Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du mercredi 9 décembre 2015

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du mercredi 9 décembre 2015

 

A 20 heures 30, en l’absence de Mr Duplomb  retenu, c’est Mr Eymard qui ouvre la séance en rappelant les décisions du dernier conseil.

Puis se succèdent les questions à l’ordre du jour (chargé).

Subventions aux associations : Les assoc qui participent à la fédérations se partagent 40 % du volume , puis les 60 % restant sont répartis entre toutes les assoc. Les associations qui n’ont pas envoyé a temps le dossier demandé verront leur subvention de l’année précédente réduite de 30 %. La liste établi par la commission ad-hoc est approuvée.

Demandes d’achat de terrains sur la ZA de Nolhac : 3 demandes, 3021m2 pour Mr Filère (transports)1503m2 pour Mr Lionel Rabeyrin pour un agrandissement et, enfin 1393 m² pour la SARL  VO43, au nom de Mr Christophe Haon. Ces terrains sont cédés a 15€ le m².

Columbarium : Une demande de concession pour une niche au columbarium nécessite de fixer les tarifs. Ils sont fixés à 900€ pour 30 ans et 450 pour 15 ans, somme qui couvre juste le coût des travaux pour la commune.

Arrivée de Mr Duplomb qui reprend la direction des débats.

La poste : demande que les rues soient nommées (c’est fait) et que les habitations soient numérotées. Ce sera fait sur le chemin de la sablière, la route des Ribes, les rues André Chanal et Docteur Chabanel.

Convention médiathèque : Il faut renouveler cette convention avec le département. La commune s’engage à verser 2 € par habitant pour l’achat de livres et 0,50 € pour la musique. Le département assure les dépenses d’entretien et informatiques.

Diagnostic du réseau d’eau : L’agence de l’eau demande un diagnostic du réseau d’eau potable (afin de prétendre aux subventions) le coût est estimé à 65000€ couvert à 70/80 % par des subventions. Pouvoir est donné au maire pour choisir un bureau d’étude après appel d’offre et de faire les demandes de subventions.

Autorisation au maire de lancer l’appel d’offre aux entreprises pour la réalisation de la séparation des eaux et réfection de la chaussée place Notre Dame et environs.

Demande de subvention DETR pour l’équipement numérique des écoles et pour l’aménagement de la rue des pas perdus.

DGP montée du lac : Les travaux sont terminés et les dépenses engagées diffèrent des prévisions. Le prix du terrain est revu à légère hausse (11.96€ au lieu de 11.95 €) mais le prix des branchements à la baisse (3641 € au lieu de 5000 €).

Aménagement du chemin des baumes : Après négociations puis expropriation, un propriétaire conteste le prix du terrain, faute d’obtenir un RIB de sa part la somme de 289€ sera consignée afin de pouvoir commencer les travaux d’élargissement.

Renouvellement pour 5 ans de la convention assistance logiciels de la mairie par le centre de gestion.

Dématérialisation des procédures état civil et comptabilité/ au 1er janvier 2017, toutes les procédures seront informatisées et, un an après, les supports papier seront supprimés.

Décisions modificatives budgétaires : IL s’agit, a budget constant de répartir sur les différents chapitres les dépenses et recettes non prévues.

Autorisation mandatement 2016 afin de permettre le paiement des factures en attendant le vote du budget 2016.

Convention d’étude du parc de Saint Paulien entre la commune, SOMIVAL et les associés BROC-ATTAL LEFI : Le terrain a été racheté (environ 50000€) par deux propriétaires BROC et ATTAL LEFI en société. Il y aurait environ 23 propriétaires de chalets. SOMIVAL, contacté, va faire une étude de coût de réhabilitation et de fin de construction, du potentiel et de la possibilité de retour sur investissement. Le coût de l’étude est chiffré à 26400€ dont un tiers serait à la charge de la commune au cas où le projet n’aboutirait pas. Mr Duplomb n’exclue pas la possibilité que la commune se porte garante d’une partie d’un éventuel emprunt (il est possible que 2.5 millions d’euros soient nécessaires pour terminer les travaux), ce qui donne lieu à un débat très animé, plusieurs conseillers étant très opposés à cette idée. Mais le vote ne porte que sur la convention : participation éventuelle aux frais d’étude de 9000 €, obligation de discrétion sur la stratégie commerciale SOMIVAL (conseil municipal en huis clos le jour de la présentation de l’étude), aide à la recherche de subventions, et non sur d’éventuels engagements plus contraignants pour la commune qui seront débattus plus tard (si besoin est) en fonction des résultats de l’étude de faisabilité.

Après cette mise au point, la signature de la convention est votée à l’unanimité.

On aborde alors le sujet principal de ce conseil.

