Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint Paulien du jeudi 16 octobre 2014

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint Paulien du jeudi 16 octobre 2014

1- Rappel des délibérations prises lors du précédent conseil (dont la rénovation de l’orgue de l’église   pour plus de 76000 €)

2- Cession à Anviac et à Nolhac de petits terrains communaux à des particuliers.  Déclassement de 79m² dans la montée du lac du domaine public vers le domaine privé de la commune, pour faciliter la réalisation du lotissement.

3- Augmentation des temps de travail hebdomadaires de certains employés communaux pour cause de changement de rythme scolaire. Le surcoût devrait être compensé, au moins en partie par une subvention de 90 € par élève.

4- La taxe d’aménagement est reconduite à 2,75 % sauf 2 % pour certains secteurs d’activité et 0 % pour le centre d’hébergement et les HLM.

5- Enregistrement de pertes sur créance (1500 €) sur le budget de l’eau sur ordonnance du tribunal pour surendettement des personnes concernées.

6- SNCF et RFF ont expertisé le pont de La Valette et estiment que des travaux d’entretien sont nécessaires. Ils demandent d’y interdire la circulation. La famille résidant dans le secteur demande de pouvoir continuer à y circuler. Demande est faite à RFF de pérenniser ce pont (sous réserve : du coût et de savoir qui paiera et combien).

7- Pour pouvoir organiser d’avantage de manifestations dans la halle, il est envisagé d’installer un chauffage. Le devis se monte à 32000 € HT. Une demande de subvention à hauteur d’environ 11000 € doit être faite.

8- Le maire informe le conseil de la demande d’Installation de Stockage de Déchets Inertes de la société Vacher pour stocker dans l’ancienne carrière de Pérouet des déchets inertes issus de démolition (pierre, verre, isolants etc) a raison de 2 ou 3 camions chaque jour cela prendrait environ 15 ans pour la combler et la réhabiliter. Cela nécessitera, le moment venu, une modification du PLU. Actuellement les habitants de St Paulien portent leurs déchets de bâtiment chez Vacher à Polignac (moyennant finances). Une benne destinée à recevoir gratuitement des déchets inertes serait installée à la déchetterie pour les habitants de St Paulien.

9- Décisions du maire : déblocage de fonds pour les travaux de voirie, local des chasseurs, assainissement, éclairage balisage des issues de secours au GAM. Achat d’un tractopelle. Demande de devis pour le chauffage de la halle.

10- Décisions modificatives de différents budgets, sans incidence sur le bilan final (changement de rubrique) sauf pour la rentrée prévue de 39000 € pour les locations de logements de la maison médicale (aucun n’a été acheté ou loué). Une entente serait possible avec le Foyer Vellave.

11- Le forage de Nolhac coûtera 800000 € avec une subvention de 50 % qui ne sera touchée que dans 2 ans. Nécessité de souscrire un emprunt de 400000 € à court terme (24 mois) et un autre de 400000 € sur 15 ans. Mandat est donné au maire de négocier et de signer ces prêts.

12- La TVA sur les travaux à l’ex maison de retraite n’est pas récupérable d’où nécessité de changer l’emprunt à court terme en un emprunt sur 15 ans.

13- Une ligne de trésorerie de 500000 €, à court terme pour les travaux sur la ZA de Nolhac est à reporter de 24 mois (absence d’installation de Cogevelay).

14- Roger Maurin présente la demande de GRDF-ERDF de disposer de 2 endroits (dans des bâtiments publics) pour installer des concentrateurs de données pour leurs compteurs EDF  »intelligents » (ils transmettront automatiquement les relevés). Plusieurs lieux leur ont été proposés. Pouvoir est donné au maire pour signer la convention.

15- Profitant des tranchées creusées à Nolhac pour l’eau les fils électrique de l’éclairage public vont être enterrés (coût 6425 €). Pour enterrer aussi les fils télécom il faut élargir les tranchées pour un coût de 26365 € (non subventionné).

16- Une réunion a été tenue pour la sécurisation du quartier du lac (vitesse excessive) rien de précis n’en est sorti devant la diversité des solutions envisagées ne convenant pas à tous. Décision est prise de consulter les habitants du lac par courrier.

Questions diverses : est évoquée la demande d’une habitante marchant difficilement, de rendre plus praticable à pied le chemin du boubouilloux.

 

Avant la clôture de ce conseil Monsieur Maurin rend compte du voyage à Rocabruna dans le cadre du jumelage.

Jean-Claude Pitaud

1 Commentaire

  1. cynorrodhon's Gravatar cynorrodhon
    27 novembre 2014    

    Oh miracle! nous trouvons dan l’Eveil un compte rendu détaillé et complet du dernier conseil municipal. Enfin complet, pas tout a fait. Si l’on compare avec le compte rendu publié sur le site, il manque la rubrique  »décision du maire » où nous trouvons la décision de demande de devis pour le chauffage de la salle. Cela pour pouvoir bénéficier de la DETR. Cette subvention n’aurait elle pas pu servir a autre chose? A un local d’accueil pour les ados par exemple, ou pour des aménagements sportifs. Il ne pouvait pas y avoir de débats (il n’y en a pas eu d’ailleurs) puisque une seule solution était proposée. La façon de présenter les choses permet d’orienter le débat dans le sens que l’on recherche.

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