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Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2018

Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2018

 

Monsieur Eymard ouvre la séance et commence l’ordre du jour.

 Vente d’un terrain a Marcillac , environ 80m2 a 38€ pour permettre l’accès a 2 propriétés.

Une consultation avait été lancée pour la déviation de la voie communale de Bertaud (nécessitée par la construction du tennis couvert). Sur 6 entreprises ayant soumissionné, c’est l’entreprise Joël Soulier qui est la moins disante et qui est retenue.

Une demande d’ouverture exceptionnelle de surfaces commerciales pour les dimanches 23 et 30 décembre 2018, jusqu’à 16 heures est acceptée.

Le tableau des effectifs du personnel communal suite a avancement de grade et a remplacement d’un arrêt maladie est approuvé. Dans la perspective d’un certain nombre de départs a la retraite plus ou moins proches il va falloir prévoir de renouveller les équipes le cas de Mr Domas étant le plus épineux, nécessitant une période de formation. Tout cela sans dépasser les charges financières.

Demande de subvention DETR pour 2018 : elle sera faite pour terminer les travaux du secteur haut solier et pour l’aménagement des bourgs et villages.

Monsieur Eymard doit s’absenter et confie la présidence du conseil a Mr Maurin.

Des travaux sont nécessaires, depuis longtemps, sur les colonnettes des baies de l’église. Pouvoir est donné de faire faire une étude (coût 2818€ financé à 40 % par la DRAC.

Une extension du réseau EDF rue de la pinatelle (30m) et route des ribbes (59m) sera financée par la commune a raison de 10€ le mètre.

Il faut autoriser le maire à mandater, sur le budget 2018, les factures en attente ou arrivant avant le vote du budget prévisionnel.

Subventions d’équilibre budgétaire aux budgets annexes : Pour ramener a l’équilibre ces budgets il est attribué 1698€ au CCAS 4200€ à la zone de la prade 4291€ au lotissement de la montée du lac et 53885€ à la résidence du haut solier. Il est entendu que ces sommes seront récupérées ultérieurement au fur et à mesure des amortissements ou des ventes et locations effectuées.

Il reste à percevoir (factures et subventions) la somme de 1,940,000€ mais , restent à réaliser et à payer 1,939,000€.

Rapport du CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) Il s’agit d’une compensation, entre l’agglo et la commune, pour les sommes payées par l’une au nom de l’autre et vice versa. Elle s’élève a la somme de 324931€ au bénéfice de la commune.

Convention pour la gestion de la zone de Nolhac : elle permet de rémunérer (par l’agglo devenu propriétaire de la zone) les travaux et dépenses faites par la commune sur celle ci.

Délibération est prise pour accord de l’adhésion de 2 nouvelles commune à la communauté d’agglo. Ce qui porte le nombre de délégués à 98.

Ces diverses délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Questions diverses : Mr Lanthéaume pose une question au sujet de l’achat (en réalité il s’agit aussi d’un échange contre des services) d’une parcelle a Sodes permettant d’élargir une voie de circulation. La commune est en attente d’un devis des travaux nécessaires.

Seconde question au sujet des compteurs électrique Linky. Certaines communes ont pris des délibérations refusant ce compteur. Mais ce genre d’installation relève seulement d’un accord EDF et client. La commune n’a pas son mot à dire car cela relève de la règlementation européenne et nationale. Les anciens compteurs ont une certaine tolérance au niveau du dépassement de la puissance souscrite alors que les nouveaux risquent d’être beaucoup plus strictes a ce niveau ce qui entrainera pour certains des plus gros consommateurs des obligations de changement d’abonnement plus onéreux.

Clôture de la séance.

 

Transcrit d’après enregistrement par Jean-Claude Pitaud.

Pour répondre à des interrogations qui ont cours actuellement (par Philippe Carme)

Pour répondre à des interrogations qui ont cours actuellement, je voudrais revenir sans esprit polémique sur le conseil municipal du 12 octobre 2017 où eut lieu l’élection de Monsieur Denis EYMARD comme Maire de la commune en remplacement de Monsieur Laurent DUPLOMB qui a dû démissionner à la suite de son élection au Sénat (Loi de non cumul des mandats).

Depuis quelques semaines une « politique d’ouverture » était en pourparlers afin de nommer un adjoint de la liste minoritaire. J’étais pressenti pour ce poste en tant que cinquième adjoint, cette nomination devant intervenir lors de la nouvelle élection du Maire.

Cette ouverture n’a pu avoir lieu le 12 octobre, non pas que j’aie refusé le poste, mais il ne m’a pas été proposé car j’ai été candidat à la fonction de Maire, en faisant cela j’ai marqué une sensibilité différente qui n’était plus en adéquation avec ce qu’attendait la liste majoritaire puisque cela a été pris pour une opposition. Pourtant c’est bien parce que nous avions des différences que j’ai mené une liste à l’élection de 2014. On peut s’unir sur l’essentiel mais il faut accepter les différences or ce n’est pas encore le cas, lors de son allocution de prise de fonction Denis EYMARD nous dit:

« Demain, prenons un exemple, s’il y a de nouveau, sur la zone de Nolhac (ou de la croix de la dame) un projet qui déplaît, je ne veux pas qu’un de mes adjoints suive l’avis des gens qui l’ont élu au détriment de la liste qui est en place, qui est la nôtre. »

La politique d’ouverture, comme je l’entends, consisterait à intégrer dans un groupe majoritaire  des acteurs d’un groupe minoritaire dont on respecte les sensibilités même si elles sont différentes afin qu’ils puissent exprimer leurs opinions pour faire avancer les idées au sein d’un nouveau groupe majoritaire.

