Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint paulien du 3 mars 2016

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint paulien du 3 mars 2016:

 Après rappel des délibérations prises lors du dernier conseil, le maire ouvre la séance.

1- Après consultation publique concernant la demande d’enregistrement en préfecture de la société ARVEL (suite a une augmentation de la puissance électrique installée) et sans observations particulière de la commission ad hoc, le conseil donne son accord et le dossier sera examiné en  préfecture. Unanimité.

2- Participation financière à l’opération collective de modernisation de l’artisanat, des commerces  et des services : La commune accorde une subvention à 7 dossiers. La subvention de la  commune,    est augmentée par celle (a égalité) de la communauté de communes , puis par les fonds du FISAC a concurrence du total des deux autres subventions , puis par celle du LEADER .  Les projets concernés sont :

Le bar SNC des genets pour l’installation d’une terrasse.

Mr Fantini (primeurs) pour la réfection de la facade.

Mme Sophie Burel (optique) pour l’agrandissement de du magasin vers le garage attenant.

La boulangerie Saveurs d’Antan pour le changement de sa vitrine.

Pierre polie (Raphaël Julien) pour aménagement de locaux .

La SARL Teyssonneyre (charpente) pour acquisition de matériel.

Mr Branche (plâtrerie peinture) pour l’achat d’un camion avec remorque et d’une caméra.

Le total des ubventions communales s’élève a 6591€60. Même somme pour la CCPA, plus 13000 pour la FISAC  et 95000 pour le LEADER pour un investissement de 330000€ au total. Il est convenu de prévoir dans le projet de budget une somme de 17000€ pour cette opération compte tenu que d’autres dossiers peuvent encore être présentés. Unanimité.

3- Le bilan du centre d’hébergement est légèrement bénéficiaire malgré une baisse de fréquentation (moins 560 nuitées) quitus est donné, et autorisation au maire de récupérer les dépenses avancées par la commune.

4- Mr Maurin présente la numérotation (demandée par la poste) des immeubles rue des sorbiers, lotissement Cortial, montée du lac et rue du lac et la rectification des appellations  »rue du lac » et  »montée du lac ». Les délibérations sont prises a l’unanimité.

5- Autorisation est donnée au maire de renouveler la convention de partenariat avec le conseil départemental pour les certificats d’économie d’énergie pour la période 2015/2017 (cela permet a la commune de récupérer des subventions pour des travaux d’isolation).

6-  Trois employés communaux ont atteint l’ancienneté nécessaire pour obtenir un avancement de grade.

Il s’agit de Samuel Ouillon, Pascale Blazy et Catherine Chazot délégation est donnée au maire pour procéder a toutes les formalités nécessaires .

7- La loi fait obligation de fixer, sauf délibération contraire, l’indemnité des maires et adjoints au maximum. Décision est prise, a l’unanimité de rester aux taux inférieurs fixés en 2014 et de déroger ainsi à la loi.

8- Décisions du maire :

Paiement d’un complément pour la pose de panneaux d’information sur la zone de Nolhac.

Demande de subvention pour l’acquisition de matériel d’entretien des espaces verts.

Paiement de la facture de la mise en fourrière de la voiture (déplacée en urgence) du locataire de la maison qui a brûlé place St Georges.

Validation, avec la commission ad hoc du choix du cabinet AB2R pour l’étude diagnostic du réseau d’assainissement.

9- Une benne sera mise gratuitement a disposition des particulier pour le dépôt de gravats sur le site de la déchetterie de Nolhac. Une convention doit être signée avec le SICTOM qui gère le site . La commune paiera à la société Vacher 19€ la tonne de gravats enfouis.

Question diverses : Mr Eymard (président de la CCPA) propose que la commune  rachète à celle ci le terrain situé sous la crèche qui sert actuellement de parking et qui est prévu dans le schéma d’aménagement de la place Jeanne d’Arc et de la place des pas perdus. L’accord de principe est pris.

Jean-Claude Pitaud

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