Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint paulien du 3 mars 2016

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint paulien du 3 mars 2016:

 Après rappel des délibérations prises lors du dernier conseil, le maire ouvre la séance.

1- Après consultation publique concernant la demande d’enregistrement en préfecture de la société ARVEL (suite a une augmentation de la puissance électrique installée) et sans observations particulière de la commission ad hoc, le conseil donne son accord et le dossier sera examiné en  préfecture. Unanimité.

2- Participation financière à l’opération collective de modernisation de l’artisanat, des commerces  et des services : La commune accorde une subvention à 7 dossiers. La subvention de la  commune,    est augmentée par celle (a égalité) de la communauté de communes , puis par les fonds du FISAC a concurrence du total des deux autres subventions , puis par celle du LEADER .  Les projets concernés sont :

Le bar SNC des genets pour l’installation d’une terrasse.

Mr Fantini (primeurs) pour la réfection de la facade.

Mme Sophie Burel (optique) pour l’agrandissement de du magasin vers le garage attenant.

La boulangerie Saveurs d’Antan pour le changement de sa vitrine.

Pierre polie (Raphaël Julien) pour aménagement de locaux .

La SARL Teyssonneyre (charpente) pour acquisition de matériel.

Mr Branche (plâtrerie peinture) pour l’achat d’un camion avec remorque et d’une caméra.

Le total des ubventions communales s’élève a 6591€60. Même somme pour la CCPA, plus 13000 pour la FISAC  et 95000 pour le LEADER pour un investissement de 330000€ au total. Il est convenu de prévoir dans le projet de budget une somme de 17000€ pour cette opération compte tenu que d’autres dossiers peuvent encore être présentés. Unanimité.

3- Le bilan du centre d’hébergement est légèrement bénéficiaire malgré une baisse de fréquentation (moins 560 nuitées) quitus est donné, et autorisation au maire de récupérer les dépenses avancées par la commune.

4- Mr Maurin présente la numérotation (demandée par la poste) des immeubles rue des sorbiers, lotissement Cortial, montée du lac et rue du lac et la rectification des appellations  »rue du lac » et  »montée du lac ». Les délibérations sont prises a l’unanimité.

5- Autorisation est donnée au maire de renouveler la convention de partenariat avec le conseil départemental pour les certificats d’économie d’énergie pour la période 2015/2017 (cela permet a la commune de récupérer des subventions pour des travaux d’isolation).

6-  Trois employés communaux ont atteint l’ancienneté nécessaire pour obtenir un avancement de grade.

Il s’agit de Samuel Ouillon, Pascale Blazy et Catherine Chazot délégation est donnée au maire pour procéder a toutes les formalités nécessaires .

7- La loi fait obligation de fixer, sauf délibération contraire, l’indemnité des maires et adjoints au maximum. Décision est prise, a l’unanimité de rester aux taux inférieurs fixés en 2014 et de déroger ainsi à la loi.

8- Décisions du maire :

Paiement d’un complément pour la pose de panneaux d’information sur la zone de Nolhac.

Demande de subvention pour l’acquisition de matériel d’entretien des espaces verts.

Paiement de la facture de la mise en fourrière de la voiture (déplacée en urgence) du locataire de la maison qui a brûlé place St Georges.

Validation, avec la commission ad hoc du choix du cabinet AB2R pour l’étude diagnostic du réseau d’assainissement.

9- Une benne sera mise gratuitement a disposition des particulier pour le dépôt de gravats sur le site de la déchetterie de Nolhac. Une convention doit être signée avec le SICTOM qui gère le site . La commune paiera à la société Vacher 19€ la tonne de gravats enfouis.

Question diverses : Mr Eymard (président de la CCPA) propose que la commune  rachète à celle ci le terrain situé sous la crèche qui sert actuellement de parking et qui est prévu dans le schéma d’aménagement de la place Jeanne d’Arc et de la place des pas perdus. L’accord de principe est pris.

Jean-Claude Pitaud

Mon opposition à l’adhésion de notre CCPA à la Communauté d’agglomération du Puy (Louis Lanthéaume)

Mon opposition à l’adhésion de notre CCPA à la Communauté d’agglomération du Puy:

Un rapport du 21 janvier 2015, du (CGET) Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, ne préconise pas moins, dans l’esprit, que la dissolution à terme des 36 700 communes de France qui se transformeraient en un millier d’intercommunalités, dont les conseillers seraient élus au suffrage universel. Ce rapport suggère que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux intercommunalités, dans les faits cela signifie que la France passerait ainsi de 36700 communes à environ un millier :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/un-rapport-preconise-suppression-des-36000-communes-francaises-807344

 

Grace à l’opposition du Sénat et à celle de l’Association des Maires de France, les conclusions de ce rapport n’ont pas pu, dans un premier temps, être intégrées à la loi NOTRe.

Je souhaite me tromper, mais je crois que ce n’est que « reculer pour mieux sauter » et que la France, totalement isolée en Europe avec ses 36700 communes, ne pourra pas résister bien longtemps ; le moment venu l’état nous imposera la transformation des intercommunalité en « communes nouvelles », comme cela s’est passé pour les super-régions, brutalement et sans nous demander notre avis.

Pour mémoire : l’Italie compte 8100 communes pour 61M d’hab, l’Espagne 8109 communes pour 47M d’hab, l’Allemagne (82M d’hab) est passée entre 1960 et 1970 de 30 000 communes à 12 196, en 1974 la Suède (10M d’hab) est passée de 2532 communes à 290, en 1975 la Belgique (11M d’hab) est passée de 2739 communes à 589, de 2000 à 2011 le Royaume-Uni est passée à 405 communes pour 63M d’hab. Conserverons nous longtemps nos 36700 communes pour 65 M d’hab ?

 

C’est bien parce que je crains que cela se passe comme chez nos voisins européens, que je pense que notre CCPA aurait dû rester telle qu’elle est. Ce moment venu, nous aurions alors constitué une ville nouvelle d’environ 7000 habitants en conservant nos compétences essentielles : urbanisme, gestion des zones d’activité, eau… et la totale maîtrise de notre fiscalité.