L’ouverture n’a pas eu lieu mais la porte reste entrouverte et la main reste tendue. Adjoint ou pas je reste conseiller municipal et je continuerai à œuvrer pour SAINT PAULIEN. Car si on veut que notre commune passe à la vitesse supérieure il faudra bien finir par faire fi de nos différences mais il faudra les respecter. Je cite encore Denis EYMARD « Ce qui nous unit est plus important que ce qui nous sépare » J’ajouterai en citant Antoine De SAINT EXUPERY « on s’enrichit de nos différences. »

Le 13 novembre 2017

Philippe CARME

 

Compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2017

Compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2017

 

Mr Duplomb, élu Sénateur, a du démissionner de son poste de maire. Il convient de pourvoir a son remplacement.

Mr Maurin, en tant que doyen du conseil, ouvre la séance. Il félicite Mr Duplomb pour son élection au sénat et fait remarquer que c’est la première fois que Saint Paulien compte un parlementaire. Il procède ensuite a l’appel nominal des membres du conseil. 16 présents et 3 absents ayant donné pouvoir.

Il y a deux candidat au poste de maire Mrs Denis Eymard et Philippe Carme,

Suite au vote à bulletin secret Mr Eymard est élu par 15 voix contre 4.

Mr Maurin poursuit avec le rappel des décisions prises au précédent conseil, ainsi que les décisions du maire .

Mr Eymard prend alors la direction du conseil et exprime ses remerciements au conseil et particulièrement à Laurent Duplomb en lui renouvelant ses félicitations.

Mr Eymard était premier adjoint, il faut désigner maintenant les adjoints. Le maire prend alors la parole :

« Nous avions l’intention de faire une ouverture. Vu les dernières circonstances, nous allons plutôt réduire le nombre d’adjoints en le ramenant à 4 tout en laissant une porte ouverte car le travail sur cette commune est très important. Donc je propose de réduire à 4 le nombre d’adjoints et je le mets au vote.

Je vais être clair avec les élus, pendant 17 ans où j’ai été maire j’ai travaillé en confiance avec tout le monde et j’ai travaillé en confiance avec tous mes adjoints. Or, aujourd’hui, il me paraissait impossible qu’étant élu maire, je puisse accepter que quelqu’un, après s’être présenté contre moi, puisse être élu adjoint. Pour moi ce qui est important c’est que ce qui nous unit est plus important que ce qui nous sépare. L’intérêt général de Saint Paulien est que l’on travaille la main dans la main. Mais l’intérêt général c’est ce que le peuple attend. Dans ces conditions il est évident qu’on peut avoir des différences, avec Laurent on n’a pas toujours été d’accord. Globalement, il y a toujours eu une ligne de conduite pour les élus de cette liste et tout s’est passé correctement. Le problème, c’est qu’on ne peut pas dire  »je veux être adjoint » et se présenter alors qu’il y a des gens de chez nous qui voudraient l’être aussi . On avait fait un effort pour faire une ouverture et vis à vis de nos concitoyens pour défendre l’intérêt général dans l’esprit qui est le notre qui sommes majoritaires face à l’opposition officielle sans être une opposition systématique. Demain, prenons un exemple, s’il y a de nouveau, sur la zone de Nolhac (ou de la croix de la Dame) un projet qui déplaît, je ne veux pas qu’un de mes adjoints suive l’avis des gens qui l’ont élu au détriment de la liste qui est en place, qui est la notre. L’ouverture est encore possible. Si le besoin s’en fait sentir, on nommera un nouvel adjoint pour accomplir ce qu’on a décidé ensemble, ce qui a été voté pendant la mandature de Laurent. Le travail est sur la table et ce n’est pas sûr qu’on arrive à le faire d’ici la fin du mandat compte tenu des incertitudes que nous avons sur le plan budgétaire au plan national. La taxe d’habitation va disparaître dans les 3 ans qui viennent, elle devrait être compensée à l’euro près, mais on verra. Donc ce n’est pas un problème de personne vis à vis de Philippe, mais le processus est arrêté  » (fin de citation).

Le maire présente alors une liste d’adjoints: Mmes Vincent et Djanikian et Mrs Berger et Maurin. Mr Duplomb fait remarquer que comme il faut une liste complète et paritaire, l’opposition ne peut pas présenter de liste.

La liste présentée par le maire est élue par 14 voix et 5 bulletins blancs.

On passe alors à la nomination des représentants de la commune aux conseils d’administration de la maison de retraite et de la MAS Vellavi. Sont nommées, en plus du maire, Mmes Coutarel et Thomas.

Sont en suite approuvés : La délégation du maire aux adjoints (remplaçant le maire en cas d’indisponibilité) et les pouvoirs au maire de prendre les décisions urgentes dans les limites fixées par la loi.

