Compte rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 juillet 2018.

 

Le maire ouvre la séance et rappelle les décisions prises lors du dernier conseil. Il passe ensuite la parole à Monsieur Duplomb au sujet du parc des chalets.

Un appel d’offre pour la réhabilitation du parc et sa gestion a été lancé et seule la société SOMIVAL a répondu. Après examen des conditions et des précisions apportées il faut adopter une délégation de service public. Les travaux (démolition de la plupart des chalets, et reconstruction) sont estimés à 3,7 millions. Les propriétaires des chalets sont, pour la plupart, d’accord pour céder leur droit a loyer pendant la durée du bail emphytéotique. Sur la somme, la commune apporte 300,000€ et bénéficiera d’une aide d’1 million de la région et 20000€ du FEDER sont prévus par le biais des entreprises. La SOMIVAL amène le reste par un emprunt bancaire, des fonds propres et un soutien de la caisse des dépôts et consignations. Dans la copropriété, la commune détiendrait 5082 tantièmes sur 10000 et les particuliers 4918. La SOMIVAL verserait 5000€ par an à la commune (obligation légale) compte tenu que les autres propriétaires ne toucheraient rien, il est proposé de verser cette somme sur un compte bloqué en provision. Cette somme sera révisable tous les 5 ans en fonction du chiffre d’affaire.

La réhabilitation du restaurant acheté aux enchères 39001€ par la commune est comprise dans le devis estimé. Le rachat de la société RPSP (propriétaire du foncier actuel) par la commune pour la somme de 80000€ sera conclu d’ici fin juillet (afin que les propriétaires puissent bénéficier de la reconduction des exonérations fiscales). Pour respecter ce délai il convient d’abandonner les conditions suspensives à l’achat. Le choix de la SOMIVAL et l’abandon de certaines conditions suspensives sont adoptée a l’unanimité.

En cas de besoin, il sera possible d’agrandir le parc sur le terrain au dessus qui appartient a la commune suite a la modification du PLU.

Aménagement de la place Jeanne d’Arc et du quartier des pas perdus : Le devis de renforcement des murs et création de la porte avec calade (180000€) au vu des difficultés rencontrées, est évolutif. Il est prévu 3 tranches en 2018/2019 et, éventuellement, 2020. Le coût total est de l’ordre de 654000€. Pouvoir est donné au maire pour faire une demande de subvention (120000€)  a la région.

Il faut renouveler l’adhésion au comité d’expansion économique (devenu le CIPRO43) pour une cotisation de 20€.

Pont de la valette : La SNCF estime que ce pont est dangereux et veut le fermer. Une convention doit être signée. La SNCF remplacerait le pont par une passerelle et goudronnerait le chemin communal qui y mène.

Afin de résoudre le problème de stationnement devant la maison médicale, il a été trouvé un terrain place du haut solier (environ 500m2 a 17€) pour faire un parking qui serait éventuellement clos et destiné aux riverains et aux professionnels de santé (moyennant un abonnement modeste, le chiffre de 20€ par an a été avancé). Des plots seront implantés sur les parties pavées des la place et des rues pour éviter le stationnement « ventouse ». L’acquisition est votée sous réserve que le portail qui donne accès à la parcelle soit assez large.

L’AGIRC qui gère la fourniture des repas à la cantine demande une garantie de prêt à court terme pour avoir une avance de trésorerie.

La journée du jeu a obtenu un bon succès. Le budget (5700€) est à l’équilibre (2500 de la CAF + 3000 de l’agglo et 200 de la MSA).

Il est donné délégation de signature aux services de l’agglo pour l’instruction des dossiers de permis de construire. Etant entendu que la décision finale revient a la commune.

Une convention va être signée avec la SPA (moyennent cotisation) pour capturer les chats errants, les stériliser (26€) et les relâcher.

Le maire informe les conseillers de la prochaine disparition de la perception de Saint Paulien.

Projet d’aménagement du carrefour de Bourbouilloux rectification et élargissement du virage sur la RD43 après le pont.

Il faut renforcer le réseau électrique de Chassaleuil et l’étendre vers la stabulation de Mr Blachon. Le syndicat d’électrification. Il est décidé de profiter des travaux pour enterrer le réseau d’éclairage et le téléphone sous réserve de confirmation du devis de la participation de la commune estimé à 13000€.

Installation d’un éclairage public a la Prade, 12 lampadaires pour un devis global de 22000€ dont 12200 pour la commune, il en sera installé 8 et donc une économie de l’ordre de 4000€.

Le recensement de la population se fera du 17/01 au 16/02 2019. Il se fera en grande partie par internet auquel cas l’agent recenseur ne passera qu’une seule fois. Il faudra trouver 3 ou 4 agents. Mr Maurin est nommé coordonateur et Mme Dussaud suppléante.

La propriété de la chapelle de Chassaleuil (mais pas du sol) a été transférée a la commune par arrêté du préfet. L’architecte des bâtiments de France conseille fortement l’emploi d’artisans qualifiés pour sa réfection (extérieure pour l’instant). Il est possible d’avoir une subvention de l’ordre de 60 %.

Un dossier de candidature pour obtenir le label  »petite cité de caractère » a été déposé. Saint Paulien sera  »expertisé le 10 octobre.

La dénomination des rues dans les villages est terminée et la numérotation des maisons aussi. Les conseillers se répartisse la tâche de distribuer les plaques.

Une étude est en cours pour l’aménagement d’un carrefour giratoire à la pierre plantée.

Enfin Mr Eymard rend compte de l’avancement des travaux sur le toboggan au centre aquarécréatif. Ces travaux trainent suite à diverses difficultés rencontrées. L’installateur demande une expertise des sols pour s’assurer que le support restera stable.

 

Le conseil est alors clos.

 

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud

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