Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2015

Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2015

 

Aménagement de l’usine Bongiraud : L’étude est confiée au cabinet Fargette. Pour l’aménagement extérieur et intérieur, démolition des préfabriqués de l’étage (non isolés), désamiantage et aménagements intérieurs ainsi qu’extérieurs ( accès handicapés,abords, éclairage). Cela permettrait d’accueillir les associations et, peut être, une salle des jeunes . Le chantier se monterait à un million d’euros avec environ 600000€ de subventions diverses. A envisager sur le budget 2016.

Prix de vente des terrains lotissement montée du lac : Après estimation de France domaine le prix est fixé à 38€ le mètre carré. Sur certains lots des constructions ont déjà débuté.

Avenant à la convention utilisation AGIC (cantine): La cantine est gérée par une association. La commune ne subventionne pas la cantine mais fournit les infrastructures. Par convention, l’association rembourse à la commune les services fournis (gaz, électricité, téléphone, eau) . Pouvoir est donné au maire de signer l’avenant à la convention.

Bilan du centre d’hébergement : Le centre a fourni 2566 nuitées sur 56 lits. Le bilan est positif d’environ 1200€ après remboursement à la commune des charges de fonctionnement et des salaires et charges du personnel mis à disposition. La commune a investi 2700€ dans des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’électricité. La sécurité demanderait qu’une personne de la commune soit présente, de jour comme de nuit, lorsque le centre est utilisé.

Cession de terrain du domaine communal : Place Notre Dame du haut solier, devant l’habitation de Mme   Castaldi et Mr Cournut une parcelle de quelques mètres carrés a été close et semble être du domaine public. Après vérification auprès du cadastre, et le cas échéant, cette parcelle serait vendue 5€ le mètre carré les frais d’arpentage et d’enquête publique étant à la charge de l’acheteur.

Rétrocession du chemin des baraques à Chassaleuil : Un habitant désire acquérir un ancien chemin, a cheval sur les communes de Saint Paulien et de Saint Vincent, il convient de procéder au déclassement de ce terrain du domaine public vers le domaine privé des communes concernées. Il serait alors cédé après enquête publique au profit des deux communes.

Mission d’étude diagnostic et schéma AEP : Dans le cadre de la réhabilitation des rues Estrucille, motte féodale et Bollène, avec séparation des eaux pluviales, une nouvelle étude est nécessaire.

Délibération pour modification d’un prêt : Un ancien prêt négocié pour 280000€ sur 36 mois, est considéré par la trésorerie comme un nouvel emprunt et doit être modifié en conséquence.

Encaissement de produits locaux : Des impayés portant sur l’eau et l’assainissement se montent à 800€ pour 2015 (34000€ cumulés sur plusieurs années) ces  sommes peuvent, pour certaines être encore récupérés. On n’a pas le droit de couper l’eau, mais, peut être peut on réduire le débit ? Deux sommes de 1000€ chaque sont déplacées d’un compte sur un autre pour équilibrer la comptabilité.

Arrêt des comptes de gestion de la commission syndicale de Nolhac : Suite à la dissolution effective de la commission le 1er janvier 2015, les comptes sont arrêtés  et le report est affecté sur le compte de gestion de la commune.

Il est procédé ensuite au tirage au sort de 6 jurés d’assises.

 

Décisions du maire : Paiement du marché pour les panneaux de signalisation sur la zone d’activité de Nolhac.

Acquisition : d’un Citroën Jumper: 21420€ neuf en remplacement d’un véhicule hors service et de mobilier de bureau pour la somme de 1000€.

Demande d’étude pour la rénovation du terrain de foot de Nolhac (20000€)  et d’un terrain d’entraînement synthétique (250000€!)  Polignac serait d’accord pour participer.

Questions diverses :

Une proposition d’achat pour la maison Amant pour une rénovation à l’identique avec, plus tard des chambres d’hôtes. Achetée 47000€ , plus quelques frais pourrait être vendue 50 à 55000€.

Renouvellement du contrat avec Maxitherm pour l’entretient des chaudières.

Parc des chalets : racheté par deux personnes dans l’optique de réhabiliter et terminer le chantier. Un autre repreneur s’est manifesté, il est invité à présenter son projet au conseil.

Rédigé par Jean-Claude Pitaud

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