Pour la commission d’appel d’offres, sont désignés : le maire et Mrs Berger, Maurin et Carme. Suppléants Mrs Amiguet et Lanthéaume.

Les représentants de la commune à la communauté d’agglo seront Mr Duplomb et Marie Pierre Vincent. Monsieur Eymard était vice président de cette assemblée et Mr Duplomb ne peut pas l’être mais il pèsera d’avantage en tant que Sénateur, invité qu’il sera dans les commissions.

Le maire dit qu’à l’agglo tout est décidé en commissions et que lors de l’assemblée les délégués découvrent ces décisions. Il doit ce décider maintenant des compétences que doit prendre la communauté. Il en est d’obligatoires et de facultatives.

Le maire clos alors la séance et passe la parole a Mr Duplomb pour un discours de remerciements.

Enregistré et transcrit par Jean Claude Pitaud.

Compte rendu de la séance du conseil municipal a Saint Paulien le 12/10/2017

Compte rendu de la séance du conseil municipal a Saint Paulien le 12/10/2017

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil (le 30 juin 2017) le maire ouvre la séance.

-Le maire demande au conseil d’approuver la délibération permettant de lancer le document de consultation des entreprises pour l’aménagement de la zone commerciale de la prade. Ces travaux ouvrent droit a subvention. Une parcelle serait cédée a titre gratuit aux médecins qui doivent venir s’installer.

-Il en est de même pour la construction de deux courts de tennis couverts. La aussi il y a subvention, y compris par la fédération de tennis. Un regroupement de communes optimisera l’utilisation de ces courts.

-Il y a un avenant au marché des travaux eau potable de Marcilhac (changement de la conduite jusqu’aux limites de la commune de Lissac. Décision est prise de payer la facture des travaux supplémentaires.

-Deux parcelles sont a vendre au coin de la rue Bollène, la commune exerce son droit de préemption sur environ 10m2 de ces parcelles pour aménager le virage. L’acquéreur est d’accord. Voté avec un vote contre.

-Revente au département d’un bien sans maître (il s’agit d’une régularisation)

-Les horaires scolaires ayant changé il convient, en accord avec les personnes concernées, de revoir les temps de travail après la disparition des activités péri-scolaires. Le rythme de travail revient a ce qu’il était en 2015.+

-Amortissement des subventions (concernant l’amélioration des commerces) sur bien amortissables (jeux d’écriture se retrouvant au modificatif budgétaire).

- Clôture du PAE du grand lac avec instauration du droit commun. Les futurs acheteurs seront soumis a la taxe d’aménagement.

-Vente d’un terrain sur la zone de Nolhac , 1380m2 a un prix réduit 500m2 étant inconstructibles.

-La sage femme, qui occupait un local dans la maison médicale, ne peut plus exercer suite à un accident de la route. Elle ne peut plus assurer les versements. Après négociations le bail est résilié. La dette serait étalée sur plusieurs mois et les locaux seront remis a la vente (ou location) .

-deux commune (Monistrol et Saint Prejet d’Allier) demandent a adhérer a la communauté d’agglo. Toutes les communes de celle ci sont consultées. Approuvé avec 3 abstentions.

-Il est créé une convention pour prestations de service entre l’agglo et la commune permettant a celle ci de se faire rembourser les frais d’intervention du personnel communal sur les édifices dépendant de l’agglo.

-Rapport de la CLECT (commission locale d’étude des charges transférées) cette commission met en balance les dépenses faites par la com d’agglo et les pertes subies par la commune du fait du transfert de certaines taxes a la com. Ce calcul permet de compenser les pertes de la commune, ou éventuellement celle de la com.

-Décisions modificatives budgétaires : il s’agit là de modifier le budget prévisionnel pour tenir compte de dépenses et de recettes imprévues.

-Décisions du maire : En urgence commande de l’aménagement de l’entré du bourg côté Bellevue. Travaux supplémentaires sur l’ex usine Bongiraud . Achat d’une chaudière. Confier au cabinet ABRR l’établissement de la DCE zone de la Prade. Renouvellement de la subvention au Velay foot club.

-A Soddes, un propriétaire céderait un terrain (ancienne maison en ruine d’environ 40m2) qui permettrait d’élargir la voie en un lieu particulièrement étroit. Il demande, en contrepartie que la commune exécute quelques travaux chez lui. La commune ne peut pas faire de travaux dans une propriété privée Il sera demandé un devis pour ces travaux pour voir quel serait le coût de cette acquisition.

-Mr Maurin demande au conseil d’approuver la rédaction d’un acte authentique de servitude au bénéfice d’ENEDIS (ex ERDF) concernant l’implantation de transformateur (régularisation).

-Il fait part ensuite du résultat du baptême des rues des villages et annonce que la numérotation des habitations est terminée. Il faut maintenant en faire part au cadastre.

-Il présente ensuite le programme de la saison culturelle.

-Questions diverses : Pour pouvoir répondre aux questions qui lui sont posées, Mr Lanthéaume demande des éclaircissements sur la répartition  des taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Mr Duplomb produit des chiffres qui font ressortir que cette taxe est plus élevée globalement sur la commune de Saint Paulien que sur les autres communes de l’ancienne communauté de communes. Cela serait du aux valeurs locatives plus élevées dans le bourg. En moyenne la somme collectée sur l’ancienne communauté de communes est un   peu plus basse que du temps de la redevance mais cache de très fortes disparités. Les bâtiments inhabités garages etc payent cette taxe.

