lots seront exonérés de la taxe d’aménagement pour 5 ans. L’appel d’offre sera lancé rapidement pour les travaux de viabilisation.

Nelly Ouillon (Coomerce’bar) demande qu’un ralentisseur soit installé devant son commerce pour sécuriser le passage des piétons. Un tel équipement génère des nuisances sonores, en particulier au passage des camions (nombreux). Il en existe en trompe l’oeil, qui ne tromperaient que les gens de passage. Il est possible de limiter la vitesse a 30km/h entre la mairie et le rond point. Un essai pourrait être réalisé.

Information : La com d’agglo refuse la compétence centre de loisirs. Celui du mercredi pourrait se faire a l’école.

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2019.

 

Après rappel des décisions prise lors du dernier conseil, le maire ouvre la séance.

 

Procuration est donnée au maire pour signer la convention avec la SNCF concernant la pont de La Valette (démolition du pont vétuste, remplacé par une passerelle piétonne).

Une offre d’achat de 10 chalets qui seraient démontés et remontés chez l’acheteur rencontre un accord de principe.

Pouvoir est donné au maire pour renouveler la convention assistance et retraite du personnel de la municipalité.

Une plainte a été déposée pour dégradation et vol dans le parc des chalets. L’avocat propose de défendre la cause de la commune et de se rémunérer sur les dommages et intérêts s’il en obtient. Accord.

Pour les travaux de requalification de la place Jeanne d’Arc, une modification des plans consistant en l’aménagement d’une voie d’accès à la crèche en enrobé grenaillé condamnée par une borne escamotable, est adoptée.

La toiture de la maison ’’Amant’’ est en très mauvais état. Une étude d’aménagement des lieux est demandée (avec une subvention de 50% de la DRAC). Priorité est donnée au toit.

A Chasseleuil la maison ‘’Ruty’’ dispose depuis très longtemps d’une courette qui est, par erreur, classé en domaine public. Il faut procéder au déclassement et rétrocéder cette parcelle aux propriétaires de la maison.

Le jugement en référé du tribunal administratif, au sujet des malfaçons du chauffage du cinéma, a donné tort à la com d’agglo. La halle/cinéma étant revenue à la commune, pouvoir est donné au maire d’aller en appel avec une argumentation solide. (2 abstentions).

Deux emprunts court terme (300000€ chacun) destinés au chapitre de l’eau et assainissement, doivent être transformés en prêts à 35 ans et transférés à la com d’agglo. Une simulation est demandée aux banques.

Décision du maire : Implantation d’un éclairage par projecteurs pour les remparts. Coût 13000€.

Informations.

Une association de Craponne organise des ateliers numériques à l’ intention des plus de 60 ans. Elle propose d’en organiser à Saint Paulien. Elle fournirait le matériel et il faudrait une salle disposant du WIFI. Accord de principe.

La com d’agglo se propose de doter la commune d’une borne de chargement pour les voiture électriques. Elle fournirait également une voiture (se dédouanant ainsi de l’absence de transports en commun sur la commune). Cette voiture serait disponible à la location moyennant une somme modeste (style Autolib). Les conditions n’étant encore bien fixées, il en sera reparlé lors d’un prochain conseil.

 

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du 18 janvier 2019

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du 18 janvier 2019.

 

Après rappel des précédentes décisions, le maire ouvre la séance.

Le local du trésor public (de droit public) doit être déclassé avant d’être transféré a la commune puis d’être vendu a la fleuriste.

Il faut réactualiser le contrat d’assurance à Groupama pour couvrir les nouvelles acquisitions de la commune.

Bilan de gestion de l’école privée : En 2017 la commune a versé 5800€. Il a été demandé au gestionnaire de faire des économies en 2018. Il était prévu 5300€ dont 5100 déjà versés. Reste 2000 a verser.

Pour désenclaver le secteur du Chaland, il faut acquérir une bande terrain sur plusieurs parcelles. Les propriétaires sont d’accord sauf un, qui est sous tutelle, ce qui nécessitera, peut être, un recours a une procédure d’expropriation. Pouvoir est donné au maire pour faire le nécessaire.