Projet de schéma département d’intercommunalité :
Une étude, demandée par la communauté de communes des portes d’Auvergne a été réalisée par Mr Achoux sur les différences et les convergences entre la com-com et la com d’agglo du Puy. Les compétences de l’agglo s’imposent a tous, sauf négociations, Celles de la com de communes qui n’en font pas partie sont a redéployer sur les différents communes. Du point de vue fiscal (du moins a la date de l’étude) et grâce a des compensations, les impôts locaux n’augmenteraient pas pour les habitants et peu pour les professionnels. Les zones artisanales passeraient sous la responsabilité de la com d’agglo . Le GAM serait rapproché de l’école nationale de musique. Pour l’eau, la com d’agglo pourrait en prendre la compétence assez vite. Mais la commune pourrait garder son système de régie (au moins jusqu’en 2020, car alors les syndicats des eaux seront supprimés).

Le maire lit la délibération qui est proposée aux conseillers, en résumé : refus du plan préfectoral d’adhésion à la communauté d’agglomération du Puy tant que la compétence urbanisme n’est pas rendue aux communes (donc si on vote oui à cette proposition de délibération on est d’accord avec l’adhésion à la com d’agglo sous cette condition, si on vote non on est d’accord avec la proposition du Préfet).

Le conseil municipal émet l’avis suivant. En ce qui nous concerne l’attraction du Puy est évidente, eu égards aux échanges avec le chef lieu. Le rapprochement à l’agglo semble répondre à la logique socio-économique et culturelle de notre commune. De plus, une com d’agglo renforcée permettrait de prendre une place centrale dans le département. Toutefois, le périmètre proposé ne semble pas, en ce qui nous concerne, acceptable eu égards à un élément. Les communes de notre communauté ne souhaitent pas intégrer une structure exerçant la compétence urbanisme. Cette intégration nous obligerait à perdre cette compétence, ce que nous refusons. Le conseil émet, en l’état, un avis défavorable au projet de regroupement avec la com d’agglo. Le conseil affirme son soutien à la position prise par la communauté de communes des portes d’Auvergne concernant l’unité de celle ci.

A la suite de cette lecture Mr Lanthéaume fait part de son opposition à l’adhésion de la CCPA à la com d’agglo du Puy et demande comment il peut marquer cette opposition. Vu la forme de rédaction de la délibération il ne peut que s’abstenir. Pourquoi ne pas rester communauté de communes alors que la loi le permettrait (cette possibilité légale avait été évoquée plusieurs fois au conseil par le conseiller communautaire R.Maurin) ? Puis il expose les trois principales raisons pour lesquelles il s’oppose :

- la com d’agglo est une « machine à éliminer totalement toute forme d’expression d’une opposition démocratique quelconque, dans toutes les communes de la CCPA », la plupart des communes n’auront qu’un délégué, Saint Paulien ne disposerait que de 2 délégués (sur plus de 100 à la com-com). Tous les délégués de la CCPA siégeant à la com-com seront donc forcément issus des listes majoritaires (à cause du scrutin de liste, la petite moitié de la population de la commune, qui n’est représentée au conseil municipal que par 4 conseillers sur 19, n’en aurait donc aucun à l’assemblée de la com d’agglo et ce cas de figure se reproduira dans chaque commune).

- à terme, et certainement assez rapidement (d’après les préconisations de la loi NOTRe), les communes sont appelées à disparaître au profit des « communes nouvelles » (les intercommunalités se transformeraient progressivement en super-communes), Saint Paulien se retrouverait alors banlieue du Puy avec la fiscalité qui va avec.

-  l’adhésion à la com d’agglo nous fait perdre totalement la maîtrise de nos zones artisanales (2 voix de St P sur plus de 100 délégués). L. Lanthéaume précise que si St Paulien avait été membre de la com d’agglo au moment où se sont présentés les projets industriels prévus à Nolhac (qui étaient refusés par une grande partie de la population), ces projets seraient passés sans aucune opposition possible.

Le débat est vif puis la délibération est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité moins une abstention (contrainte car le non n’est pas possible étant donnée la rédaction du délibéré) et une absence, Mr Eymard étant parti avant l’exposé du projet.

 

Pour finir le maire fait part des décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil :

Paiement d’une facture

Attribution de travaux après consultation ad hoc.

 

***Hors conseil, mais notifié ici avec son autorisation, le  maire communique les devis de l’entreprise SOULIER (réclamés lors d’un précédent conseil) pour la fourniture des pierres nécessaires à l’aménagement de la zone commerciale (163 633 € pour plus de 10 000 m²) par rapport au devis d’extraction des pierres données par le maire (75 060 €).

 

 

Jean-Claude Pitaud

1 Commentaire

  1. Louis Lanthéaume's Gravatar Louis Lanthéaume
    19 décembre 2015    

    Comme suite aux différentes questions qui m’ont été posées à la suite du compte-rendu du dernier conseil municipal, le devis de l’entreprise SOULIER de 163 633 € correspond à la fourniture d’environ 7400 m3 de pierres épandues sur environ 10 550 m² sur une épaisseur moyenne de 0.7 m.

    Louis Lanthéaume

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