 

Le conseil est alors clos.

 

Transcrit par Jean-Claude Pitaud

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mai 2017

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mai 2017

Transcrit par Jean-Claude Pitaud.

 

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil, le maire ouvre la séance.

Comme cette décision impactera le prochain budget, il fait part du désir de Mr Robert Phillippon de vendre son terrain des Ribes. Cependant il aimerait garder une parcelle du terrain où se trouve un bâtiment. Proposition lui a été faite de céder la totalité du terrain en gardant l’usufruit du bâtiment. Accord conclu pour la somme de 100.000€. Adopté a l’unanimité.

Revalorisation des indemnités des élus: La législation a changée, il faut voter le pourcentage de l’indice indemnitaire (qui varie un peu tous les ans). Le taux adopté permet de garder les mêmes indemnités que les années précédentes.

Affectation du produit des amendes (il peut être demandé tous les 5 ans et se monte cette année à 7136€). Il est affecté a l’aménagement des parkings.

Le percepteur a certifié les comptes de la commune, délibération est prise pour accepter ses conclusions.

Vient alors l’examen des comptes 2016. c’est difficile a suivre lorsque l’on n’a pas les chiffres sous les yeux, ils sont cités de façon approximative.

Les comptes de gestion sont semblables à ceux de l’année précédente sauf un remboursement de TVA sur le chantier de la maison médicale. L’excédent est de 188.000€.

En investissement il y a un excédent de 5012€, déficit antérieur 99.000€. Reste a réaliser pour 83.000€ d’où un déficit de 177.000€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Compte annexes :  De l’eau: dépense de 325.000€, recettes 314.000, déficit de 9000€ couvert par un excédent et laisse 41300€en caisse.

Pour l’investissement, avec une dépense de690.000€ c’est un déficit de 30400€ couvert par les excédents précédents. Mais il reste a réaliser pour 90.000€ de travaux.

Assainissement: 121.000€ de  travaux nécessitant engendrant un déficit de 82.000.

Lotissement montée du lac : excédent de gestion de 2500€ mais déficit d’investissement de 121.000 qui seront récupérés lors de la vente des terrains restants.

Place de la Prade : bilan équilibré par versement de 51000€ de la commune.

Résidence du haut solier: coût de gestion pour la commune de 53.000€ qui diminuera au fur et a mesure par l’apport des loyers.

Tous ces comptes sont votés en l’absence du maire.

Budget prévisionnel 2017.

Budgets annexes : Eau fonctionnement 351.000€ compensés par les recettes. Investissement, environ 100.000 nécessitant, compte tenu des déficits précédents, un emprunt de 200.000€.  Assainissement : fonctionnement 196.000 compensé partiellement par un excédent précédent . Investissement : 470.000 nécessitant un emprunt de 200.000€. Pa de changement de tarif de l’eau cette année (environ 3,30€ le m³ tout compris).

Lotissement du lac : Rien a signaler en attendant le produit des ventes de terrains restants.

Zone de la Prade : travaux prévus 160.000€ couverts par la vente de 2 lots un subvention DETR (60.000) et un apport de la commune de 34000.

Résidence du haut solier : 53000 de la commune réduits par les loyers.

Fonctionnement de la commune environ 200.000€ couverts par 900.000 d’impôts et taxes, la dotation de l’état et 390.000 de la com d’agglo, laissant environ 400.000€ d’excédent.

La commune a une capacité d’investissement estimée a 1.100.000€, son endettement a diminué et laisse la possibilité de recourir a l’emprunt de 1.800.000€.

Restent a réaliser 132.000€ + reprise des concessions du cimetière 12000 + tennis couvert 400.000 (moins DETR de 180.000 et subvention de la fédération de tennis) groupe scolaire et matériel divers 48420, places et rues 74000 avenue Pierre Julien 44000, achats terrains 216.000, revitalisation des commerces 17000, aménagement de la voirie des villages 100.000 par an renouvelable jusqu’à la fin des travaux nécessaires.

Tout cela pour un total de dépenses prévues d’environ 3 millions, nécessitant, en complément de la capacité d’investissement, un emprunt de 1,5 a 1,7millions.

Puis le maire fait part du  »business plan » pour la réhabilitation du parc de loisirs (les chalets).

L’investissement est estimé par la SOMIVAL à 3 millions. La société RPSP (Mr Broc et Mme Laffy) possèdent peu plus de 50 % du parc, le reste est réparti entre 23 autres propriétaires.

Une subvention de 1 million, promise par la région, doit transiter par la commune, a la condition toutefois que celle ci soit propriétaire. La commune rachèterait les parts de RPSP pour 60 à 70.000€.  1 million de la région + 200… de FEDER + 300.000 de la commune (votés précédemment) donnent 1,5 million .

Pour les 23 autres lots, SOMIVAL met 300.000€, bénéficie de 200.000 du conseil départemental et emprunte 1 million = 1,5 million.  Total général 3 millions.

