Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mai 2017

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 mai 2017

Transcrit par Jean-Claude Pitaud.

 

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil, le maire ouvre la séance.

Comme cette décision impactera le prochain budget, il fait part du désir de Mr Robert Phillippon de vendre son terrain des Ribes. Cependant il aimerait garder une parcelle du terrain où se trouve un bâtiment. Proposition lui a été faite de céder la totalité du terrain en gardant l’usufruit du bâtiment. Accord conclu pour la somme de 100.000€. Adopté a l’unanimité.

Revalorisation des indemnités des élus: La législation a changée, il faut voter le pourcentage de l’indice indemnitaire (qui varie un peu tous les ans). Le taux adopté permet de garder les mêmes indemnités que les années précédentes.

Affectation du produit des amendes (il peut être demandé tous les 5 ans et se monte cette année à 7136€). Il est affecté a l’aménagement des parkings.

Le percepteur a certifié les comptes de la commune, délibération est prise pour accepter ses conclusions.

Vient alors l’examen des comptes 2016. c’est difficile a suivre lorsque l’on n’a pas les chiffres sous les yeux, ils sont cités de façon approximative.

Les comptes de gestion sont semblables à ceux de l’année précédente sauf un remboursement de TVA sur le chantier de la maison médicale. L’excédent est de 188.000€.

En investissement il y a un excédent de 5012€, déficit antérieur 99.000€. Reste a réaliser pour 83.000€ d’où un déficit de 177.000€ couvert par l’excédent de fonctionnement.

Compte annexes :  De l’eau: dépense de 325.000€, recettes 314.000, déficit de 9000€ couvert par un excédent et laisse 41300€en caisse.

Pour l’investissement, avec une dépense de690.000€ c’est un déficit de 30400€ couvert par les excédents précédents. Mais il reste a réaliser pour 90.000€ de travaux.

Assainissement: 121.000€ de  travaux nécessitant engendrant un déficit de 82.000.

Lotissement montée du lac : excédent de gestion de 2500€ mais déficit d’investissement de 121.000 qui seront récupérés lors de la vente des terrains restants.

Place de la Prade : bilan équilibré par versement de 51000€ de la commune.

Résidence du haut solier: coût de gestion pour la commune de 53.000€ qui diminuera au fur et a mesure par l’apport des loyers.

Tous ces comptes sont votés en l’absence du maire.

Budget prévisionnel 2017.

Budgets annexes : Eau fonctionnement 351.000€ compensés par les recettes. Investissement, environ 100.000 nécessitant, compte tenu des déficits précédents, un emprunt de 200.000€.  Assainissement : fonctionnement 196.000 compensé partiellement par un excédent précédent . Investissement : 470.000 nécessitant un emprunt de 200.000€. Pa de changement de tarif de l’eau cette année (environ 3,30€ le m³ tout compris).

Lotissement du lac : Rien a signaler en attendant le produit des ventes de terrains restants.

Zone de la Prade : travaux prévus 160.000€ couverts par la vente de 2 lots un subvention DETR (60.000) et un apport de la commune de 34000.

Résidence du haut solier : 53000 de la commune réduits par les loyers.

Fonctionnement de la commune environ 200.000€ couverts par 900.000 d’impôts et taxes, la dotation de l’état et 390.000 de la com d’agglo, laissant environ 400.000€ d’excédent.

La commune a une capacité d’investissement estimée a 1.100.000€, son endettement a diminué et laisse la possibilité de recourir a l’emprunt de 1.800.000€.

Restent a réaliser 132.000€ + reprise des concessions du cimetière 12000 + tennis couvert 400.000 (moins DETR de 180.000 et subvention de la fédération de tennis) groupe scolaire et matériel divers 48420, places et rues 74000 avenue Pierre Julien 44000, achats terrains 216.000, revitalisation des commerces 17000, aménagement de la voirie des villages 100.000 par an renouvelable jusqu’à la fin des travaux nécessaires.

Tout cela pour un total de dépenses prévues d’environ 3 millions, nécessitant, en complément de la capacité d’investissement, un emprunt de 1,5 a 1,7millions.

Puis le maire fait part du  »business plan » pour la réhabilitation du parc de loisirs (les chalets).

L’investissement est estimé par la SOMIVAL à 3 millions. La société RPSP (Mr Broc et Mme Laffy) possèdent peu plus de 50 % du parc, le reste est réparti entre 23 autres propriétaires.

Une subvention de 1 million, promise par la région, doit transiter par la commune, a la condition toutefois que celle ci soit propriétaire. La commune rachèterait les parts de RPSP pour 60 à 70.000€.  1 million de la région + 200… de FEDER + 300.000 de la commune (votés précédemment) donnent 1,5 million .

Pour les 23 autres lots, SOMIVAL met 300.000€, bénéficie de 200.000 du conseil départemental et emprunte 1 million = 1,5 million.  Total général 3 millions.

SOMIVAL réhabilite le site et en assure la gestion moyennant un bail emphytéotique de 15 ans ; pendant cette période les propriétaires privés cèdent a SOMIVAL les loyers et récupèrent leur bien ensuite.

Il en est de même pour la commune qui par délégation de service public cède la gestion a SOMIVAL.

En dernière minute, le restaurant attenant au parc se révèle a vendre (pour 100.000€). Il faut voir avec SOMIVAL  comment gérer ce nouveau dossier (le dit restaurant est bien dégradé aussi).

Perspectives de dépenses pour les années a venir :

2018 : place Jeanne d’Arc

2019 : revêtement rues motte féodale et place du haut solier

2020 : giratoire devant Intermarché.

Le budget primitif est voté a l’unanimité.

Taux des taxes :

Habitation passe de 13,12 % à 8,36 %

Foncier bâti de 9,66 % a 13,13 %

Foncier non bâti  de 65,9 a69,6

Par le jeu des diminutions (ou augmentations) des taxes perçues par la com d’agglo, le total des taxes (a valeurs locatives inchangées) ne change pas par rapport a l’année précédente.

Il n’y a pas de décisions du maire.

En questions diverses, le maire donne le planning pour les élections du 7 mai.

La séance est close à 21heure 30.

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