Cogévelay , notre positionnement

En réponse aux nombreuses questions qui nous sont posées sur ce sujet.

 

1) Qu’auriez-vous fait à la place de l’équipe en place pour le projet Cogévelay ?

 

Notre engagement électoral :

 

« … afin de créer des emplois, pour la ZA de Nolhac et pour la ZI Croix de la Dame, nous encouragerons tous les projets d’installation artisanale commerciale et industrielle sous réserve qu’ils ne nuisent ni à la qualité de vie des riverains ni à la valeur foncière de leurs biens et sous réserve qu’ils ne ternissent pas l’attractivité de St Paulien… » gage de stabilité fiscale.

 

«  Nous prenons l’engagement de consulter les habitants, par référendum,  en cas de projet sensible qui ferait débat… »

 

 La cogénération:

 

La cogénération (production de chaleur et d’électricité) à partir de la biomasse est un principe intelligent et vertueux:

-          à condition  qu’il n’entraîne pas de surexploitation forestière des parcelles facilement exploitables et qu’il ne déséquilibre pas financièrement le marché de la plaquette forestière et des granulés de bois en créant une situation de carence qui entraînerait l’explosion des prix, coûtant ainsi plus d’emplois qu’il n’en créerait.

-          à condition  qu’il soit implanté dans le respect des recommandations du ministère de l’énergie

-          à condition  que les unités de production ne nuisent pas à la santé, à la qualité de vie des riverains ni à la valeur foncière de leurs biens

 

Le projet Cogévelay:

 

a)      Donc au sujet du risque de surexploitation forestière ou d’exploitation non conforme aux directives de l’état des parcelles facilement exploitables :

 

Les projets consommateurs de plaquettes forestières se multiplient, des projets existent ou se montent en Haute-Loire et dans les départements alentour qui, dans leur programme de collecte, prévoient de venir chercher du bois dans notre département. Certains projets sont énormes (à Gardanne 2 fois la ressource régionale). Les chiffres de collecte se superposent et les services de l’état : les cellules régionales biomasse composées de l’ADEME, de  la DRAF et de la DREAL, faute d’une base de donnée correctement alimentée, ne sont pas en mesure actuellement de vérifier si ces cumuls de collecte ne menacent pas les ressources locales actuelles ; à titre d’exemple, les projets les plus connus :

-          la scierie Moulin de Dunières (80 000 T/an) va chercher du bois jusque dans le Jura

-          le cogénérateur de Pierrelatte (75 000 T/an de classe A) comptera une partie de la Hte-Loire dans sa zone de collecte pour environ 10 000 T/an

-          Engelvin à Mende (90 000 T/an), combien en provenance de chez nous ?

-          la chaudière en cogénération de Commentry (180 000 T/an) prévoit de collecter jusque dans le nord de la Haute-Loire

-          la centrale électrique de Gardanne (800 000 T/an pour 450 000 T de ressources totales régionales) collectera combien de bois en Hte-Loire ?

-          Michelin bioéthanol (200 000 T/an), combien en Haute Loire ?

-          Moulin SA Monistrol (20 000T/an)

-          COGRA à Craponne (50 000 T/an)

-          Cogévelay à St paulien (45 000 T/an)

-          Pour ne prendre que les plus importantes, les chaufferies bois du Puy, d’Yssingeaux, de Langeac, d’Allègre, et de Tence, mobilisent à elles seules 22 000 T/an

 

Sans compter les prévisions de collecte en Haute-Loire des installations extérieures au département, la prévision de consommation départementale, hors petites chaudières et granulés de chauffage, s’élève donc déjà à 230 000 T/an.

En Haute-Loire la disponibilité en rémanents des parcelles exploitables serait, d’après les sources de Dispo Bois Auvergne, de l’ordre de 210 000 T/an.

Les déchets de sciages étant devenus introuvables car déjà bien valorisés, l’exploitation de la biomasse-énergie risque de se faire au détriment des 130 000 T/an de bois d’industrie actuellement utilisés en papèterie et en fabrication de panneaux ou au prix d’une surexploitation forestière.

