Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2018

Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2018.

Après le rappel des décisions du précédent conseil le Maire ouvre la séance.

Maxime Arnaud de Tout un événement présente le bilan financier de la manifestation ‘’Vellave extrême’’ la fréquentation a été plus faible que les années précédentes a cause du changement de nom et de quelques problèmes de communication mais la reprise promet un bel  avenir. La subvention, votée sous réserve, est accordée. Elle ne devrait pas être renouvelée.

Une demande a été faite pour obtenir un droit de passage (piéton) sur un terrain communal entre la route d’Allegre et l’usine Bongiraud. Accordé.

Un élève handicapé fréquente une classe CLIS au Puy la commune subventionne à hauteur de 1600 € (obligatoire)

Le Foyer Vellave se nomme maintenant Alliade Habitat et demande que la garantie bancaire soit transférée au nouvel établissement.

Suites à des fuites les factures d’eau de certains usagers ont explosées, comme lors d’occasions similaires leur facture sera calculée sur la moyenne de consommation des 5 dernières années (sous condition de faire cesser les fuites).

Le trésor public reste à Saint paulien mais leur local est en passe d’être vendu par la commune. Il est prévu qu’il soit logé dans l’ancien local de l’ADMR quand celle ci aura rejoint son local à l’usine.

L’indemnité au comptable du trésor (658,15€) est reconduite avec 6 abstentions.

La viabilisation du mini lotissement de Pyère Biaire a été payée par le propriétaire des terrains, a charge pour lui de récupérer la somme auprès des acheteurs des lots. Un lot, vendu, n’est pas bâti et le vendeur demande à être remboursé de la somme correspondante. Il est entendu que si le lot se bâtit la commune récupérera cette somme.

Le snack de l’étang  a été acheté et le nouveau propriétaire va le réhabiliter. Il demande à racheter à la commune la licence IV qu’elle possède. Elle lui sera revendu au prix d’achat soit 3500€.

Pour le parc de loisirs (chalets,) pour boucler le plan de financement, le crédit agricole demande à ce que la moitié du crédit (de 1 200 000 €) demandé par la Somival soit garanti par des collectivités locales. Le département ne peut pas se porter garant mais subventionnerait a niveau de 150 a 200000 €, la com d’agglo serait garante de 300 000 €, resterait a la commune à garantir environ 300 000 €. Le dossier est suspendu à l’accord de la caisse des dépôts et consignations qui pourrait être remis en question. Louis Lanthéaume exprime son étonnement devant le fait que la Somival ne prenne aucun risque dans le cautionnement de son propre prêt, qui serait entièrement porté par des collectivités alors qu’il finance des chalets privés. Mais cela n’est pas mis au vote dans l’attente de la décision de la caisse des dépôts et consignations.

L’architecte des bâtiments de France a visité l’immeuble ‘’Amant’’ et a rédigé un cahier des charges pour la réhabilitation de cet immeuble. Pouvoir est donné au maire de solliciter des architectes pour obtenir un projet chiffré. Des acquéreurs potentiels se sont manifestés.

Pour information : Le texte de la réforme de la taxe ordures ménagères n’est pas encore finalisé. Il serait possible mais difficile de revenir à l’ancienne redevance, mais plus probablement de plafonner la valeur locative sur laquelle est calculée cette taxe. On pourrait, peut être, moduler en fonction du nombre de collectes par habitation. Une réflexion est en cours au Sénat.

Une commission d’habilitation de l’association ‘’Petites cités de caractère’’ a visité Saint Paulien. La réponse sera donnée fin décembre.

Un plan programme de l’habitat est en court à la com d’agglo  La commission d’urbanisme va devoir plancher sur les projets de construction et de lotissements sur la commune. Ce plan se superposera aux documents municipaux d’urbanisme. Est-ce un premier pas vers la perte de cette compétence municipale ?

 

Devant quitter la séance j’arrête l’enregistrement alors qu’il reste a l’ordre du jour : la vente d’un immeuble, l’achat de terrains pour désenclaver le parc aquatique et le gymnase, des décisions budgétaires modificatives et les questions diverses.

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud.

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