Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2018

Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2018

 

Monsieur Eymard ouvre la séance et commence l’ordre du jour.

 Vente d’un terrain a Marcillac , environ 80m2 a 38€ pour permettre l’accès a 2 propriétés.

Une consultation avait été lancée pour la déviation de la voie communale de Bertaud (nécessitée par la construction du tennis couvert). Sur 6 entreprises ayant soumissionné, c’est l’entreprise Joël Soulier qui est la moins disante et qui est retenue.

Une demande d’ouverture exceptionnelle de surfaces commerciales pour les dimanches 23 et 30 décembre 2018, jusqu’à 16 heures est acceptée.

Le tableau des effectifs du personnel communal suite a avancement de grade et a remplacement d’un arrêt maladie est approuvé. Dans la perspective d’un certain nombre de départs a la retraite plus ou moins proches il va falloir prévoir de renouveller les équipes le cas de Mr Domas étant le plus épineux, nécessitant une période de formation. Tout cela sans dépasser les charges financières.

Demande de subvention DETR pour 2018 : elle sera faite pour terminer les travaux du secteur haut solier et pour l’aménagement des bourgs et villages.

Monsieur Eymard doit s’absenter et confie la présidence du conseil a Mr Maurin.

Des travaux sont nécessaires, depuis longtemps, sur les colonnettes des baies de l’église. Pouvoir est donné de faire faire une étude (coût 2818€ financé à 40 % par la DRAC.

Une extension du réseau EDF rue de la pinatelle (30m) et route des ribbes (59m) sera financée par la commune a raison de 10€ le mètre.

Il faut autoriser le maire à mandater, sur le budget 2018, les factures en attente ou arrivant avant le vote du budget prévisionnel.

Subventions d’équilibre budgétaire aux budgets annexes : Pour ramener a l’équilibre ces budgets il est attribué 1698€ au CCAS 4200€ à la zone de la prade 4291€ au lotissement de la montée du lac et 53885€ à la résidence du haut solier. Il est entendu que ces sommes seront récupérées ultérieurement au fur et à mesure des amortissements ou des ventes et locations effectuées.

Il reste à percevoir (factures et subventions) la somme de 1,940,000€ mais , restent à réaliser et à payer 1,939,000€.

Rapport du CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) Il s’agit d’une compensation, entre l’agglo et la commune, pour les sommes payées par l’une au nom de l’autre et vice versa. Elle s’élève a la somme de 324931€ au bénéfice de la commune.

Convention pour la gestion de la zone de Nolhac : elle permet de rémunérer (par l’agglo devenu propriétaire de la zone) les travaux et dépenses faites par la commune sur celle ci.

Délibération est prise pour accord de l’adhésion de 2 nouvelles commune à la communauté d’agglo. Ce qui porte le nombre de délégués à 98.

Ces diverses délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Questions diverses : Mr Lanthéaume pose une question au sujet de l’achat (en réalité il s’agit aussi d’un échange contre des services) d’une parcelle a Sodes permettant d’élargir une voie de circulation. La commune est en attente d’un devis des travaux nécessaires.

Seconde question au sujet des compteurs électrique Linky. Certaines communes ont pris des délibérations refusant ce compteur. Mais ce genre d’installation relève seulement d’un accord EDF et client. La commune n’a pas son mot à dire car cela relève de la règlementation européenne et nationale. Les anciens compteurs ont une certaine tolérance au niveau du dépassement de la puissance souscrite alors que les nouveaux risquent d’être beaucoup plus strictes a ce niveau ce qui entrainera pour certains des plus gros consommateurs des obligations de changement d’abonnement plus onéreux.

Clôture de la séance.

 

Transcrit d’après enregistrement par Jean-Claude Pitaud.

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Inscription – Connexion

Commentaires récents

Abonnez-vous à notre newsletter

Statistiques

Actuellement en ligne: 1
NombreTotal de visites: 46051