Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint Paulien du 5 décembre 2014

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5/12/214

Désignation des délégués pour l’élection sénatoriale partielle. Le maire propose une seule liste avec 5 titulaires et 3 suppléants. Sont désignés :Laurent Duplomb, Mireille Djanikian, Denis Aymard, Marie-Pierre Vincent et Philippe Carme comme titulaires, Chantal Coutarel, Roger Maurin et Brigitte Dussaud étant suppléants. Adopté a l’unanimité.

Monsieur Fabien Chareyre, PDG de l’entreprise Vacher, vient présenter son projet d’installation d’un dépôt de déchets inertes dans la carrière de Pérouet. L’espace de la carrière serait clos et son accès réservé à l’entreprise Vacher. Les déchets consistent en pierres, briques, tuiles, toile et fibre de verre,  sans bois, plâtre, ni amiante (fibrociment). Ces déchets sont triés à Polignac et représenteraient 1 à 2 camions par jour. La concession est demandée pour 25 ans au terme desquels le site serait recouvert de terre et végétalisé. En contrepartie, une benne pour ce type de déchets serait mise à disposition des particuliers du SICTOM sur la déchetterie de Nolhac (dont l’extension des jours d’ouverture est à l’étude). Il y aurait convention pour l’entretient du chemin d’accès et un aménagement goudronné au raccordement avec la route pour éviter les dépôts de boue. A l’unanimité, la modification du PLU pour classer les parcelles concernées de N à NCA et adoptée. L’acceptation du dépôt devrait être valisée après lecture du dossier complet par la commission urbanisme concernée.

En ce qui concerne la révision du PLU de Vérignac, le commissaire enquêteur n’a reçu aucune observation. La modification est votée à l’unanimité.

Des demandes de subventions FNAD seront demandées pour des études concernant des démolitions d’immeubles entre la place des sabots et la chapelle des pénitents, Sur l’aménagement de la maison Amand ainsi que de l’usine Bongiraud. Enfin une demande de subvention DETR pour 2015 pour l’aménagement de la zone de la prade.

Des négociations de rééchelonnement de prêts a court terme vers des échéances à 15 ans (voir conseil précédent) ont été menées et la signatures des contrats auprès du crédit agricole est approuvée à l’unanimité. La décision modificative budgétaire concerna la répartition dans différents chapitres des entrèes et dépenses non prévues. Adopté.

Décision du maire : Paiement facture de maitrise d’œuvre par AB2R (28000€) pour le réseau d’eau de Nolhac. De même pour une facture de la SOVETRA (29790€) pour l’aménagement de la zone de la Prade (eau, écoulement, drainage).

Question diverses :  Attribution d’un budget d’achats de matériaux, à charge pour les habitants de Chassaleuil de remettre en état le four banal.

 A Chassaleuil, dans les biens de section, figurent le four (dont une partie du mur s’est effondré sur la chaussée), l’assemblée et la chapelle. Celle-ci est en très mauvais état. Les ayant droits de la section refusent la proposition de la céder à la commune. Celle ci ne pouvant pas effectuer des travaux sur un bâtiment ne lui appartenant pas il est envisagé de mettre en demeure les habitants de restaurer cette chapelle avant 1 an sous peine de communalisation de cette chapelle (les conditions de cette restauration sont à définir).

Dernier point. La salle polyvalente pourrait (dans des conditions à définir) être mise à dispositions des particuliers pour un événement familial. Le débat est animé entre les partisans de cette mesure et ceux qui présentent des objections. En définitive le projet est voté en dépit de nombreuses abstentions.

Jean-Claude Pitaud

1 Commentaire

  1. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    14 février 2015    

    Suggestion pour utiliser le terrain prévu pour Cogevelay (qui semble avoir un sacré coup dans l’aile!) . Pourquoi ne pas accueillir le crématorium qui sa beaucoup de peine à trouver un site.
    Le gaz naturel arrive sur place. Les contraintes pour ce type d’établissement sont telles qu’il ne sort de la cheminée qu’un peu de gaz carbonique et de la vapeur d’eau. Et il n’y a pas de défilé de camions. La place serait suffisante pour l’implantation du bâtiment, d’un parking, et d’un éventuel jardin du souvenir.

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