Compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 avril 2017

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 avril  2017.

 Le maire ouvre la séance du conseil par un rappel des décisions lors du dernier conseil. Il passe la parole a Mr Maurin qui expose le travail qu’il a réalisé pour répondre a l’exigence de la poste qui veut que toutes les rues soient nommées et que tous les immeubles portent un numéro..Les plaques seront réalisées et posées, quand aux numéros, ils seront distribués dans les boites aux lettres avec un courrier explicatif.

Il aborde ensuite le sujet de la chapelle de Chasseleuil qui menace ruine. C’est un bien de section. En 2014 il avait été convenu que les habitants effectueraient les réparations la commune payant les matériaux. Le délai pour poser le permis de construire était fixé à fin 2015. Rien n’ayant été fait, décision est prise de demander au préfet de communaliser cette chapelle, la commune se chargeant de réaliser alors les travaux de sauvegarde.

Il propose ensuite de renouveler la convention triennale avec le festival de la Chaise Dieu.

Le montant est de 7000€ par an avec, en retour, une manifestation à Saint Paulien.

Mr Duplomb présente alors Mr Julien qui présente son projet de déplacer la chambre funéraire, actuellement dans un lotissement au lac, sur la place de la Prade où se situe son atelier. A cette occasion nous apprenons que sur ce site il ne dispose pas d’eau courante ni de téléphone et que son installation électrique est branchée sur un compteur de chantier. Le conseil vote l’approbation du projet qui sera transmis au préfet.

La communauté d’agglo est devenue propriétaire de la zone de Nolhac. 4 promesse de vente ont été signées sur des terrain de cette zone, il convient de céder les parcelles en question à la com d’agglo qui est la seule à pouvoir signer l’acte de vente. Par la même occasion le maire propose de céder une dernière bande terrain de 7000 m²  encore libre, à charge pour l’agglo de trouver des acheteurs. Mr Lanthéaume expose son soucis de n’avoir plus la possibilité de refuser un acheteur qui envisagerait d’implanter un équipement non souhaité.

Le maire donne la liste des entreprises retenues par la commission pour la réhabilitation de l’usine Bongiraud pour la somme totale de 1 156 000€, cette somme sera en partie couverte par diverses subventions.

Le facteur de clavecins, installé a Vialette désire agrandir son atelier sur le terrain qu’il possède. Le problème est que ce terrain est frappé d’une servitude de non édificandi. Le maire propose, compte tenu de l’intérêt de l’activité, de supprimé la servitude sur cette parcelle.

Il faut renouveler le droit de préemption de la commune sur les zones A et Au du PLU.

Un chemin a été élargi à Nolhac. Il convient de régulariser la vente du terrain acquis par la commune pour ce faire.

Des biens ont été, après enquête, classés vacants et sans maître, et peuvent être incorporés au domaine privé de la commune. Il s’agit de deux bois sur Courant et de quelques délaissés en bordure de route.

Il est procédé à la désignation de 2 délégués à l’établissement public foncier. Son choisis Joël Larger et Mme Vincent.

Il est nécessaire de prendre une décision modificative concernant les reprises de concessions au cimetière afin de mettre en adéquation les tarifs du cimetière  »vieux » et du nouveau. Les travaux de démolition des anciens caveaux seront pris en charge par la commune et exécutés, s’ils en ont le temps, par les employés communaux, sinon par une entreprise.

La commune verse une aide a l’enseignement privé, il est décidé de la reconduire pour une somme de 58000€ par an.

Suite a la retraite d’un employé municipal il est décidé de laisser son poste vacant et de créer un nouveau poste, pour 32 heures par semaine, attribué a un employé actuellement en CDD.

Décisions du maire : Achat d’un girobroyeur (4500€) en remplacement. A confié la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place de la Prade pour 1400€ a un cabinet. Confié à Joël Soulier le goudronnage d’un chemin à Chavaniac. Confié a un autre cabinet l’étude et la maîtrise d’œuvre et des terrains de tennis couverts pour 15000€. Versé 380€ a un agriculteur pour perte d’exploitation, ses cultures a Nolhac ayant été régulièrement inondées lors des travaux de forages et après.

Il est procédé au tirage au sort de 6 jurés d’assises.

Dans les questions diverses il est décidé d’installer 2 ralentisseurs a Orcenac.

Jean-Claude Pitaud

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