C’est dans cet esprit que le Sénat a refusé le minimum de 20 000 habitants par intercommunalité proposé par l’Assemblée et l’a ramené à 5 000 habitants en montagne, pour les intercommunalités comme les nôtres. A mon avis, nous aurions dû profiter de cette opportunité adaptée à notre situation.

 

Comment cette réflexion a-telle été menée au sein du conseil municipal ?

 

Cette opportunité avait pourtant été évoquée début 2015 par l’Adjoint et conseiller communautaire Roger Maurin, mais elle n’a hélas pas été débattue, notre Maire apparaissant comme un chaud défenseur de l’adhésion de notre CCPA à la communauté d’agglomération (contrairement à ce qu’il avait écrit dans son tract lors des dernières élections municipales).

Des précisions devant être apportées sur l’interprétation de cet article sur cette limite de 5000 habitants, le débat a été remis à plus tard. La réponse claire n’étant jamais venue, le débat n’a donc jamais eu lieu. Mais ce jour là, cette possibilité « temporairement » éludée, un tour de table nous avait été proposé afin de choisir entre adhérer à la Com d’Agglo du Puy ou rejoindre Craponne. J’ai donc refusé de prendre part à ce « vote- tour de table », car pour moi il n’avait pas lieu d’être tant que nous n’avions pas d’éclaircissements sur la possibilité de conserver notre CCPA telle qu’elle est. Je me suis donc abstenu.

N’étant pas conseiller communautaire, j’ai fait part de mes craintes et de mes arguments, par écrit en mai 2015, à chaque conseiller de notre CCPA. Mais cela n’a été suivi d’aucun effet.

 

Puis cette réflexion sur l’adhésion à l’Agglo a été évoquée une deuxième fois lors du conseil municipal du 9 décembre 2015 où la décision du conseil communautaire de la CCPA nous a été présentée, à savoir la décision d’adhérer à la Com D’Agglo du Puy sous réserve de conserver notre compétence urbanisme, le conseil municipal devant s’exprimer sur ce point. A aucun moment les conseillers municipaux n’ont donc eu la possibilité d’exprimer leur choix pour que la CCPA reste ou non comme elle est. A la question qui nous était posée, si nous votions oui, nous acceptions d’adhérer à la Com d’Agglo en perdant notre compétence urbanisme et si nous votions non, nous acceptions d’adhérer à la Com d’Agglo en conservant notre compétence urbanisme. N’ayant pas la possibilité d’exprimer mon refus d’adhérer à l’Agglo, j’ai donc refusé de prendre part à ce vote et je me suis donc à nouveau abstenu en en précisant les raisons.

 

En conseil j’ai demandé s’il serait possible de revenir en arrière au cas où nous regretterions ce choix d’adhésion à la Com d’agglo du Puy. Il m’a clairement été répondu que même si cela est légalement possible, pratiquement ça ne l’est pas du fait d’imbrications complexes au niveau des endettements communs et des structures collectives communes.

Une étude, commandée par la CCPA,  réalisée par Mr Achou sur les différences et les convergences entre la CCPA et la Com d’agglo du Puy, nous a été présentée. Elle montre que la fiscalité du bloc communal, par un système de compensations voulu dans la loi NOTRe, n’augmentera pas au moment de la fusion.

 

Cette adhésion de notre CCPA à l’Agglo peut-elle malgré tout avoir une incidence sur notre fiscalité à venir ?

 

1) Dans un premier temps, tant que l’état ne décide pas de transformer ces nouvelles intercommunalités en « communes nouvelles » tel que préconisé dans le rapport du 21 janvier 2015 du CGET, notre fiscalité ne devrait pas ou peu changer (tant que les compensations demeurent, mais tous les élus connaissent leur avenir incertain…). En effet elle pourrait augmenter si l’inflation devait augmenter (le montant des compensations étant figé à la date d’adhésion), elle pourrait aussi diminuer dans le cas de notre taxe d’habitation si l’Agglo décidait d’adopter une politique propre pour les abattements, en effet :

 

La Taxe d’habitation = valeur locative du bien (établie par le fisc) multipliée par le Taux d’imposition (établi par les collectivités) moins l’abattement qui est égal au Taux d’abattement (en fonction de la situation familiale) multiplié par la valeur locative moyenne (soit de la CCPA soit de l’Agglo en fonction du choix de celle-ci)

La valeur locative moyenne de l’Agglo étant de 4000€ et la nôtre de 2364€, il apparaît donc qu’avec une politique propre d’abattement (ce qui entraînerait une nouvelle valeur locative moyenne de toute l’Agglo de plus de 3000€), pour la CCPA les abattements seraient supérieurs à ceux actuels, ce qui entraînerait la diminution de nos TH mais aussi une perte de recette fiscale pour l’Agglo (donc cas peu probable).

 

2) Dans un deuxième temps, le jour où l’Etat décidera de transformer les intercommunalités en « communes nouvelles » tel que préconisé dans ce rapport et dans d’autres recommandations, l’incidence fiscale sera lourde pour les petites communes rattachées aux villes.

Actuellement en France, dans le cas du choix volontaire de création de communes nouvelles par rassemblement de communes, sur le plan fiscal, il est établi un nouveau taux d’imposition moyen pondéré (en fonction de la densité de population), qui se traduit actuellement par une augmentation fiscale des communes qui ont les taux les plus bas.

Dans ce cas, St Paulien devrait donc harmoniser sa TH de 9.67% avec celle de 19.19% pour Le Puy et sa TF de 13.90% à celle de 28.05% pour Le Puy. Cela ne se ferait évidemment pas sans douleur.

 

Une fois encore j’espère me tromper, mais cette situation est malheureusement très probable compte tenu de l’appauvrissement croissant de l’Etat, de son désengagement constant au détriment des collectivités locales qui devront donc bien, d’une façon ou d’une autre, augmenter leurs ressources fiscales.

Voila pour quoi je pense que compte tenu de la situation saine de notre CCPA et des communes qui la constituent, des investissements déjà réalisés, du potentiel de nos zones d’activité, du faible taux d’endettement (à la différence de celui du Puy) qui laisse de bonne perspectives de développement, nous aurions dû garder la maitrise à venir de nos compétences principales (fiscalité, urbanisme, gestion des implantations industrielles) en profitant de la possibilité de dérogation offerte par la loi NOTRe pour les intercommunalités comme la notre.