Demande de subvention DETR : Un dossier est monté pour le financement de la route du Chaland et pour le changement (d’urgence) de la toiture du gymnase.

Pour la rénovation (sauvetage) de la chapelle de Chasseleuil il est fait appel aux dons des particuliers (donnant droit à déduction fiscale) et des entreprises ainsi qu’a la fondation du patrimoine. Celle ci financerait à hauteur des fonds recueillis. Il est possible aussi d’obtenir une subvention LEADER (pour info, les premiers travaux s’élèvent a 1600€ pour la cloche et 3600€ pour le mur extérieur).

Cinq agents sont recrutés pour effectuer le recensement. Il a été décidé de leur verser 1000€ net forfaitaires. (1250 brut). Coût pour la commune 8000€, partiellement compensés par le versement de 4568€ de l’INSEE.

Pour boucler les budgets annexes il est nécessaire de les équilibrer.

Résidence du haut solier : tout est loué sauf le local que la sage femme a du abandonner (mais il est en cours de relocation). Les charges (entretient, remboursement d’emprunt) sont, de ce fait, partiellement couverts. Reste à compléter 36000€ par la commune.

Pour le CCAS 1280€

Pour l’aménagement de la zone commerciale de la Prade: 13241€ qui seront couverts lors de la vente des lots.

Autorisation de mandatement sur 2019 permettant de payer les travaux en cours avant le vote du budget.

Reste a réaliser 1279000€ de travaux pour des rentrées sûres de 1012000€ d’autres rentrées devrait équilibrer les comptes.

Le budget eau et assainissement dégage un excédent qui devrait être récupéré auprès de la communauté d’agglo (qui a pris cette compétence).

Pour l’organisation du ‘’grand débat’’ le conseil semble d’accord pour faciliter les
choses mais sans s’impliquer d’avantage, mais cela n’a pas été voté, le débat n’est donc pas clôt. Tous les conseillers recevront une information de l’AMF afin de se faire une idée précise.

Toutes les autres délibérations sont votées à l’unanimité.

Décision du maire : Décision de financer à hauteur de 7000€ l’étude et le suivi de chantier par AB2R d’une rénovation de village.

 

Informations :

Il sera possible de financer la réparation du toit du gymnase par la CLECT (compensation de la com d’agglo).

Une classe CLIS de 12 enfants prendra sa place à l’école à la rentrée. Elle accueillera avec un professeur spécialisé des enfants handicapés.

Des dentistes (3 ou 4) travaillant chacun 1 jour par semaine pourraient s’installer à la maison médicale dans le local précédemment occupé par la sage femme. Il y a quelques travaux d’adaptation à prévoir.

Enregistré et rédigé par Jean-Claude Pitaud.

 

Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 3 décembre 2018

Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 3 décembre 2018.

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil le Maire ouvre la séance par le premier article de l’ordre du jour qui, par son urgence, justifie ce conseil : le vote du PLH avant le 4 décembre.

Le nouveau Programme Local d’Habitat, d’une durée de 6 ans, édité par la com d’agglo, est élaboré à la suite des orientations du SCOT. Il a fait l’objet d’un examen (120 pages!) par la commission d’urbanisme.

Mr Lanthéaume expose les conclusions de la commission. Ce programme (qui, pour le moment, n’est pas contraignant, mais pourrais le devenir) vise entre autre à définir le nombre de permis de construire des logements neufs sur les communes structurantes de la communauté. Il faut répartir 125 permis par an sur les 12 communes structurantes.

Le PLH a choisi de répartir ces constructions dans les 12 communes en s’appuyant sur la proportionnalité des résidences principales existantes et non sur le nombre d’habitants. Ce mode de calcul est défavorable à notre commune car il pénalise l’avenir en se basant sur des difficultés passées.

Un étude des permis de construire sur 20 ans montre que ce type de répartition n’est pas adapté aux besoins de la commune. Il serait moins pénalisant de prendre comme base une répartition sur le nombre d’habitants. D’où une réserve faite par la commission et adoptée par le conseil : soit un potentiel  moyen de 84 lots annuels au lieu de 65.

