Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2016

Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2016

 

La séance débute par le rappel des délibérations prises lors du précédent conseil.

Puis le bureau d’étude Fargette présente un avant projet de réhabilitation de l’usine Bongiraud. Le bâtiment doit être désamianté, les préfabriqués sur le toit terrasse, inchauffables, seront démontés. L’intérieur sera aménagé pour accueillir dans de bonnes conditions les associations occupant déjà certaines salles. Un ascenseur desservira tous les niveaux permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite. Des plates formes seront laissées libres pour répondre à des besoins ultérieurs (salle des jeunes par exemple). Une rampe accessible aux camions de la municipalité permettra d’accéder aux espaces de stockage. Un chauffage par pompe a chaleur remplacera la chaudière au gaz trop onéreuse, restera à définir s’il sera air/air ou géothermique. Enfin le bâtiment sera rénové extérieurement avec un parking, des plantations et un éclairage. Les différentes options seront choisies en fonction du devis.

Au sujet de l’avant projet de réseau de séparation des eaux sur la place Notre Dame et les rues adjacentes (de la motte féodale, Forgueneur et Estrucile) un devis estimatif est établi comprenant la déviation des eaux d’écoulement de Choubert vers le bas du bourg, hors du réseau d’égouts, avec la télégestion des réseaux d’eau potable, (les réseaux électriques et téléphoniques seront enfouis également). Le devis estimatif est établi pour la réfection de la voirie avec des pavés et l’éclairage public.  Pouvoir est donné au maire de lancer la consultation des entreprises. Afin de ne pas influer sur les appels d’offre, ces estimations ne sont pas communiquées.

Il est envisagé d’aménager un parking sur la place Notre Dame.

Dans l’optique de l’adhésion à la communauté d’agglomération, la gestion de l’eau serait de la compétence de celle-ci, elle peut, jusqu’en 2020 rester en régie communale.

Le maire informe de l’ouverture d’une consultation publique (sans commissaire enquêteur) au sujet de la société ARVEL du fait d’un projet d’augmentation de sa production, elle passe de déclaration à enregistrement.

A la question posée au maire sur l’état du projet Cogévelay, il est dit qu’il est question sur le site d’Arvel d’installer une chaudière à bois en cogénération adaptée à ses besoins, beaucoup plus petite que le précédent projet pour diminuer la consommation de gaz, dès que la commission de régulation de l’énergie aura modifié ses seuils de tarification du Kwh produit .

Accord est donné pour la perception de la redevance d’occupation du domaine public par ERDF.

Après le rapport positif du commissaire enquêteur, il est convenu de rectifier une erreur du cadastre (cause de problèmes de voisinage) en vendant à Mr et Mme Gonsalvez la portion de chemin traversant leur propriété, étant entendu qu’il existe un autre chemin. Pouvoir est donné au maire de signer les actes nécessaires.

Aménagement de la place des sabots et rue des pas perdus : la commission propose de ne pas faire de parking à cet endroit (hormis les garages privatifs de la rue des pas perdus) et de laisser l’emplacement en espace vert en y déplaçant le monument aux morts. Après accord, pouvoir est donné au maire de faire effectuer une étude définitive.

Tous ces points sont approuvés à l’unanimité.

En questions diverses, le projet de fourniture de pierres par le Maire est abordé, le Maire interrompt le conseil pour donner la parole à l’assistance. En reprise de conseil, le Maire et le conseiller concerné par ce travail sortent momentanément, en leur absence le premier adjoint explique que cette opération, pourtant au bénéfice des contribuables à hauteur de 90 000 €, ne pourra peut-être pas se faire pour une question de prise illégale d’intérêt. L’idée d’interroger le Juge administratif est évoquée et le sujet reporté.

Puis Mr Maurin présente la brochure programme de la saison culturelle.

Il donne également des nouvelles de l’orgue de l’église qui est en restauration. Celle ci est plus longue que prévue car le buffet très dégradé doit être refait.

 

Transcrit le 23 janvier par J.C. Pitaud

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