 

 

Louis Lanthéaume

Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2016

Compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2016

 

La séance débute par le rappel des délibérations prises lors du précédent conseil.

Puis le bureau d’étude Fargette présente un avant projet de réhabilitation de l’usine Bongiraud. Le bâtiment doit être désamianté, les préfabriqués sur le toit terrasse, inchauffables, seront démontés. L’intérieur sera aménagé pour accueillir dans de bonnes conditions les associations occupant déjà certaines salles. Un ascenseur desservira tous les niveaux permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite. Des plates formes seront laissées libres pour répondre à des besoins ultérieurs (salle des jeunes par exemple). Une rampe accessible aux camions de la municipalité permettra d’accéder aux espaces de stockage. Un chauffage par pompe a chaleur remplacera la chaudière au gaz trop onéreuse, restera à définir s’il sera air/air ou géothermique. Enfin le bâtiment sera rénové extérieurement avec un parking, des plantations et un éclairage. Les différentes options seront choisies en fonction du devis.

Au sujet de l’avant projet de réseau de séparation des eaux sur la place Notre Dame et les rues adjacentes (de la motte féodale, Forgueneur et Estrucile) un devis estimatif est établi comprenant la déviation des eaux d’écoulement de Choubert vers le bas du bourg, hors du réseau d’égouts, avec la télégestion des réseaux d’eau potable, (les réseaux électriques et téléphoniques seront enfouis également). Le devis estimatif est établi pour la réfection de la voirie avec des pavés et l’éclairage public.  Pouvoir est donné au maire de lancer la consultation des entreprises. Afin de ne pas influer sur les appels d’offre, ces estimations ne sont pas communiquées.

Il est envisagé d’aménager un parking sur la place Notre Dame.

Dans l’optique de l’adhésion à la communauté d’agglomération, la gestion de l’eau serait de la compétence de celle-ci, elle peut, jusqu’en 2020 rester en régie communale.

Le maire informe de l’ouverture d’une consultation publique (sans commissaire enquêteur) au sujet de la société ARVEL du fait d’un projet d’augmentation de sa production, elle passe de déclaration à enregistrement.

A la question posée au maire sur l’état du projet Cogévelay, il est dit qu’il est question sur le site d’Arvel d’installer une chaudière à bois en cogénération adaptée à ses besoins, beaucoup plus petite que le précédent projet pour diminuer la consommation de gaz, dès que la commission de régulation de l’énergie aura modifié ses seuils de tarification du Kwh produit .

Accord est donné pour la perception de la redevance d’occupation du domaine public par ERDF.

Après le rapport positif du commissaire enquêteur, il est convenu de rectifier une erreur du cadastre (cause de problèmes de voisinage) en vendant à Mr et Mme Gonsalvez la portion de chemin traversant leur propriété, étant entendu qu’il existe un autre chemin. Pouvoir est donné au maire de signer les actes nécessaires.

Aménagement de la place des sabots et rue des pas perdus : la commission propose de ne pas faire de parking à cet endroit (hormis les garages privatifs de la rue des pas perdus) et de laisser l’emplacement en espace vert en y déplaçant le monument aux morts. Après accord, pouvoir est donné au maire de faire effectuer une étude définitive.

Tous ces points sont approuvés à l’unanimité.

En questions diverses, le projet de fourniture de pierres par le Maire est abordé, le Maire interrompt le conseil pour donner la parole à l’assistance. En reprise de conseil, le Maire et le conseiller concerné par ce travail sortent momentanément, en leur absence le premier adjoint explique que cette opération, pourtant au bénéfice des contribuables à hauteur de 90 000 €, ne pourra peut-être pas se faire pour une question de prise illégale d’intérêt. L’idée d’interroger le Juge administratif est évoquée et le sujet reporté.

Puis Mr Maurin présente la brochure programme de la saison culturelle.

Il donne également des nouvelles de l’orgue de l’église qui est en restauration. Celle ci est plus longue que prévue car le buffet très dégradé doit être refait.

 

Transcrit le 23 janvier par J.C. Pitaud

Ce qui a motivé mon vote concernant l’agglomération du Puy lors du dernier conseil (Ph. Carme)

 Ce qui a motivé mon vote concernant l’agglomération du Puy lors du dernier conseil (Ph. Carme) :

EN PREAMBULE :

Comme vous le savez la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est à l’origine d’une reconfiguration territoriale notamment au niveau régional mais aussi au niveau des intercommunalités.

Concernant les intercommunalités en Haute Loire

Élaboration et mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale : années 2014/2016

*Arrêté du 29 septembre 2014 : Désignation des membres de la CDCI

*17 octobre 2014 :

*Installation de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) issue des élections de mars 2014.

*Présentation du projet de loi « NOTRe » et des orientations à donner au schéma à la CDCI

*Mise en place et réunion des trois groupes de travail constitués d’élus en présence des sous-préfets

*Entre novembre 2014 et septembre 2015 : Élaboration d’un projet de schéma par les services de l’État et les élus

*3 avril et 11 mai 2015 : Séances de travail de la CDCI

*18 septembre 2015 : Séance de travail de la CDCI

*2 octobre 2015 : Présentation officielle par le préfet du projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale)

*8 octobre 2015 : Notification du projet de SDCI aux communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) concernés par les propositions de fusion.

LE PROJET DE SCHEMA :

Les critères légaux sont fixés par l’article L 5210-1-1 du CGCT modifiés par la loi du 7 août et par les membres de la CDCI lors des groupes de travail.

Les EPCI doivent regrouper au moins 15 000 habitants ; un seuil dérogatoire de 5 000 habitants est fixé pour les EPCI comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne délimitée en application de l’article 3 de la loi N° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

L’application du seuil de droit commun de 15 000 habitants concerne les EPCI suivants qui n’ont pas l’obligation de fusionner, sur le seul fondement du critère démographique :

- CA (Communauté d’Agglomération) du Puy-en-Velay (61 054 habitants)

- CC (Communauté de Communes) Loire Semène (20 458 habitants)

- CC des Marches du Velay (22 607 habitants)

- CC des Sucs (18 015 habitants).