SOMIVAL réhabilite le site et en assure la gestion moyennant un bail emphytéotique de 15 ans ; pendant cette période les propriétaires privés cèdent a SOMIVAL les loyers et récupèrent leur bien ensuite.

Il en est de même pour la commune qui par délégation de service public cède la gestion a SOMIVAL.

En dernière minute, le restaurant attenant au parc se révèle a vendre (pour 100.000€). Il faut voir avec SOMIVAL  comment gérer ce nouveau dossier (le dit restaurant est bien dégradé aussi).

Perspectives de dépenses pour les années a venir :

2018 : place Jeanne d’Arc

2019 : revêtement rues motte féodale et place du haut solier

2020 : giratoire devant Intermarché.

Le budget primitif est voté a l’unanimité.

Taux des taxes :

Habitation passe de 13,12 % à 8,36 %

Foncier bâti de 9,66 % a 13,13 %

Foncier non bâti  de 65,9 a69,6

Par le jeu des diminutions (ou augmentations) des taxes perçues par la com d’agglo, le total des taxes (a valeurs locatives inchangées) ne change pas par rapport a l’année précédente.

Il n’y a pas de décisions du maire.

En questions diverses, le maire donne le planning pour les élections du 7 mai.

La séance est close à 21heure 30.

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 avril 2017

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 avril  2017.

 Le maire ouvre la séance du conseil par un rappel des décisions lors du dernier conseil. Il passe la parole a Mr Maurin qui expose le travail qu’il a réalisé pour répondre a l’exigence de la poste qui veut que toutes les rues soient nommées et que tous les immeubles portent un numéro..Les plaques seront réalisées et posées, quand aux numéros, ils seront distribués dans les boites aux lettres avec un courrier explicatif.

Il aborde ensuite le sujet de la chapelle de Chasseleuil qui menace ruine. C’est un bien de section. En 2014 il avait été convenu que les habitants effectueraient les réparations la commune payant les matériaux. Le délai pour poser le permis de construire était fixé à fin 2015. Rien n’ayant été fait, décision est prise de demander au préfet de communaliser cette chapelle, la commune se chargeant de réaliser alors les travaux de sauvegarde.

Il propose ensuite de renouveler la convention triennale avec le festival de la Chaise Dieu.

Le montant est de 7000€ par an avec, en retour, une manifestation à Saint Paulien.

Mr Duplomb présente alors Mr Julien qui présente son projet de déplacer la chambre funéraire, actuellement dans un lotissement au lac, sur la place de la Prade où se situe son atelier. A cette occasion nous apprenons que sur ce site il ne dispose pas d’eau courante ni de téléphone et que son installation électrique est branchée sur un compteur de chantier. Le conseil vote l’approbation du projet qui sera transmis au préfet.

La communauté d’agglo est devenue propriétaire de la zone de Nolhac. 4 promesse de vente ont été signées sur des terrain de cette zone, il convient de céder les parcelles en question à la com d’agglo qui est la seule à pouvoir signer l’acte de vente. Par la même occasion le maire propose de céder une dernière bande terrain de 7000 m²  encore libre, à charge pour l’agglo de trouver des acheteurs. Mr Lanthéaume expose son soucis de n’avoir plus la possibilité de refuser un acheteur qui envisagerait d’implanter un équipement non souhaité.

Le maire donne la liste des entreprises retenues par la commission pour la réhabilitation de l’usine Bongiraud pour la somme totale de 1 156 000€, cette somme sera en partie couverte par diverses subventions.

Le facteur de clavecins, installé a Vialette désire agrandir son atelier sur le terrain qu’il possède. Le problème est que ce terrain est frappé d’une servitude de non édificandi. Le maire propose, compte tenu de l’intérêt de l’activité, de supprimé la servitude sur cette parcelle.

Il faut renouveler le droit de préemption de la commune sur les zones A et Au du PLU.

Un chemin a été élargi à Nolhac. Il convient de régulariser la vente du terrain acquis par la commune pour ce faire.

Des biens ont été, après enquête, classés vacants et sans maître, et peuvent être incorporés au domaine privé de la commune. Il s’agit de deux bois sur Courant et de quelques délaissés en bordure de route.

Il est procédé à la désignation de 2 délégués à l’établissement public foncier. Son choisis Joël Larger et Mme Vincent.

Il est nécessaire de prendre une décision modificative concernant les reprises de concessions au cimetière afin de mettre en adéquation les tarifs du cimetière  »vieux » et du nouveau. Les travaux de démolition des anciens caveaux seront pris en charge par la commune et exécutés, s’ils en ont le temps, par les employés communaux, sinon par une entreprise.

La commune verse une aide a l’enseignement privé, il est décidé de la reconduire pour une somme de 58000€ par an.

Suite a la retraite d’un employé municipal il est décidé de laisser son poste vacant et de créer un nouveau poste, pour 32 heures par semaine, attribué a un employé actuellement en CDD.

Décisions du maire : Achat d’un girobroyeur (4500€) en remplacement. A confié la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place de la Prade pour 1400€ a un cabinet. Confié à Joël Soulier le goudronnage d’un chemin à Chavaniac. Confié a un autre cabinet l’étude et la maîtrise d’œuvre et des terrains de tennis couverts pour 15000€. Versé 380€ a un agriculteur pour perte d’exploitation, ses cultures a Nolhac ayant été régulièrement inondées lors des travaux de forages et après.

