Compte rendu de la séance du conseil municipal a Saint Paulien le 12/10/2017

Compte rendu de la séance du conseil municipal a Saint Paulien le 12/10/2017

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil (le 30 juin 2017) le maire ouvre la séance.

-Le maire demande au conseil d’approuver la délibération permettant de lancer le document de consultation des entreprises pour l’aménagement de la zone commerciale de la prade. Ces travaux ouvrent droit a subvention. Une parcelle serait cédée a titre gratuit aux médecins qui doivent venir s’installer.

-Il en est de même pour la construction de deux courts de tennis couverts. La aussi il y a subvention, y compris par la fédération de tennis. Un regroupement de communes optimisera l’utilisation de ces courts.

-Il y a un avenant au marché des travaux eau potable de Marcilhac (changement de la conduite jusqu’aux limites de la commune de Lissac. Décision est prise de payer la facture des travaux supplémentaires.

-Deux parcelles sont a vendre au coin de la rue Bollène, la commune exerce son droit de préemption sur environ 10m2 de ces parcelles pour aménager le virage. L’acquéreur est d’accord. Voté avec un vote contre.

-Revente au département d’un bien sans maître (il s’agit d’une régularisation)

-Les horaires scolaires ayant changé il convient, en accord avec les personnes concernées, de revoir les temps de travail après la disparition des activités péri-scolaires. Le rythme de travail revient a ce qu’il était en 2015.+

-Amortissement des subventions (concernant l’amélioration des commerces) sur bien amortissables (jeux d’écriture se retrouvant au modificatif budgétaire).

- Clôture du PAE du grand lac avec instauration du droit commun. Les futurs acheteurs seront soumis a la taxe d’aménagement.

-Vente d’un terrain sur la zone de Nolhac , 1380m2 a un prix réduit 500m2 étant inconstructibles.

-La sage femme, qui occupait un local dans la maison médicale, ne peut plus exercer suite à un accident de la route. Elle ne peut plus assurer les versements. Après négociations le bail est résilié. La dette serait étalée sur plusieurs mois et les locaux seront remis a la vente (ou location) .

-deux commune (Monistrol et Saint Prejet d’Allier) demandent a adhérer a la communauté d’agglo. Toutes les communes de celle ci sont consultées. Approuvé avec 3 abstentions.

-Il est créé une convention pour prestations de service entre l’agglo et la commune permettant a celle ci de se faire rembourser les frais d’intervention du personnel communal sur les édifices dépendant de l’agglo.

-Rapport de la CLECT (commission locale d’étude des charges transférées) cette commission met en balance les dépenses faites par la com d’agglo et les pertes subies par la commune du fait du transfert de certaines taxes a la com. Ce calcul permet de compenser les pertes de la commune, ou éventuellement celle de la com.

-Décisions modificatives budgétaires : il s’agit là de modifier le budget prévisionnel pour tenir compte de dépenses et de recettes imprévues.

-Décisions du maire : En urgence commande de l’aménagement de l’entré du bourg côté Bellevue. Travaux supplémentaires sur l’ex usine Bongiraud . Achat d’une chaudière. Confier au cabinet ABRR l’établissement de la DCE zone de la Prade. Renouvellement de la subvention au Velay foot club.

-A Soddes, un propriétaire céderait un terrain (ancienne maison en ruine d’environ 40m2) qui permettrait d’élargir la voie en un lieu particulièrement étroit. Il demande, en contrepartie que la commune exécute quelques travaux chez lui. La commune ne peut pas faire de travaux dans une propriété privée Il sera demandé un devis pour ces travaux pour voir quel serait le coût de cette acquisition.

-Mr Maurin demande au conseil d’approuver la rédaction d’un acte authentique de servitude au bénéfice d’ENEDIS (ex ERDF) concernant l’implantation de transformateur (régularisation).

-Il fait part ensuite du résultat du baptême des rues des villages et annonce que la numérotation des habitations est terminée. Il faut maintenant en faire part au cadastre.

-Il présente ensuite le programme de la saison culturelle.

-Questions diverses : Pour pouvoir répondre aux questions qui lui sont posées, Mr Lanthéaume demande des éclaircissements sur la répartition  des taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Mr Duplomb produit des chiffres qui font ressortir que cette taxe est plus élevée globalement sur la commune de Saint Paulien que sur les autres communes de l’ancienne communauté de communes. Cela serait du aux valeurs locatives plus élevées dans le bourg. En moyenne la somme collectée sur l’ancienne communauté de communes est un   peu plus basse que du temps de la redevance mais cache de très fortes disparités. Les bâtiments inhabités garages etc payent cette taxe.

 

Le conseil est alors clos.

 

Transcrit par Jean-Claude Pitaud

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Inscription – Connexion

Commentaires récents

Abonnez-vous à notre newsletter

Statistiques

Actuellement en ligne: 1
NombreTotal de visites: 48907