L’application du seuil dérogatoire minimum de 5 000 habitants oblige à agrandir le périmètre ou à fusionner les 6 Communautés de communes suivantes, indépendamment de l’application d’une dérogation au seuil de droit commun :

- CC de Blesle (1 940 habitants)

- CC du plateau de La Chaise-Dieu (2 164 habitants)

- CC Ribeyre, Chaliergue et Margeride (2 599 habitants)

- CC de Saugues (4 123 habitants)

- CC de Paulhaguet (4 166 habitants)

- CC de Craponne (4 360 habitants).

 

Les élus se sont accordés sur les éléments suivants, devant permettre l’élaboration d’un SDCI pertinent pour la Haute-Loire :

1) La pertinence du périmètre géographique

- La nécessité d’atteindre une taille critique pour exercer des compétences (objectif proche de

8-9 000 habitants), position largement partagée par les élus indépendamment des seuils légaux.

- Conserver une taille raisonnable :

• des territoires trop vastes peuvent ne pas avoir les mêmes enjeux ;

• la gouvernance peut devenir difficile du fait d’un nombre trop important d’élus au conseil communautaire ;

• il est nécessaire de conserver la proximité entre les élus et les citoyens.

- Une dimension qui corresponde à la réalité géographique et sociale.

2) La garantie de la solidarité territoriale

3) L’intégration dans une gouvernance à l’échelle départementale, au sein d’une région élargie

4) La capacité à faire des économies et à capter des ressources

- Exercer des compétences pour accroître ses ressources (DGF bonifiée et CIF) ;

- Mutualiser pour rendre les services à moindre coût.

 

Extension de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, comprenant au total 72 communes regroupant 80 882 habitants :

Périmètre :

Fusion de trois EPCI et de 15 communes : CA du Puy-en-Velay, CC de Cayres-Pradelles, CC de l’Emblavez, Vernassal, Lissac, Céaux-d’Allègre, Saint-Geneys-Près-Saint-Paulien, Saint-

Paulien, Borne, Blanzac (Communauté de communes des Portes-d’Auvergne), Saint-Pierre-

Eynac, Saint-Hostien, Le Pertuis (Communauté de communes du Meygal).

Explications :

• Le bassin de vie du centre du département est très étendu (l’un des 30 plus grands de

France) et déborde largement au nord, à l’est et au sud du périmètre de l’actuelle communauté d’agglomération. Le périmètre proposé permet à la Communauté d’agglomération de recouvrir l’essentiel de son bassin de vie et de son aire urbaine.

• Le périmètre proposé répond en partie à l’objectif de la loi de constituer une intercommunalité recouvrant un bassin de vie et l’aire urbaine.

• Une communauté d’agglomération renforcée au centre du département donnera une dynamique et une visibilité face aux zones d’attraction proches constituées par l’agglomération de Saint-Etienne et celle de Clermont-Ferrand.

• Le périmètre proposé recouvre des espaces divers (bassin du Puy, plateau du Devès, vallée de la Loire…), dont le fonctionnement est centré sur l’unité urbaine du Puy, notamment en raison de la présence de voies de communication routières (RN88 sud,

RN102, RD906, RD103) qui relient le coeur d’agglomération aux centralités périphériques.

• Le revenu fiscal moyen est le plus élevé dans l’immédiate périphérie du Puy et l’extension du périmètre très au-delà permet une péréquation financière avec les zones périphériques très rurales.

• La très grande majorité des communes de la communauté de communes du Pays-de-

Cayres-et-de-Pradelles sont incluses dans le bassin de vie du Puy-en-Velay au sens de l’INSEE.

• La plus grande partie du périmètre de la CA recouvre celui du syndicat mixte du Pays du Velay qui réalise actuellement le schéma de cohérence territoriale.

 

DISCUSSION :

« Les élus se sont accordés » les représentant  à la SDCI sont les présidents et les vice-présidents des communautés de communes, ils se sont accordés pour le nouveau découpage avec l’accord du Préfet.

Ils ne sont pas accordés pour la compétence PLU

La création de communes nouvelles issues de la fusion d’une ou plusieurs communes ne fait pas partie des objectifs fixés par l’article 33 de la loi NOTRe, codifié à l’article L 5210-1-1 du CGCT. Toutefois cet article dispose que le projet de schéma doit prendre en compte «les délibérations portant création de communes nouvelles».

 

Les membres de la CDCI se sont interrogés à plusieurs reprises sur la viabilité de ces petites communes et ont manifesté leur souhait que certaines des plus petites fusionnent.

 

Dès lors il n’est plus question que la CCPA (Communauté de Communes des Portes d’Auvergne) reste seule, nos représentants à la SDCI sont pour une fusion avec la CAPV (Communauté d’Agglomération du Puy en Velay) sous réserve que la fiscalité soit maitrisée et la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) soit conservée par les communes qui ne seront pas obligées de fusionner secondairement.

L’étude de Monsieur Edmond ACHOU est plutôt favorable à la fusion de la CCPA avec la CAPV notamment avec un volet fiscal favorable.

 

La fusion de la CCPA avec la CAPV est actée, les élus se sont accordés et le Préfet y est favorable, on ne vote pas pour ou contre l’adhésion de la CCPA à l’agglomération du Puy en Velay mais pour ou contre la modalité d’adhésion préconisée par le Préfet (transfert du PLU à la CAPV).

La résolution votée par la CCPA est identique à celle votée par le conseil municipal, on est devant un fait accompli. Que faire contre cette évolution qui dépasse Saint Paulien ? La CCPA vit ses dernières heures et probablement sa dernière année en 2016, la CCPA et le Préfet ont un même but : former une EPCI issue de la fusion de la CCPA et de la CAPV avec une seule différence notable, le transfert de la compétence PLU des communes à l’intercommunalité voulu par le Préfet et refusé par les autres.

Que voter ?

Suite du calendrier de la loi NOTRe :

Dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, les conseils municipaux, communautaires et syndicaux se prononcent sur le schéma, à défaut, l’avis est réputé favorable.