Il est procédé au tirage au sort de 6 jurés d’assises.

Dans les questions diverses il est décidé d’installer 2 ralentisseurs a Orcenac.

Jean-Claude Pitaud

Compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2017

Conseil municipal du 11 janvier 2017.

 

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil, Mr Duplomb ouvre la séance.

Il aborde la question des chalets du Chomeil en évoquant la forte probabilité d’obtenir, pour cette opération de réhabilitation, des subventions de la région, de la FEDER, plus de Somival qui mettrait autant que la commune, soit 300000€, pour un total estimé a 3,000,000€.

Sont abordées ensuite les décisions du maire : Après rencontre avec le journal l’Eveil pour toiletter les contrats, décision est prise de signer un devis, d’un montant de 3400€ hors taxes, pour la réfection totale du site internet de la commune.

Il est donné le résultat des appels d’offres pour la déconnection des eaux pluviales de Choubert. SOVETRA et F2I ont été choisis, Le montant estimé était de 2130227€ ou de 252855€ selon le tracé choisi, la soumission se montant respectivement à 143770€ ou 179739€.

Pour la réhabilitation des réseaux de la motte féodale, les mêmes entreprises sont choisies pour un montant de 380955€(estimation prévue 444440€). Les subventions du département ne seront examinées qu’au mois d’avril, les travaux ne pouvant commencer, au mieux, qu’en mai.

Demande d’autorisation de demande de subvention DETR pour l’éventuelle construction de 2 courts de tennis couverts (pour un montant prévu de 293000€) Polignac et Allègre seraient intéressés pour se joindre à l’opération.

Mr Duplomb doit s’absenter et cède la présidence du conseil a Mr Eymard.

Celui ci porte a la connaissance du conseil le rapport de la chambre régionale des comptes sur le festival de la Chaise Dieu, la commune étant concernée en tant que contributeur financier a ce festival. Pas de commentaires.

Délibération est prise pour refuser le transfert de la planification du plan local d’urbanisme à la communauté d’agglomération.

La convention CDG43 (service prévention des employés communaux) est renouvelée (cotisation 600€par an).

Il faut régulariser, par un acte administratif, les limites d’un terrain acheté a l’association St Joseph pour construire la voirie menant a la piscine.

Un virement de crédit et une écriture d’ordre sur le budget eau est nécessaire pour régulariser l’achat d’un véhicule et la reprise de l’ancien.

Autorisation de mandatement sur l’exercice 2017 est donnée au maire afin de permettre le règlement des factures non encore réglées en attendant que le budget soit voté.

Il est proposé l’achat de panneaux  »Lentilles vertes du Puy » (Saint Paulien est dans la zone d’appellation) le choix se porte sur 2 petits pour 250€.

La commune est partie prenante a Interfolk depuis 8 ans avec une prestation d’un groupe folklorique sur la commune moyennant une participation de 1200€. La formule est reconduite.

Mr Maurin informe le conseil qu’un nouveau sentier de grande randonnée vient de voir le jour qui mène de Cluny au Puy. Ce sentier passera par Saint Paulien.

Sur ce le conseil est clos.

 

Transcrit par J.C.Pitaud.

Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2016

Conseil municipal du 18 novembre 2016

Après le rappel des décisions prises lors du dernier conseil, le Maire ouvre la séance par une délibération concernant le nombre de conseillers communautaires à la communauté d’agglomération. De 104 prévus a l’origine celui ci a été ramené à 95. Le conseil approuve la modification qui ne change rien au nombre de candidats de St Paulien et renforce au contraire le poids des représentants des petites communes. Saint Paulien ayant à désigner 2 conseillers, le Maire propose Mr Eymard et Mme Vincent. Les conseillers de l’opposition pensaient pouvoir présenter leurs candidats P.Carme et L.Bernard mais le Maire explique que l’élection par le conseil ne fonctionne pas selon ce schéma. Mr Eymard et Mme Vincent sont désignés par 15 voix pour et 4 abstentions.

La délibération suivante concerne le transfert des instructions d’urbanisme à la com d’agglo, celle ci donnera un avis consultatif sur les permis de construire. Mr Lanthéaume exprime sa crainte de voir, à terme, la compétence urbanisme échapper à la commune.

Le produit partiel des amendes de police peut être récupéré par la commune pour être affecté aux travaux de voirie. La demande en est faite.

Le syndicat des biens de section du Monet a donné son accord (a 100 % des votants) pour la cession d’une partie d’une parcelle lui appartenant. En conséquence le conseil donne son accord pour cette vente au prix de 5€ le m², les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Le conseil demande que la commune se substitue aux sections de certains villages pour payer les taxes foncières que leurs finances ne peuvent honorer. Tout en reconnaissant que c’est probablement la meilleure solution pour l’intérêt des habitants des sections et qu’il la soutient, Mr Lanthéaume se fait le porte parole de Mme Legrand, Présidente de l’AFASC, qui souligne l’illégalité de la procédure.

