Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 3 décembre 2018

Compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 3 décembre 2018.

Après rappel des décisions prises lors du dernier conseil le Maire ouvre la séance par le premier article de l’ordre du jour qui, par son urgence, justifie ce conseil : le vote du PLH avant le 4 décembre.

Le nouveau Programme Local d’Habitat, d’une durée de 6 ans, édité par la com d’agglo, est élaboré à la suite des orientations du SCOT. Il a fait l’objet d’un examen (120 pages!) par la commission d’urbanisme.

Mr Lanthéaume expose les conclusions de la commission. Ce programme (qui, pour le moment, n’est pas contraignant, mais pourrais le devenir) vise entre autre à définir le nombre de permis de construire des logements neufs sur les communes structurantes de la communauté. Il faut répartir 125 permis par an sur les 12 communes structurantes.

Le PLH a choisi de répartir ces constructions dans les 12 communes en s’appuyant sur la proportionnalité des résidences principales existantes et non sur le nombre d’habitants. Ce mode de calcul est défavorable à notre commune car il pénalise l’avenir en se basant sur des difficultés passées.

Un étude des permis de construire sur 20 ans montre que ce type de répartition n’est pas adapté aux besoins de la commune. Il serait moins pénalisant de prendre comme base une répartition sur le nombre d’habitants. D’où une réserve faite par la commission et adoptée par le conseil : soit un potentiel  moyen de 84 lots annuels au lieu de 65.

Dans ce même plan il est abordé le problème des logements sociaux. Saint Paulien est bien en dessous des normes en la matière mais il y a peu de demandes, et même, certaines années, aucune. Il faudrait recenser tous les logements sociaux de la commune en tenant compte des logements appartenant à des bailleurs privés sous contrat avec l’ANAH. De plus le parc est estimé vieillissant et a rénover. Mais les subventions ne sont offertes qu’aux offices HLM et aux communes en oubliant les bailleurs sociaux privés sous contrat.

En ce qui concerne les personnes âgées, le conseil s’étonne que dans le PLH les structures individuelles agrées pour l’accueil des personnes âgées ou dépendantes, ne soient pas évoquées et aidées.

Le programme souhaite porter la surface moyenne pour construire de 833 à 667m2.  MR Lanthéaume (bien que faisant partie de l’opposition municipale) est désigné pour participer aux réunions du comité local d’évaluation qui va suivre ce dossier.

La commune versait 65000 € par an au SDIS (pompiers) La compétence revient maintenant à la com d’agglo, mais cette somme  sera déduite de la CLECT (compensation pour les sommes dépensées par la commune).

La com d’agglo avait pris la compétence pour le gymnase et la halle. Elle souhaite s’en défaire d’ici 2020 et propose de choisir entre la propriété restant a la com d’agglo avec mise a disposition a la commune, ou la pleine propriété pour celle ci. Faute d’avoir tous les éléments, notamment financiers, pour choisir, le conseil décide de rester dans la première option et de statuer plus tard sur un éventuel retour à la pleine propriété.

Il faut clôturer le budget eau et assainissement avant le transfert à l’agglo. La commune garde le personnel qui continuera à entretenir le réseau, à faire les relevés et à établir le rôle. Les frais occasionnés seront facturés à l’agglo. La facture, quand à elle, sera établie par l’agglo. Reste cependant le problème des eaux pluviales qu’aucune taxe ne vont plus couvrir.

Les domaines ont rendu un avis sur la valeur de l’ancienne perception : 115m2 pour 92000€ et 25000€ pour une annexe de 35m2. Une personne est acheteuse du local principal. L’annexe pourrait être vendue ultérieurement ou louée.

Une convention doit être signée avec la fédération de pêche pour la gestion de l’étang. Il s’agit d’un bail annuel renouvelable. La fédération se chargerait d’empoissonner, d’entretenir les abords et de signaler le règlement (pêche avec remise a l’eau entre autre) Elle demande le libre accès pour les pêcheurs, munis de la carte de pêche, aux rives et au parking. Il est prévu une école de pêche et des concours. Les promeneurs auront toujours accès au tour de l’étang dans le respect des pêcheurs.

Décisions du maire : Il a été acheté 4 bacs en pierre pour dissuader le stationnement sur les trottoirs pavés, notamment dans le secteur du haut solier pour la somme de 2200€.

 

Enregistré et rédigé par Jean-Claude Pitaud.

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