Contre la résolution ; C’est faire partie d’une nouvelle EPCI où ST PAULIEN aura perdu la  compétence PLU et ne sera qu’un quartier ou un arrondissement de la CAPV.

Pour la résolution ; C’est faire partie d’une nouvelle EPCI et garder la compétence PLU alors ST PAULIEN restera une commune.

S’abstenir ; Cela ne changera rien à l’issue que nous ferons partie d’une nouvelle EPCI c’est au sein de la SDCI qu’il aurait fallu s’opposer à la fusion de la CCPA et de la CAPV mais nos représentants ne l’ont pas fait.

 

Calendrier suite et fin :

Dès début décembre 2015 et avant le 31 mars 2016 : Envoi des avis des collectivités locales aux membres de la CDCI. La CDCI dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. La CDCI peut modifier le projet de schéma par amendements à la majorité des 2/3. Avant le 31 mars 2016 : Le schéma est arrêté par le préfet, qui n’est pas tenu par l’avis formel de la CDCI.

CONCLUSION : Quoiqu’il advienne nous ferons partie de la communauté d’agglomération du Puy en Velay, le Préfet l’a décidé et il n’est pas tenu de suivre l’avis de la CDCI. La façon dont sont représentées les communautés de commune à la CDCI a bâillonné toute velléité d’opposition. Les accords ont été pris sans vote des conseils communautaires et de plus l’opposition ne s’exprimera pas au nouveau conseil car il n’y aura pas de représentant. L’opposition est deux fois cocue par cette loi !

Pour ma part j’ai voté pour la résolution en espérant que SAINT PAULIEN reste une commune et ne soit pas qu’un simple quartier de l’agglomération du PUY. Malheureusement l’adhésion ou non de SAINT PAULIEN à la CAPV n’est déjà plus d’actualité.

Philippe CARME

 

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du mercredi 9 décembre 2015

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du mercredi 9 décembre 2015

 

A 20 heures 30, en l’absence de Mr Duplomb  retenu, c’est Mr Eymard qui ouvre la séance en rappelant les décisions du dernier conseil.

Puis se succèdent les questions à l’ordre du jour (chargé).

Subventions aux associations : Les assoc qui participent à la fédérations se partagent 40 % du volume , puis les 60 % restant sont répartis entre toutes les assoc. Les associations qui n’ont pas envoyé a temps le dossier demandé verront leur subvention de l’année précédente réduite de 30 %. La liste établi par la commission ad-hoc est approuvée.

Demandes d’achat de terrains sur la ZA de Nolhac : 3 demandes, 3021m2 pour Mr Filère (transports)1503m2 pour Mr Lionel Rabeyrin pour un agrandissement et, enfin 1393 m² pour la SARL  VO43, au nom de Mr Christophe Haon. Ces terrains sont cédés a 15€ le m².

Columbarium : Une demande de concession pour une niche au columbarium nécessite de fixer les tarifs. Ils sont fixés à 900€ pour 30 ans et 450 pour 15 ans, somme qui couvre juste le coût des travaux pour la commune.

Arrivée de Mr Duplomb qui reprend la direction des débats.

La poste : demande que les rues soient nommées (c’est fait) et que les habitations soient numérotées. Ce sera fait sur le chemin de la sablière, la route des Ribes, les rues André Chanal et Docteur Chabanel.

Convention médiathèque : Il faut renouveler cette convention avec le département. La commune s’engage à verser 2 € par habitant pour l’achat de livres et 0,50 € pour la musique. Le département assure les dépenses d’entretien et informatiques.

Diagnostic du réseau d’eau : L’agence de l’eau demande un diagnostic du réseau d’eau potable (afin de prétendre aux subventions) le coût est estimé à 65000€ couvert à 70/80 % par des subventions. Pouvoir est donné au maire pour choisir un bureau d’étude après appel d’offre et de faire les demandes de subventions.

Autorisation au maire de lancer l’appel d’offre aux entreprises pour la réalisation de la séparation des eaux et réfection de la chaussée place Notre Dame et environs.

Demande de subvention DETR pour l’équipement numérique des écoles et pour l’aménagement de la rue des pas perdus.

DGP montée du lac : Les travaux sont terminés et les dépenses engagées diffèrent des prévisions. Le prix du terrain est revu à légère hausse (11.96€ au lieu de 11.95 €) mais le prix des branchements à la baisse (3641 € au lieu de 5000 €).

Aménagement du chemin des baumes : Après négociations puis expropriation, un propriétaire conteste le prix du terrain, faute d’obtenir un RIB de sa part la somme de 289€ sera consignée afin de pouvoir commencer les travaux d’élargissement.

Renouvellement pour 5 ans de la convention assistance logiciels de la mairie par le centre de gestion.

Dématérialisation des procédures état civil et comptabilité/ au 1er janvier 2017, toutes les procédures seront informatisées et, un an après, les supports papier seront supprimés.

Décisions modificatives budgétaires : IL s’agit, a budget constant de répartir sur les différents chapitres les dépenses et recettes non prévues.

Autorisation mandatement 2016 afin de permettre le paiement des factures en attendant le vote du budget 2016.

Convention d’étude du parc de Saint Paulien entre la commune, SOMIVAL et les associés BROC-ATTAL LEFI : Le terrain a été racheté (environ 50000€) par deux propriétaires BROC et ATTAL LEFI en société. Il y aurait environ 23 propriétaires de chalets. SOMIVAL, contacté, va faire une étude de coût de réhabilitation et de fin de construction, du potentiel et de la possibilité de retour sur investissement. Le coût de l’étude est chiffré à 26400€ dont un tiers serait à la charge de la commune au cas où le projet n’aboutirait pas. Mr Duplomb n’exclue pas la possibilité que la commune se porte garante d’une partie d’un éventuel emprunt (il est possible que 2.5 millions d’euros soient nécessaires pour terminer les travaux), ce qui donne lieu à un débat très animé, plusieurs conseillers étant très opposés à cette idée. Mais le vote ne porte que sur la convention : participation éventuelle aux frais d’étude de 9000 €, obligation de discrétion sur la stratégie commerciale SOMIVAL (conseil municipal en huis clos le jour de la présentation de l’étude), aide à la recherche de subventions, et non sur d’éventuels engagements plus contraignants pour la commune qui seront débattus plus tard (si besoin est) en fonction des résultats de l’étude de faisabilité.