Dans ce même plan il est abordé le problème des logements sociaux. Saint Paulien est bien en dessous des normes en la matière mais il y a peu de demandes, et même, certaines années, aucune. Il faudrait recenser tous les logements sociaux de la commune en tenant compte des logements appartenant à des bailleurs privés sous contrat avec l’ANAH. De plus le parc est estimé vieillissant et a rénover. Mais les subventions ne sont offertes qu’aux offices HLM et aux communes en oubliant les bailleurs sociaux privés sous contrat.

En ce qui concerne les personnes âgées, le conseil s’étonne que dans le PLH les structures individuelles agrées pour l’accueil des personnes âgées ou dépendantes, ne soient pas évoquées et aidées.

Le programme souhaite porter la surface moyenne pour construire de 833 à 667m2.  MR Lanthéaume (bien que faisant partie de l’opposition municipale) est désigné pour participer aux réunions du comité local d’évaluation qui va suivre ce dossier.

La commune versait 65000 € par an au SDIS (pompiers) La compétence revient maintenant à la com d’agglo, mais cette somme  sera déduite de la CLECT (compensation pour les sommes dépensées par la commune).

La com d’agglo avait pris la compétence pour le gymnase et la halle. Elle souhaite s’en défaire d’ici 2020 et propose de choisir entre la propriété restant a la com d’agglo avec mise a disposition a la commune, ou la pleine propriété pour celle ci. Faute d’avoir tous les éléments, notamment financiers, pour choisir, le conseil décide de rester dans la première option et de statuer plus tard sur un éventuel retour à la pleine propriété.

Il faut clôturer le budget eau et assainissement avant le transfert à l’agglo. La commune garde le personnel qui continuera à entretenir le réseau, à faire les relevés et à établir le rôle. Les frais occasionnés seront facturés à l’agglo. La facture, quand à elle, sera établie par l’agglo. Reste cependant le problème des eaux pluviales qu’aucune taxe ne vont plus couvrir.

Les domaines ont rendu un avis sur la valeur de l’ancienne perception : 115m2 pour 92000€ et 25000€ pour une annexe de 35m2. Une personne est acheteuse du local principal. L’annexe pourrait être vendue ultérieurement ou louée.

Une convention doit être signée avec la fédération de pêche pour la gestion de l’étang. Il s’agit d’un bail annuel renouvelable. La fédération se chargerait d’empoissonner, d’entretenir les abords et de signaler le règlement (pêche avec remise a l’eau entre autre) Elle demande le libre accès pour les pêcheurs, munis de la carte de pêche, aux rives et au parking. Il est prévu une école de pêche et des concours. Les promeneurs auront toujours accès au tour de l’étang dans le respect des pêcheurs.

Décisions du maire : Il a été acheté 4 bacs en pierre pour dissuader le stationnement sur les trottoirs pavés, notamment dans le secteur du haut solier pour la somme de 2200€.

 

Enregistré et rédigé par Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2018

Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2018.

Après le rappel des décisions du précédent conseil le Maire ouvre la séance.

Maxime Arnaud de Tout un événement présente le bilan financier de la manifestation ‘’Vellave extrême’’ la fréquentation a été plus faible que les années précédentes a cause du changement de nom et de quelques problèmes de communication mais la reprise promet un bel  avenir. La subvention, votée sous réserve, est accordée. Elle ne devrait pas être renouvelée.

Une demande a été faite pour obtenir un droit de passage (piéton) sur un terrain communal entre la route d’Allegre et l’usine Bongiraud. Accordé.

Un élève handicapé fréquente une classe CLIS au Puy la commune subventionne à hauteur de 1600 € (obligatoire)

Le Foyer Vellave se nomme maintenant Alliade Habitat et demande que la garantie bancaire soit transférée au nouvel établissement.

Suites à des fuites les factures d’eau de certains usagers ont explosées, comme lors d’occasions similaires leur facture sera calculée sur la moyenne de consommation des 5 dernières années (sous condition de faire cesser les fuites).

Le trésor public reste à Saint paulien mais leur local est en passe d’être vendu par la commune. Il est prévu qu’il soit logé dans l’ancien local de l’ADMR quand celle ci aura rejoint son local à l’usine.

L’indemnité au comptable du trésor (658,15€) est reconduite avec 6 abstentions.