 

 

 

b)     Au sujet de l’implantation dans le respect des recommandations du ministère de l’énergie :

-          Dans son étude : « Analyse du potentiel national pour l’application de la cogénération à haut rendement », le ministère de l’énergie et du développement durable écrit : « La France considère que la production combinée de chaleur et d’électricité constitue un moyen efficace d’utiliser rationnellement l’énergie lorsqu’il existe de réels besoins de chaleur, notamment dans l’industrie et le chauffage urbain » Et si on observe les projets de cogénération réalisés autour de chez nous, on constate qu’ils respectent tous cette recommandation :

  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de Commentry de 48.5 MW sera entièrement nécessaire à l’usine voisine Adisséo déjà implantée avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de 12MW de Dunières est entièrement nécessaire à la scierie Moulin déjà implantée avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de Volvic 15 MW  est entièrement nécessaire à Danone Eaux France, déjà implanté avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de 15 MW de St Germain près Hermen est entièrement nécessaire à l’usine EO2 déjà implantée avant le projet
  • L’énergie thermique de la chaudière en cogénération de 25 MW de Limoges est entièrement nécessaire au réseau de chaleur déjà existant (remplacement de chaudière)

 

COGEVELAY ne respecte pas cette recommandation et s’installe dans une zone artisanale où le besoin de chaleur n’existe pas.

A Nolhac seul ARVEL, déjà implanté, consomme de l’énergie mais ses besoins en chaleur ne représentent que 10% de la chaleur que COGEVELAY va produire. Pour justifier son implantation, COGEVELAY crée donc de toute pièce un nouveau besoin. Il  le crée avec BIOLUZ qui va sécher de la luzerne avec la chaleur produite à partir de la plaquette forestière. Sur le plan écologique et sur le plan civique, cette démarche est discutable quand on sait qu’en Haute-Loire, existent déjà des systèmes performants de chauffages solaires en grange, qui sèchent pour un prix de 20% inférieur à celui de BIOLUZ car l’énergie est gratuite. Et cela sans aucune aide du contribuable, alors que BIOLUZ bénéficie de 1.5 millions d’euros d’aide du contribuable !!! donc :

-          Gaspillage d’énergie et gaspillage d’argent public à une époque où il fait cruellement défaut !

-          De plus, dans leur directive du 29 février 2009, les ministères de l’agriculture et de l’écologie demandent aux cellules régionales biomasse de veiller à ce que « l’exploitation de la biomasse ne se fasse pas au détriment des usages actuels : bois d’œuvre et bois d’industrie ». Le GPF envisage pourtant d’alimenter COGEVELAY avec du bois d’industrie initialement destiné aux papèteries ce qui est contraire à cette directive.

 

c) Enfin au sujet de l’absence de nuisances pour les riverains :

-          Les promesses de non pollution d’ARVEL en 2000, qui n’ont jamais été respectées et qui sont encore pour certaines, au-delà des limites légales, dans la plus totale indifférence du maire en place, incitent à la prudence. Sur ses prospectus publicitaires,  Cogévelay nous promet une fumée propre, mais le document de déclaration qu’ils ont déposé en préfecture montre les limites légales de polluants qu’ils s’engagent à ne pas dépasser, elles n’ont rien à voir avec les promesses annoncées lors de leur présentation devant le conseil municipal :

018 compressée

Pour 8040 heures/an et environ 28 000 Nm3/heure de fumée, l’installation Cogévelay pourra donc légalement rejeter dans l’air chaque année :

    • 22.5 Tonnes de microparticules, soit l’émission en microparticules de 250 000 véhicules diesels effectuant 20 000  KM/an
    • 45 Tonnes de dioxyde de soufre
    • 56 Tonnes d’oxyde de carbone
    • 112 Tonnes de NOx, les fameux oxydes d’azote si allergisants

 

Et même si Cogévelay affirme que ce type de projet n’est pas polluant car il en existe déjà en pleine ville, pour notre équipe cela n’aurait pas constitué une preuve suffisante. Car pendant 30 ans, les défenseurs de l’amiante ont affirmé qu’il n’était pas dangereux puisqu’il était très répandu et utilisé partout, dans toute la France…et présent dans toutes les habitations.

Il a fallu un siècle de mortalité pour admettre sa dangerosité (1000 à 2000 décès par an).

A peine la dangerosité de l’amiante établie, la recherche médicale entrevoit actuellement une mortalité encore plus grande due aux microparticules. Le taux de particules émises a baissé de moitié en 20 ans, mais dans ces particules, le taux de microparticules émises, inférieures à 10 microns, a augmenté de 28% en 10 ans.