Après cette mise au point, la signature de la convention est votée à l’unanimité.

On aborde alors le sujet principal de ce conseil.

Projet de schéma département d’intercommunalité :
Une étude, demandée par la communauté de communes des portes d’Auvergne a été réalisée par Mr Achoux sur les différences et les convergences entre la com-com et la com d’agglo du Puy. Les compétences de l’agglo s’imposent a tous, sauf négociations, Celles de la com de communes qui n’en font pas partie sont a redéployer sur les différents communes. Du point de vue fiscal (du moins a la date de l’étude) et grâce a des compensations, les impôts locaux n’augmenteraient pas pour les habitants et peu pour les professionnels. Les zones artisanales passeraient sous la responsabilité de la com d’agglo . Le GAM serait rapproché de l’école nationale de musique. Pour l’eau, la com d’agglo pourrait en prendre la compétence assez vite. Mais la commune pourrait garder son système de régie (au moins jusqu’en 2020, car alors les syndicats des eaux seront supprimés).

Le maire lit la délibération qui est proposée aux conseillers, en résumé : refus du plan préfectoral d’adhésion à la communauté d’agglomération du Puy tant que la compétence urbanisme n’est pas rendue aux communes (donc si on vote oui à cette proposition de délibération on est d’accord avec l’adhésion à la com d’agglo sous cette condition, si on vote non on est d’accord avec la proposition du Préfet).

Le conseil municipal émet l’avis suivant. En ce qui nous concerne l’attraction du Puy est évidente, eu égards aux échanges avec le chef lieu. Le rapprochement à l’agglo semble répondre à la logique socio-économique et culturelle de notre commune. De plus, une com d’agglo renforcée permettrait de prendre une place centrale dans le département. Toutefois, le périmètre proposé ne semble pas, en ce qui nous concerne, acceptable eu égards à un élément. Les communes de notre communauté ne souhaitent pas intégrer une structure exerçant la compétence urbanisme. Cette intégration nous obligerait à perdre cette compétence, ce que nous refusons. Le conseil émet, en l’état, un avis défavorable au projet de regroupement avec la com d’agglo. Le conseil affirme son soutien à la position prise par la communauté de communes des portes d’Auvergne concernant l’unité de celle ci.

A la suite de cette lecture Mr Lanthéaume fait part de son opposition à l’adhésion de la CCPA à la com d’agglo du Puy et demande comment il peut marquer cette opposition. Vu la forme de rédaction de la délibération il ne peut que s’abstenir. Pourquoi ne pas rester communauté de communes alors que la loi le permettrait (cette possibilité légale avait été évoquée plusieurs fois au conseil par le conseiller communautaire R.Maurin) ? Puis il expose les trois principales raisons pour lesquelles il s’oppose :

- la com d’agglo est une « machine à éliminer totalement toute forme d’expression d’une opposition démocratique quelconque, dans toutes les communes de la CCPA », la plupart des communes n’auront qu’un délégué, Saint Paulien ne disposerait que de 2 délégués (sur plus de 100 à la com-com). Tous les délégués de la CCPA siégeant à la com-com seront donc forcément issus des listes majoritaires (à cause du scrutin de liste, la petite moitié de la population de la commune, qui n’est représentée au conseil municipal que par 4 conseillers sur 19, n’en aurait donc aucun à l’assemblée de la com d’agglo et ce cas de figure se reproduira dans chaque commune).

- à terme, et certainement assez rapidement (d’après les préconisations de la loi NOTRe), les communes sont appelées à disparaître au profit des « communes nouvelles » (les intercommunalités se transformeraient progressivement en super-communes), Saint Paulien se retrouverait alors banlieue du Puy avec la fiscalité qui va avec.

-  l’adhésion à la com d’agglo nous fait perdre totalement la maîtrise de nos zones artisanales (2 voix de St P sur plus de 100 délégués). L. Lanthéaume précise que si St Paulien avait été membre de la com d’agglo au moment où se sont présentés les projets industriels prévus à Nolhac (qui étaient refusés par une grande partie de la population), ces projets seraient passés sans aucune opposition possible.

Le débat est vif puis la délibération est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité moins une abstention (contrainte car le non n’est pas possible étant donnée la rédaction du délibéré) et une absence, Mr Eymard étant parti avant l’exposé du projet.

 

Pour finir le maire fait part des décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil :

Paiement d’une facture

Attribution de travaux après consultation ad hoc.

 

***Hors conseil, mais notifié ici avec son autorisation, le  maire communique les devis de l’entreprise SOULIER (réclamés lors d’un précédent conseil) pour la fourniture des pierres nécessaires à l’aménagement de la zone commerciale (163 633 € pour plus de 10 000 m²) par rapport au devis d’extraction des pierres données par le maire (75 060 €).

 

 

Jean-Claude Pitaud

Compte rendu du conseil municipal de Saint Paulien du mardi 13 octobre 2015

Réunion du conseil municipal de Saint Paulien le mardi 13 octobre 2015.

 

A 20 heures 30, après l’approbation des délibérations du précédent conseil, le maire aborde le choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de l’usine Bongiraud, pour une somme d’environ 1 million d’euro. Un appel d’offre a été fait auprès de 4 architectes, 3 ont répondu, l’atelier de David Fargette, le moins disant est retenu a l’unanimité. Il faut également choisir un bureau de contrôle sécurité. L’APAV, moins disant est retenu. Une commission est constituée, sous la direction de Michel Berger avec Louis Lanthéaume, Chantal Coutarel, Roger Maurin, Mireille Djanikian et Valérie Ollier.

Les taxes foncières des biens de sections sont supérieures aux revenus des dites sections. Le total de ces taxes s’élève a environ 1500€ qui seront payés par la commune qui, de toute façon, en récupérera une grande partie. La délibération est adoptée à l’unanimité.

L’école privée abandonne la semaine de 4 jours et demi et renonce donc aux activités péri scolaires. Les personnes mises a disposition voient leur temps de travail diminué, avec leur accord. Unanimité.

