Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018

Compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018

 

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil, le maire entame l’ordre du jour.

Approbation d’une modification du PLU classant constructible une parcelle appartenant à la commune et jouxtant le village de vacances ? Dans l’optique d’un agrandissement  éventuel.

Aménagement rue des pas perdus/remparts phase 3 : diminution du devis de revêtement du sol en remplaçant le dallage par du sable. La DRAC verse 3000€ pour le renforcement des remparts. Une abstention.

Voies de desserte de « l’usine  » et de la zone du Chaland a partir de la RD13 : signature d’une convention avec le département pour toucher la subvention.

Financement de la restauration des colonnettes de l’église : coût 36630€ HT 35 % de la DRAC 25 % région 25 % département reste pour la commune 5500€. Après consultation, les ateliers Chanteloube sont choisis.

Rénovation de la chapelle de Chasseleuil : Il faut piquer l’enduit et le refaire (estimation 17558€) refaire le toit (18864€) revoir le campanile et refaire le mécanisme de la cloche. On peut attendre 15 % de la fondation du patrimoine. L’idée de faire un appel aux dons est émise.

Recensement de la population 2019 : Il faut terminer l’adressage, noms de rues et numéros  bourgs et villages et saisir toutes les adresses sur un logiciel mis à disposition par l’agglo.

Une demande d’acquisition de licence IV a été faite par Mr Hervé Michel pour sa salle de réception. Report à une date ultérieure.

Demande de subvention de ‘’Vellave extrême’’ (2500€) accordé sous réserve de présentation du bilan de la manifestation et à titre exceptionnel.

Convention CDG43 pour la protection sociale et la prévoyance de personnel communal : Coût 1€ par agent. Accepté.

Convention CEE43 (économie d’énergie) avec le département. Permet de bénéficier de subventions si économies d ‘énergie dans les nouveaux chantiers.

Cession de terrains à la commune à Nolhac. Pour alignement. Il s’agit d’une régularisation d’une transaction effectuée.

Signalisation routière : L’entretien des peintures (passages protégés, emplacements handicapés, cédez le passage, etc..) incombe à la commune. Devis de 6443€. Il est convenu de voir les endroits où c’est le plus urgent et faire les travaux en deux fois.

Il reste dans le parc 2 épicéas dont l’un est presque mort. Un devis d’abattage prévoit 2600€, plus 1900 € pour débarrasser. Accord pour l’abattage, une corvée se chargera de débarrasser.

L’agglo a pris la compétence eau et assainissement. Deux solutions sont possibles. Soit on laisse tout à l’agglo. Soit la commune garde la maîtrise de la maintenance, réparation et suivi du réseau en facturant à l’agglo les prestations de service. (la facturation passe à l’agglo). La deuxième solution est adoptée.

Rétrocession du gymnase à la commune : Il y a des fuites au toit en tuiles et le chauffage ne donne plus satisfaction. Demande de devis pour la pose de bac acier et pour un chauffage soufflant au gaz. Possibilité de mettre du photovoltaïque si accord des bâtiments de France.

Les piscines (extérieure et intérieure) ont besoin de gros travaux de réfection. Il faut refaire le bassin extérieur pour supprimer les fuites et refaire les vestiaires et douches. L’agglo a prévu 2 millions et demi pour cela. Le toboggan sera  installé mais, si l’on veut que les travaux soit finis pour 2020, il faudra peut être fermer en 2019.

Eclairage public de Chasseleuil : Il est demandé 2 lampadaires supplémentaires. Refusé.

Sécurisation du parc de loisirs (chalets) : Une plainte a été déposée contre un voleur pris en flagrant délit. Des pancartes seront apposées (devis de 2900€). Il faut : clôturer pour empêcher les véhicules de pénétrer, se renseigner sur le coût d’une vidéosurveillance.

PUP : Projet d’urbanisme au lac. Lotissement pouvant atteindre 50 lots. La viabilisation sera effectuée par la commune mais facturée aux propriétaires des terrains lors de la vente des lots avec un acompte de 20 % a la signature du PUP. Soit en numéraire, soit en rétrocession de terrain. Quelques lots communaux proches de la maison de retraite seront mis en réserve pour un éventuel agrandissement. Accord de principe.

Deux terrains sont proposés à la vente à la commune. L’un (agricole) le long de la route du Puy pourrait intéresser l’agglo car proche de la zone d’activité (et dans le cas d’abandon de la croix de la dame). Le second est situé sous l’usine (zone agricole également) en zone naturelle et travaillé. L’achat n’est pas envisagé.

 

Enregistré et transcrit par Jean-Claude Pitaud.

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