Il a fallu un siècle pour arriver à l’interdiction de l’amiante. On nous annonce un risque de 40 000 morts par an dus aux microparticules.

Par précaution, notre équipe aurait estimé plus judicieux d’implanter ce type de projet loin des habitations comme le font désormais les incinérateurs les plus modernes depuis qu’il est établi que le pic de pollution est à 700 mètres des cheminées et qu’il est quasiment nul à 2000 mètres.

 

De plus il est évident que l’implantation de ce type de projet sur une zone promise initialement comme artisanale, amoindrira la valeur foncière des résidences alentour.

 

Nous nous serions également interrogés sur l’image qu’un tel projet donne à notre commune. De toute évidence il nuira à son attractivité et  risque donc d’avoir, sur le long terme, une incidence négative sur notre fiscalité et sur nos emplois.

 

Pour toutes ces raisons, à la place de l’équipe sortante nous nous serions prononcés contre ce projet, nous n’aurions donc pas vendu les parcelles nécessaires à son implantation et nous ne nous serions pas livré à la « courageuse gymnastique » à laquelle nous avons assisté qui a déclenché la démission du conseiller P. Huet (vente de 2 ha au GPF, prétendument nécessaires au séchage, au broyage  et  au stockage de plaquettes forestières, qui s’est instantanément empressé de les mettre à disposition de Cogévelay pour son implantation, donc sans que les conseillers aient à se prononcer).

 

Si cette décision avait posé problème et qu’elle ait divisé la population, nous aurions alors organisé une réunion publique d’information où chaque partie aurait eu la possibilité de s’exprimer. Puis nous aurions organisé une consultation des habitants par référendum (dans le respect de la loi, sans empiéter sur les compétences préfectorales de gestion des ICPE) en demandant aux administrés de se prononcer sur le bienfondé de la vente des lots municipaux à cette entreprise.

 

Quel que soit le résultat de cette consultation, nous l’aurions respecté.

 

 

 

2) Que ferez-vous si vous êtes élus, pour le projet Cogévelay ?

 

Le projet Cogévelay est classé ICPE (Dc), donc simplement soumis à Déclaration avec contrôle (un contrôle basique des fumées, d’une demi-heure tous les 3 ans).

Pour s’installer, un simple dépôt de déclaration en préfecture lui a suffi (même méthode que pour l’implantation de Véolia).

N’étant pas soumis à enquête publique, le seul moyen de l’arrêter, était de ne pas lui vendre les terrains nécessaires à son implantation. L’équipe sortante l’avait bien compris ….

Le Groupement de Producteurs Forestiers s’est donc présenté devant le conseil municipal pour solliciter l’achat de plus de 2 ha de lots dans la zone artisanale en prétextant le manque de place :

« … Malheureusement, la petitesse de notre aire actuelle de stockage et la capacité restreinte de notre hangar (environ 1000 m.a.p) nous contraignent à limiter notre potentiel de livraison à 2 rotations de stock par an, soit environ 2000 m.a.p, ce qui apparait désormais insuffisant pour répondre à cette récente demande et nécessite une savante organisation de nos livraisons de bois avec toutes les contraintes inhérentes aux disponibilités toujours fluctuantes des transporteurs… ».

A peine propriétaire, le GPF a décidé de modifier son projet (pourtant longuement développé devant les conseillers et consigné sur un document de 7 pages remis à chacun), et de consacrer près de la moitié de ce terrain à l’implantation de Cogévelay.

Ce « pied de nez à la démocratie », a entraîné la démission du conseiller P. Huet.

 

 

Cette situation a entraîné une action en justice de la part de l’association SOS AIR PUR.

 

Si cette action n’aboutit pas, force est de constater que nous n’aurons aucun moyen pour nous opposer à l’implantation de ce projet, compte tenu de la méthode employée par le GPF.

La méthode utilisée pour leur installation en dit long sur leur éthique, nous ne pourrons alors que veiller très scrupuleusement et sans cesse au respect de la loi et de leurs engagements par tous les contrôles les plus sévères à notre disposition.

 

En conclusion, on peut être pour le principe intelligent de la cogénération à condition qu’elle ne nuise ni à l’environnement, ni à la santé, ni à la qualité de vie des riverains ou à la valeur de leur bien, par une implantation trop proche des habitations.

Le projet COGEVELAY à Nolhac n’est pas implanté dans cet esprit ! De plus il va amoindrir l’attractivité de notre commune.

 

 

 

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