Modifications budgétaires : Dans le budget de fonctionnement, des dépenses non prévus sont compensées par des rentrées. Pour l’assainissement, de même, des dépenses et des recettes imprévues s’équilibrent. Pour l’eau, les dépenses concernant les travaux de Nolhac sont compensées par une augmentation de la consommation. En fin, a la résidence du Haut Solier il faut restituer la caution de personnes qui partent.

Une esquisse d’aménagement/démolition rue des pas perdus est présentée. Après démolition des immeubles acquis par la municipalité, 2 options sont possibles. :1 : aménagement de 7  garages privatifs et, sur terrasse au dessus, au niveau de la place des sabots, des places de parking et espaces verts un escalier reliant la place à la rue des pas perdus Le mur des remparts est sauvegardé. Ceci pour la somme d’environ 40000€. Deuxième option : Reconstruction de 4 maisons avec jardinets, toujours l’escalier, mais plus de garages et moins de stationnement pour uns somme beaucoup plus élevée, environ 1 million d’euros. L’option sera choisie, avec quelques aménagements peut être, lors d’un prochain conseil.

Projet OCM : Concerne la modernisation des commerces et artisanats. La partie animation concerne la communauté de commune. Pour le reste il s’agit d’une aide à l’investissement de 40 % dont 4 % de la commune et 4 % de la com com pour les dossiers de modernisation répondant aux critères.

Le centre de loisirs d’Allègre ne reçoit, les mercredi après midi, que des enfants de Saint Paulien. En accord avec le maire d’Allègre, qui garderait le centre de loisirs des congés scolaires, les mercredis seraient assurés à Saint Paulien. Mr Falcon, directeur de l’école, est d’accord pour mettre une salle à disposition de ville Auvergne (Mr Lacroix) avec possibilité de cantine (y compris, le cas échéant pour les enfants de l’école privée ou d’autres communes). Ce dispositif prendrait effet dès après les vacances de toussaint.

Le recouvrement des impôts généraux va être transféré au Puy, celui des impôts locaux continuant a être assuré à Saint Paulien.

Décisions du maire : Paiement de diverses factures, conformément aux décisions prises antérieurement. Renouvellement de la cotisation à l’association Nord Velay foot.

Mr Julien désire acquérir du terrain derrière sa propriété  »place rouge ». Il faudrait remblayer . Pour cela il faut environ 8000 m³ de roches. Plutôt que d’acheter ces matériaux en carrière, Mr Duplomb, qui possède sur un de ses terrains un volume à peu près équivalent de rochers, propose de le céder gratuitement à la commune, a charge pour elle de l’enlever et de l’épandre.  Devis seront établis et décision sera prise au prochain conseil.

Des pigeons envahissent le toit de l’ancienne école, des solutions  seront étudiées.

Mr Maurin demande qu’une délibération soit prise pour attester que les travaux d’éclairage, effectués sur la montée du lac et sur la zône d’activité ont bien été fait sur le domaine public. Ceci pour permettr au syndicat d’énergie du Velay de toucher la redevance d’ERDF. Adopté.

Madame Thomas parle alors d’une réunion sur l’opération » vigilance sécurité » qui consiste a assurer une surveillance des faits  »anormaux » dans les quartiers. Le nouveau chef de brigade de gendarmerie est partie prenante. Une permanence serait assuré pour répondre aux appels. Il faudra informer la population du bourg et définir les quartiers intéressés. Délibération est prise pour accepter le principe.

 

Jean-Claude Pitaud

Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2015

Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2015

 

Aménagement de l’usine Bongiraud : L’étude est confiée au cabinet Fargette. Pour l’aménagement extérieur et intérieur, démolition des préfabriqués de l’étage (non isolés), désamiantage et aménagements intérieurs ainsi qu’extérieurs ( accès handicapés,abords, éclairage). Cela permettrait d’accueillir les associations et, peut être, une salle des jeunes . Le chantier se monterait à un million d’euros avec environ 600000€ de subventions diverses. A envisager sur le budget 2016.

Prix de vente des terrains lotissement montée du lac : Après estimation de France domaine le prix est fixé à 38€ le mètre carré. Sur certains lots des constructions ont déjà débuté.

Avenant à la convention utilisation AGIC (cantine): La cantine est gérée par une association. La commune ne subventionne pas la cantine mais fournit les infrastructures. Par convention, l’association rembourse à la commune les services fournis (gaz, électricité, téléphone, eau) . Pouvoir est donné au maire de signer l’avenant à la convention.

Bilan du centre d’hébergement : Le centre a fourni 2566 nuitées sur 56 lits. Le bilan est positif d’environ 1200€ après remboursement à la commune des charges de fonctionnement et des salaires et charges du personnel mis à disposition. La commune a investi 2700€ dans des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’électricité. La sécurité demanderait qu’une personne de la commune soit présente, de jour comme de nuit, lorsque le centre est utilisé.

Cession de terrain du domaine communal : Place Notre Dame du haut solier, devant l’habitation de Mme   Castaldi et Mr Cournut une parcelle de quelques mètres carrés a été close et semble être du domaine public. Après vérification auprès du cadastre, et le cas échéant, cette parcelle serait vendue 5€ le mètre carré les frais d’arpentage et d’enquête publique étant à la charge de l’acheteur.

Rétrocession du chemin des baraques à Chassaleuil : Un habitant désire acquérir un ancien chemin, a cheval sur les communes de Saint Paulien et de Saint Vincent, il convient de procéder au déclassement de ce terrain du domaine public vers le domaine privé des communes concernées. Il serait alors cédé après enquête publique au profit des deux communes.

Mission d’étude diagnostic et schéma AEP : Dans le cadre de la réhabilitation des rues Estrucille, motte féodale et Bollène, avec séparation des eaux pluviales, une nouvelle étude est nécessaire.

Délibération pour modification d’un prêt : Un ancien prêt négocié pour 280000€ sur 36 mois, est considéré par la trésorerie comme un nouvel emprunt et doit être modifié en conséquence.