Des travaux sont nécessaires pour faciliter l’accès aux handicapés aux établissements recevant du public. Pour la mairie et la poste, c’est fait. Le conseil vote les crédits nécessaires (groupe scolaire : 10000€, église 500€, salle polyvalente : 2000€) Pour le centre d’accueil, la dépense prévue étant de 15000€, la décision est reportée.

Un élève de Saint Paulien fréquente une classe CLIS à Chadrac. Cette commune demande une participation de 1020,01€, acceptée par le conseil.

Il est demandé aux conseillers d’approuver le nouveau tableau des effectifs du personnel municipal suite a une suppression et aux avancements de grade statutaires.

Des décisions modificatives sur le budget prévisionnel sont nécessaires pour équilibrer les dépenses non prévues (entre autre le remplacement du véhicule destiné à la surveillance et entretient du réseau d’eau) par de transferts de recettes.

Décisions du maire : Paiement des factures concernant quelques réparations en mairie et a la salle polyvalente. Subvention a Velay hand-ball. Achat véhicule.

Questions diverses:

Accueil d’une maman irakienne et ses deux enfants (qui fréquentent l’école) dans un logement social.

A la suite d’un accident (un enfant renversé a Nolhac en 2012) une plainte a été déposée par la famille contre le conseil départemental et la commune. Cela a été communiqué à Groupama.

Les bornes Wi-fi sont en fonctionnement.

Les effectifs de l’école sont en baisse au niveau du primaire, et en dessous du seuil de fermeture. La rentrée s’est faite malgré tout avec 8 classes, mais l’année prochaine il y a grand risque de devoir en fermer une.

Mr Lanthéaume évoque un problème de vitesse des voitures en montant dans la traversée d’Orcenac ; aucune des solutions envisagées ne semble en mesure de régler ce problème (sauf, peut être un ralentisseur), le Maire propose que la section se réunisse et vote pour une demande commune.

Pour l’enfouissement des réseaux télécom, électricité et eaux pluviales sur la place N.D. du haut Solier, il faut 2 délibérations.

Une pour accepter que la tranchée soit assez large pour éloigner le téléphone des réseaux électrique, sachant que France-télécom paye 8€ par mètre linéaire pour le surcoût.

Une autre pour approbation des coûts prévus concernant la séparation des eaux pluviales.

Il est prévu une extinction nocturne de l’éclairage public. A l’aide d’horloges astronomiques cela permet déjà l’extinction d’un lampadaire sur 2 avenue de la Rochelambert . Il est prévu une extinction totale avenue Ruessium de minuit a 6 heures (horaires ajustables après essais) il en sera de même dans les villages, la population sera avertie par tous les moyens disponibles.

 

Transcrit par Jean-Claude Pitaud

 

 

Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2016.

La séance débute par le rappel des décisions prises au précédent conseil.

Après la démission de Valérie Tourny, le suivant sur la liste, Frédéric Maigret est installé pour lui succéder.

Hors conseil, une étudiante présente un projet dans le cadre de son cursus scolaire. Il s’agit de rédiger un flyer et une page Facebook , en anglais, sur la commune, a l’attention des touristes étrangers. La municipalité encourage le projet et, au vu des résultats, pourrait prendre les frais a charge.

Il est demandé un acte administratif pour valider une servitude de passage sur le terrain de EUREA-COOP  sur la zone de Nolhac.

Toujours sur la zone, MCC achète une parcelle pour s’agrandir, ainsi que la société As de Trèfle

Enfin, une parcelle est vendue à Mr Emmanuel Gaucher

Vente d’un terrain au lotissement communal de la montée du lac a 38€ le m².

Il importe d’installer un éclairage sur le stade de foot pour avoir une chance de voir la com d’agglo choisir Saint Paulien pour installer une pelouse synthétique.

Il est demandé aux conseillers de valider le changement de temps de travail de Pascale Blazy.

Après la procédure nécessaire (très longue), il faut procéder à l’incorporation de biens sans maître au domaine privé de la commune. Il s’agit de quelques parcelles de prés et de bois.

Proposition de supprimer la régie pour la bascule en face de GAM vert.

Choix d’une entreprise pour la déconstruction de 5 maisons du quartier des pas perdus. Après appel d’offre, une seule entreprise a répondu. Après examen des devis proposés, certaines prestations sont retirées du marché, pouvant être effectuées par les employés municipaux ou des entreprises locales. Une incertitude concerne la présence éventuelle d’amiante. Si c’est le cas cela gonflerait la dépense de plus de 60000 € !. Autre problème, l’obtention d’un permis de démolir.

Pour ce même projet, il est donné au maire délégation pour demander les subventions pour les projets de réhabilitation du centre bourg et l’aménagement de l’entrée sud.

Il est demandé de valider la décision de l’appel d’offre pour le marché de l’eau, télégestion et réseaux.

Une étude pour déconnecter les eaux pluviales de Choubert doit être refaite pour éviter les fouilles archéologiques nécessitées par le précédent projet.

Le plan de séparation des eaux pluviales dans le quartier de la motte féodale est estimé a 292000 € pour le séparatif plus 56000 € pour le réseau d’eau. Trouver un plan de financement.

Ces dossiers doivent être démarrés impérativement avant le 1er janvier 2017, la com d’agglo prenant alors la compétence gestion de l’eau.

