Compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021

Compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021.

 

Décisions du maire :  Les travaux électriques (alarme incendie) au Chomeil ont été confiés a l’entreprise Chandès pour la somme de 7516€.

Les aménagements au Chomeil ont été réalisés par l’entreprise Soulier pour 75075€.

Une subvention a été versée au foot ball (1200€) et au tennis club (3000€).

 

Suite aux résultats de l’appel d’offre pour le lotissement du lac III les entreprises sélectionnées sont : pour le lot 1 l’entreprise Soulier, pour le lot 2 l’entreprise Broc. Adopté !.

 

Aucune observation n’a été émise lors de l’enquête publique pour l’extension de la carrière d’argile ARVEL.

Personne n’est venu. Le commissaire enquêteur conclut à un mauvais fonctionnement démocratique.

Laetitia Bernard lit une lettre envoyée par Louis Lanthéaume (absent et représenté) à ce sujet. Il note que l’avis d’enquête est paru sur l’Eveil en août (le samedi 14!) mais ni sur ‘’panneau pocket’’ à la différence de la dernière enquête publique, ni sur le site de la commune. Il fait remarquer que, dans sa réponse à l’Autorité environnementale qui s’étonne que la visibilité de la carrière depuis les villages d’Orcenac et d’Azanières n’ait pas été évoquée, ARVEL fournit à l’Autorité une photo très ancienne prise au tout début de l’exploitation, qui n’a rien à voir avec l’aspect réel actuel ; ceci afin de prouver à l’Autorité environnementale qu’il n’y a pas de pollution visuelle depuis ce village !!!. Louis Lanthéaume écrit : « Ceci est de nature à tromper l’Autorité environnementale et témoigne d’un profond mépris pour les habitants d’Orcenac ». De plus le problème de la poussière n’est pas suffisamment pris en compte. 2 abstentions (L.Bernard, L.Lanthéaume).

 

Il faut fixer le prix de vente des lots  restants sur la place de la Prade ; Le coût de l’achat et des travaux de viabilisation (433318 €), rapporté a la surface restante des 8 lots donne un prix de 37,80€ le m². Ce prix sera proposé au service des domaines et fera l’objet d’une prochaine délibération.

 

Il faut souscrire un emprunt à court terme pour assurer les dépenses en attendant le versement des subventions. Le crédit agricole propose pour 500000€ sur 24 mois un taux de 0,55 %. Adopté !.

 

Il faut mettre à jour le tableau des voies communales. Ce tableau sert au calcul de la dotation de fonctionnement (fonction de la longueur de voies).

 

Une convention a été élaborée, entre 18 communes, pour le service des ‘’centres aérés’’ autour des communes « centre » Allègre, Loudes et Saint Paulien. La plupart des communes concernées ont déjà voté la convention. Cette convention permet de répartir le coût (110000€ pour 3649 journées entre les communes et les parents. La gestion est assurée par ‘’Ville Auvergne’’ qui s’engage, en cas de dépassement de prendre 1/3 a sa charge.

 

Pour l’assurance groupe du personnel communal, qui arrive à échéance, un appel à  la concurrence permet de choisir le groupe Topaxis moins onéreux.

 

Il est voté l’adhésion à la plateforme de dématérialisation des marchés publics CDG43 qui assurera tous les dossiers d’une valeur de plus de 40000 €.

 

Suite aux départs, à des départs prévus, et aux avancements de grades il faut modifier le tableau d’emploi du personnel et prévoir des créations de postes. On adopte les lignes directrices de gestion du personnel.

Instauration d’un régime indemnitaire (encadré) pour le personnel communal.

Une grille d’évolution du complément indemnitaire du personnel, basée sur une évaluation dont les critères sont encadrés est en service. Une nouvelle délibération fixera ces indemnités.

 

Il reste un reliquat de DETR de l’année dernière pour l’aménagement des villages d’Annazac, Anviac et Le Monet, un autre reliquat de 40000€ serait disponible pour ces travaux d’un montant  total de 350000€.

 

Questions diverses :

Une somme de 9885€ provenant des amendes de police est attribuée à la sécurisation de l’école.

La trésorerie va fermer le 1 er janvier 2022.

La poste veut réduire la durée d’ouverture du bureau. Négociation en cours.

Il faut d’urgence décider le la date de la cérémonie du 11novembre. David Torrès en est chargé.

Le marché de Noël se tiendra le 12 décembre. Il y aura aussi vide greniers à St Geneys.

 

Piscine : un budget (de 4,8 millions environ) est prévu par l’agglo pour la piscine couverte, pour la mise aux normes et changer la chaudière qui a 20 ans, et en extérieur pour un bassin de 400 m² en inox, plus une pataugeoire. Echéance avril 2024 ?.

 

Il y a un projet de construction d’une nouvelle caserne pour les pompiers sur le terrain Philippon. Le bâtiment actuel serait alors attribué aux employés communaux qui auraient enfin un local pour se changer, un WC et une douche. 25 % du coût à charge de la commune.

 

Des vols ont été commis sur la zone de Nolhac, voire avec l’agglo pour les mesures à prendre.

 

Proposition est faite d’adhérer a ‘’terre de jeux’’ en liaison avec les jeux olympiques. Un animateur pourrait venir expliquer les jeux aux enfants, et les faire participer a des animations.

 

 

 

Enregistré et transcrit par  Jean-Claude Pitaud.

1 Commentaire

  1. jerome's Gravatar jerome
    27 novembre 2021    

    Je suis d’accord avec monsieur Lantheaume. Je voulais signaler qu’il y en a marre de tous ces camions d’argile qui passent dans le lotissement. Si j’avais su, j’aurai pas acheté ici !
    On peut plus faire quelque chose ?

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