La viabilisation du mini lotissement de Pyère Biaire a été payée par le propriétaire des terrains, a charge pour lui de récupérer la somme auprès des acheteurs des lots. Un lot, vendu, n’est pas bâti et le vendeur demande à être remboursé de la somme correspondante. Il est entendu que si le lot se bâtit la commune récupérera cette somme.

Le snack de l’étang  a été acheté et le nouveau propriétaire va le réhabiliter. Il demande à racheter à la commune la licence IV qu’elle possède. Elle lui sera revendu au prix d’achat soit 3500€.

Pour le parc de loisirs (chalets,) pour boucler le plan de financement, le crédit agricole demande à ce que la moitié du crédit (de 1 200 000 €) demandé par la Somival soit garanti par des collectivités locales. Le département ne peut pas se porter garant mais subventionnerait a niveau de 150 a 200000 €, la com d’agglo serait garante de 300 000 €, resterait a la commune à garantir environ 300 000 €. Le dossier est suspendu à l’accord de la caisse des dépôts et consignations qui pourrait être remis en question. Louis Lanthéaume exprime son étonnement devant le fait que la Somival ne prenne aucun risque dans le cautionnement de son propre prêt, qui serait entièrement porté par des collectivités alors qu’il finance des chalets privés. Mais cela n’est pas mis au vote dans l’attente de la décision de la caisse des dépôts et consignations.

L’architecte des bâtiments de France a visité l’immeuble ‘’Amant’’ et a rédigé un cahier des charges pour la réhabilitation de cet immeuble. Pouvoir est donné au maire de solliciter des architectes pour obtenir un projet chiffré. Des acquéreurs potentiels se sont manifestés.

Pour information : Le texte de la réforme de la taxe ordures ménagères n’est pas encore finalisé. Il serait possible mais difficile de revenir à l’ancienne redevance, mais plus probablement de plafonner la valeur locative sur laquelle est calculée cette taxe. On pourrait, peut être, moduler en fonction du nombre de collectes par habitation. Une réflexion est en cours au Sénat.

Une commission d’habilitation de l’association ‘’Petites cités de caractère’’ a visité Saint Paulien. La réponse sera donnée fin décembre.

Un plan programme de l’habitat est en court à la com d’agglo  La commission d’urbanisme va devoir plancher sur les projets de construction et de lotissements sur la commune. Ce plan se superposera aux documents municipaux d’urbanisme. Est-ce un premier pas vers la perte de cette compétence municipale ?

 

Devant quitter la séance j’arrête l’enregistrement alors qu’il reste a l’ordre du jour : la vente d’un immeuble, l’achat de terrains pour désenclaver le parc aquatique et le gymnase, des décisions budgétaires modificatives et les questions diverses.

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018

Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018

 

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil, le maire entame l’ordre du jour.

Approbation d’une modification du PLU classant constructible une parcelle appartenant à la commune et jouxtant le village de vacances ? Dans l’optique d’un agrandissement  éventuel.

Aménagement rue des pas perdus/remparts phase 3 : diminution du devis de revêtement du sol en remplaçant le dallage par du sable. La DRAC verse 3000€ pour le renforcement des remparts. Une abstention.

Voies de desserte de « l’usine  » et de la zone du Chaland a partir de la RD13 : signature d’une convention avec le département pour toucher la subvention.

Financement de la restauration des colonnettes de l’église : coût 36630€ HT 35 % de la DRAC 25 % région 25 % département reste pour la commune 5500€. Après consultation, les ateliers Chanteloube sont choisis.

Rénovation de la chapelle de Chasseleuil : Il faut piquer l’enduit et le refaire (estimation 17558€) refaire le toit (18864€) revoir le campanile et refaire le mécanisme de la cloche. On peut attendre 15 % de la fondation du patrimoine. L’idée de faire un appel aux dons est émise.

Recensement de la population 2019 : Il faut terminer l’adressage, noms de rues et numéros  bourgs et villages et saisir toutes les adresses sur un logiciel mis à disposition par l’agglo.

Une demande d’acquisition de licence IV a été faite par Mr Hervé Michel pour sa salle de réception. Report à une date ultérieure.