Décisions du maire :

Demande de maître d’œuvre (ABRR) pour l’aménagement de l’entrée sud du bourg (2764 €)

Accord pour un devis de 2459 €  pour le remplacement du système de régulation du chauffage de l’école.

Un dentiste roumain a été contacté et serait susceptible de venir s’installer à Saint Paulien. Une offre d’achat de 15000 € est faite pour l’achat du matériel de base lors de la liquidation d’un cabinet au Puy. L’installation serait possible à la maison médicale en modifiant un des appartements. Ceci moyennant un loyer pour le local et le matériel (avec option d’achat).

Décision de verser 205 € a un locataire qui quitte son logement et laisse des meubles.

Valider le marché avec Colas.

L’ADMR regroupe ses activités jusqu’à Saint Pal en Chalencon et installerait ses bureaux a Saint Paulien. Le local actuel devient trop petit. Il leur est proposé d’occuper un local dans l’usine Bongiraud pour un loyer de 500 €.

La paroisse accueille une famille d’irakiens (3 personnes) il convient de rechercher un logement adéquat.

Questions diverses :

2 manifestations sont prévues à la halle :

- Un championnat de sarbacane pour handicapé

- Et une  expo de chats.

Jean-Claude Pitaud

 

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint paulien du 3 mars 2016

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint paulien du 3 mars 2016:

 Après rappel des délibérations prises lors du dernier conseil, le maire ouvre la séance.

1- Après consultation publique concernant la demande d’enregistrement en préfecture de la société ARVEL (suite a une augmentation de la puissance électrique installée) et sans observations particulière de la commission ad hoc, le conseil donne son accord et le dossier sera examiné en  préfecture. Unanimité.

2- Participation financière à l’opération collective de modernisation de l’artisanat, des commerces  et des services : La commune accorde une subvention à 7 dossiers. La subvention de la  commune,    est augmentée par celle (a égalité) de la communauté de communes , puis par les fonds du FISAC a concurrence du total des deux autres subventions , puis par celle du LEADER .  Les projets concernés sont :

Le bar SNC des genets pour l’installation d’une terrasse.

Mr Fantini (primeurs) pour la réfection de la facade.

Mme Sophie Burel (optique) pour l’agrandissement de du magasin vers le garage attenant.

La boulangerie Saveurs d’Antan pour le changement de sa vitrine.

Pierre polie (Raphaël Julien) pour aménagement de locaux .

La SARL Teyssonneyre (charpente) pour acquisition de matériel.

Mr Branche (plâtrerie peinture) pour l’achat d’un camion avec remorque et d’une caméra.

Le total des ubventions communales s’élève a 6591€60. Même somme pour la CCPA, plus 13000 pour la FISAC  et 95000 pour le LEADER pour un investissement de 330000€ au total. Il est convenu de prévoir dans le projet de budget une somme de 17000€ pour cette opération compte tenu que d’autres dossiers peuvent encore être présentés. Unanimité.

3- Le bilan du centre d’hébergement est légèrement bénéficiaire malgré une baisse de fréquentation (moins 560 nuitées) quitus est donné, et autorisation au maire de récupérer les dépenses avancées par la commune.

4- Mr Maurin présente la numérotation (demandée par la poste) des immeubles rue des sorbiers, lotissement Cortial, montée du lac et rue du lac et la rectification des appellations  »rue du lac » et  »montée du lac ». Les délibérations sont prises a l’unanimité.

5- Autorisation est donnée au maire de renouveler la convention de partenariat avec le conseil départemental pour les certificats d’économie d’énergie pour la période 2015/2017 (cela permet a la commune de récupérer des subventions pour des travaux d’isolation).

6-  Trois employés communaux ont atteint l’ancienneté nécessaire pour obtenir un avancement de grade.

Il s’agit de Samuel Ouillon, Pascale Blazy et Catherine Chazot délégation est donnée au maire pour procéder a toutes les formalités nécessaires .

7- La loi fait obligation de fixer, sauf délibération contraire, l’indemnité des maires et adjoints au maximum. Décision est prise, a l’unanimité de rester aux taux inférieurs fixés en 2014 et de déroger ainsi à la loi.

8- Décisions du maire :

Paiement d’un complément pour la pose de panneaux d’information sur la zone de Nolhac.

Demande de subvention pour l’acquisition de matériel d’entretien des espaces verts.

Paiement de la facture de la mise en fourrière de la voiture (déplacée en urgence) du locataire de la maison qui a brûlé place St Georges.

Validation, avec la commission ad hoc du choix du cabinet AB2R pour l’étude diagnostic du réseau d’assainissement.

9- Une benne sera mise gratuitement a disposition des particulier pour le dépôt de gravats sur le site de la déchetterie de Nolhac. Une convention doit être signée avec le SICTOM qui gère le site . La commune paiera à la société Vacher 19€ la tonne de gravats enfouis.

Question diverses : Mr Eymard (président de la CCPA) propose que la commune  rachète à celle ci le terrain situé sous la crèche qui sert actuellement de parking et qui est prévu dans le schéma d’aménagement de la place Jeanne d’Arc et de la place des pas perdus. L’accord de principe est pris.

Jean-Claude Pitaud

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