Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2016

Conseil municipal du 18 novembre 2016

Après le rappel des décisions prises lors du dernier conseil, le Maire ouvre la séance par une délibération concernant le nombre de conseillers communautaires à la communauté d’agglomération. De 104 prévus a l’origine celui ci a été ramené à 95. Le conseil approuve la modification qui ne change rien au nombre de candidats de St Paulien et renforce au contraire le poids des représentants des petites communes. Saint Paulien ayant à désigner 2 conseillers, le Maire propose Mr Eymard et Mme Vincent. Les conseillers de l’opposition pensaient pouvoir présenter leurs candidats P.Carme et L.Bernard mais le Maire explique que l’élection par le conseil ne fonctionne pas selon ce schéma. Mr Eymard et Mme Vincent sont désignés par 15 voix pour et 4 abstentions.

La délibération suivante concerne le transfert des instructions d’urbanisme à la com d’agglo, celle ci donnera un avis consultatif sur les permis de construire. Mr Lanthéaume exprime sa crainte de voir, à terme, la compétence urbanisme échapper à la commune.

Le produit partiel des amendes de police peut être récupéré par la commune pour être affecté aux travaux de voirie. La demande en est faite.

Le syndicat des biens de section du Monet a donné son accord (a 100 % des votants) pour la cession d’une partie d’une parcelle lui appartenant. En conséquence le conseil donne son accord pour cette vente au prix de 5€ le m², les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Le conseil demande que la commune se substitue aux sections de certains villages pour payer les taxes foncières que leurs finances ne peuvent honorer. Tout en reconnaissant que c’est probablement la meilleure solution pour l’intérêt des habitants des sections et qu’il la soutient, Mr Lanthéaume se fait le porte parole de Mme Legrand, Présidente de l’AFASC, qui souligne l’illégalité de la procédure.

Des travaux sont nécessaires pour faciliter l’accès aux handicapés aux établissements recevant du public. Pour la mairie et la poste, c’est fait. Le conseil vote les crédits nécessaires (groupe scolaire : 10000€, église 500€, salle polyvalente : 2000€) Pour le centre d’accueil, la dépense prévue étant de 15000€, la décision est reportée.

Un élève de Saint Paulien fréquente une classe CLIS à Chadrac. Cette commune demande une participation de 1020,01€, acceptée par le conseil.

Il est demandé aux conseillers d’approuver le nouveau tableau des effectifs du personnel municipal suite a une suppression et aux avancements de grade statutaires.

Des décisions modificatives sur le budget prévisionnel sont nécessaires pour équilibrer les dépenses non prévues (entre autre le remplacement du véhicule destiné à la surveillance et entretient du réseau d’eau) par de transferts de recettes.

Décisions du maire : Paiement des factures concernant quelques réparations en mairie et a la salle polyvalente. Subvention a Velay hand-ball. Achat véhicule.

Questions diverses:

Accueil d’une maman irakienne et ses deux enfants (qui fréquentent l’école) dans un logement social.

A la suite d’un accident (un enfant renversé a Nolhac en 2012) une plainte a été déposée par la famille contre le conseil départemental et la commune. Cela a été communiqué à Groupama.

Les bornes Wi-fi sont en fonctionnement.

Les effectifs de l’école sont en baisse au niveau du primaire, et en dessous du seuil de fermeture. La rentrée s’est faite malgré tout avec 8 classes, mais l’année prochaine il y a grand risque de devoir en fermer une.

Mr Lanthéaume évoque un problème de vitesse des voitures en montant dans la traversée d’Orcenac ; aucune des solutions envisagées ne semble en mesure de régler ce problème (sauf, peut être un ralentisseur), le Maire propose que la section se réunisse et vote pour une demande commune.

Pour l’enfouissement des réseaux télécom, électricité et eaux pluviales sur la place N.D. du haut Solier, il faut 2 délibérations.

Une pour accepter que la tranchée soit assez large pour éloigner le téléphone des réseaux électrique, sachant que France-télécom paye 8€ par mètre linéaire pour le surcoût.

Une autre pour approbation des coûts prévus concernant la séparation des eaux pluviales.

Il est prévu une extinction nocturne de l’éclairage public. A l’aide d’horloges astronomiques cela permet déjà l’extinction d’un lampadaire sur 2 avenue de la Rochelambert . Il est prévu une extinction totale avenue Ruessium de minuit a 6 heures (horaires ajustables après essais) il en sera de même dans les villages, la population sera avertie par tous les moyens disponibles.

 

Transcrit par Jean-Claude Pitaud

 

 

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