Demande de subvention de ‘’Vellave extrême’’ (2500€) accordé sous réserve de présentation du bilan de la manifestation et à titre exceptionnel.

Convention CDG43 pour la protection sociale et la prévoyance de personnel communal : Coût 1€ par agent. Accepté.

Convention CEE43 (économie d’énergie) avec le département. Permet de bénéficier de subventions si économies d ‘énergie dans les nouveaux chantiers.

Cession de terrains à la commune à Nolhac. Pour alignement. Il s’agit d’une régularisation d’une transaction effectuée.

Signalisation routière : L’entretien des peintures (passages protégés, emplacements handicapés, cédez le passage, etc..) incombe à la commune. Devis de 6443€. Il est convenu de voir les endroits où c’est le plus urgent et faire les travaux en deux fois.

Il reste dans le parc 2 épicéas dont l’un est presque mort. Un devis d’abattage prévoit 2600€, plus 1900 € pour débarrasser. Accord pour l’abattage, une corvée se chargera de débarrasser.

L’agglo a pris la compétence eau et assainissement. Deux solutions sont possibles. Soit on laisse tout à l’agglo. Soit la commune garde la maîtrise de la maintenance, réparation et suivi du réseau en facturant à l’agglo les prestations de service. (la facturation passe à l’agglo). La deuxième solution est adoptée.

Rétrocession du gymnase à la commune : Il y a des fuites au toit en tuiles et le chauffage ne donne plus satisfaction. Demande de devis pour la pose de bac acier et pour un chauffage soufflant au gaz. Possibilité de mettre du photovoltaïque si accord des bâtiments de France.

Les piscines (extérieure et intérieure) ont besoin de gros travaux de réfection. Il faut refaire le bassin extérieur pour supprimer les fuites et refaire les vestiaires et douches. L’agglo a prévu 2 millions et demi pour cela. Le toboggan sera  installé mais, si l’on veut que les travaux soit finis pour 2020, il faudra peut être fermer en 2019.

Eclairage public de Chasseleuil : Il est demandé 2 lampadaires supplémentaires. Refusé.

Sécurisation du parc de loisirs (chalets) : Une plainte a été déposée contre un voleur pris en flagrant délit. Des pancartes seront apposées (devis de 2900€). Il faut : clôturer pour empêcher les véhicules de pénétrer, se renseigner sur le coût d’une vidéosurveillance.

PUP : Projet d’urbanisme au lac. Lotissement pouvant atteindre 50 lots. La viabilisation sera effectuée par la commune mais facturée aux propriétaires des terrains lors de la vente des lots avec un acompte de 20 % a la signature du PUP. Soit en numéraire, soit en rétrocession de terrain. Quelques lots communaux proches de la maison de retraite seront mis en réserve pour un éventuel agrandissement. Accord de principe.

Deux terrains sont proposés à la vente à la commune. L’un (agricole) le long de la route du Puy pourrait intéresser l’agglo car proche de la zone d’activité (et dans le cas d’abandon de la croix de la dame). Le second est situé sous l’usine (zone agricole également) en zone naturelle et travaillé. L’achat n’est pas envisagé.

 

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 1er août 2018

Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 1er août 2018.

 

Ce conseil est convoqué par le maire avec 2 questions urgentes a l’ordre du jour.

 

1 : La vente à la commune du foncier du parc de loisirs par RPSP a été signée. Pour permettre aux vendeurs de toucher rapidement le montant de la vente (pour rappel 80000€) il faut renoncer a certaines conditions suspensives.

Adopté à l’unanimité.

 

2 : Les subventions pour les travaux sur les réseaux d’eau se font attendre. Le renouvellement pour 6 mois du prêt souscrit par la commune s’avère nécessaire . Le remboursement anticipé de ce prêt sera possible quand la subvention arrivera.

Le conseil donne mandat au maire de signer ce renouvellement.

 

Avant et après le conseil les discutions sont vives à propos de l’article de l’Eveil traitant des problèmes de la piscine. L’opinion générale est que, après avoir mis 350000€ dans le nouveau toboggan, la communauté d’agglomération devrait aller au bout de l’entreprise de rénovation de cette piscine ?

 

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud.

 

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