Encaissement de produits locaux : Des impayés portant sur l’eau et l’assainissement se montent à 800€ pour 2015 (34000€ cumulés sur plusieurs années) ces  sommes peuvent, pour certaines être encore récupérés. On n’a pas le droit de couper l’eau, mais, peut être peut on réduire le débit ? Deux sommes de 1000€ chaque sont déplacées d’un compte sur un autre pour équilibrer la comptabilité.

Arrêt des comptes de gestion de la commission syndicale de Nolhac : Suite à la dissolution effective de la commission le 1er janvier 2015, les comptes sont arrêtés  et le report est affecté sur le compte de gestion de la commune.

Il est procédé ensuite au tirage au sort de 6 jurés d’assises.

 

Décisions du maire : Paiement du marché pour les panneaux de signalisation sur la zone d’activité de Nolhac.

Acquisition : d’un Citroën Jumper: 21420€ neuf en remplacement d’un véhicule hors service et de mobilier de bureau pour la somme de 1000€.

Demande d’étude pour la rénovation du terrain de foot de Nolhac (20000€)  et d’un terrain d’entraînement synthétique (250000€!)  Polignac serait d’accord pour participer.

Questions diverses :

Une proposition d’achat pour la maison Amant pour une rénovation à l’identique avec, plus tard des chambres d’hôtes. Achetée 47000€ , plus quelques frais pourrait être vendue 50 à 55000€.

Renouvellement du contrat avec Maxitherm pour l’entretient des chaudières.

Parc des chalets : racheté par deux personnes dans l’optique de réhabiliter et terminer le chantier. Un autre repreneur s’est manifesté, il est invité à présenter son projet au conseil.

Rédigé par Jean-Claude Pitaud

Adhérer ou non à la communauté d’agglomération du Puy ?

Faut-il adhérer ou non à la communauté d’agglomération du Puy ?

 

Pour celles et ceux qui s’intéressent à cette page très importante pour Saint Paulien, très engageante pour notre avenir, et qui souhaitent analyser ce choix, vous pouvez lire les articles de la Gazette des communes sur la loi NOTRe :

http://www.lagazettedescommunes.com/334902/projet-de-loi-notre-ce-quil-faut-retenir-du-texte-de-lassemblee/

Vous pouvez également vous exprimer sur ce site pour donner votre avis.

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint Paulien du 5 décembre 2014

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5/12/214

Désignation des délégués pour l’élection sénatoriale partielle. Le maire propose une seule liste avec 5 titulaires et 3 suppléants. Sont désignés :Laurent Duplomb, Mireille Djanikian, Denis Aymard, Marie-Pierre Vincent et Philippe Carme comme titulaires, Chantal Coutarel, Roger Maurin et Brigitte Dussaud étant suppléants. Adopté a l’unanimité.

Monsieur Fabien Chareyre, PDG de l’entreprise Vacher, vient présenter son projet d’installation d’un dépôt de déchets inertes dans la carrière de Pérouet. L’espace de la carrière serait clos et son accès réservé à l’entreprise Vacher. Les déchets consistent en pierres, briques, tuiles, toile et fibre de verre,  sans bois, plâtre, ni amiante (fibrociment). Ces déchets sont triés à Polignac et représenteraient 1 à 2 camions par jour. La concession est demandée pour 25 ans au terme desquels le site serait recouvert de terre et végétalisé. En contrepartie, une benne pour ce type de déchets serait mise à disposition des particuliers du SICTOM sur la déchetterie de Nolhac (dont l’extension des jours d’ouverture est à l’étude). Il y aurait convention pour l’entretient du chemin d’accès et un aménagement goudronné au raccordement avec la route pour éviter les dépôts de boue. A l’unanimité, la modification du PLU pour classer les parcelles concernées de N à NCA et adoptée. L’acceptation du dépôt devrait être valisée après lecture du dossier complet par la commission urbanisme concernée.

En ce qui concerne la révision du PLU de Vérignac, le commissaire enquêteur n’a reçu aucune observation. La modification est votée à l’unanimité.

Des demandes de subventions FNAD seront demandées pour des études concernant des démolitions d’immeubles entre la place des sabots et la chapelle des pénitents, Sur l’aménagement de la maison Amand ainsi que de l’usine Bongiraud. Enfin une demande de subvention DETR pour 2015 pour l’aménagement de la zone de la prade.

Des négociations de rééchelonnement de prêts a court terme vers des échéances à 15 ans (voir conseil précédent) ont été menées et la signatures des contrats auprès du crédit agricole est approuvée à l’unanimité. La décision modificative budgétaire concerna la répartition dans différents chapitres des entrèes et dépenses non prévues. Adopté.

Décision du maire : Paiement facture de maitrise d’œuvre par AB2R (28000€) pour le réseau d’eau de Nolhac. De même pour une facture de la SOVETRA (29790€) pour l’aménagement de la zone de la Prade (eau, écoulement, drainage).

Question diverses :  Attribution d’un budget d’achats de matériaux, à charge pour les habitants de Chassaleuil de remettre en état le four banal.

 A Chassaleuil, dans les biens de section, figurent le four (dont une partie du mur s’est effondré sur la chaussée), l’assemblée et la chapelle. Celle-ci est en très mauvais état. Les ayant droits de la section refusent la proposition de la céder à la commune. Celle ci ne pouvant pas effectuer des travaux sur un bâtiment ne lui appartenant pas il est envisagé de mettre en demeure les habitants de restaurer cette chapelle avant 1 an sous peine de communalisation de cette chapelle (les conditions de cette restauration sont à définir).

Dernier point. La salle polyvalente pourrait (dans des conditions à définir) être mise à dispositions des particuliers pour un événement familial. Le débat est animé entre les partisans de cette mesure et ceux qui présentent des objections. En définitive le projet est voté en dépit de nombreuses abstentions.

Jean-Claude Pitaud

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint Paulien du jeudi 16 octobre 2014

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Saint Paulien du jeudi 16 octobre 2014

1- Rappel des délibérations prises lors du précédent conseil (dont la rénovation de l’orgue de l’église   pour plus de 76000 €)

2- Cession à Anviac et à Nolhac de petits terrains communaux à des particuliers.  Déclassement de 79m² dans la montée du lac du domaine public vers le domaine privé de la commune, pour faciliter la réalisation du lotissement.

3- Augmentation des temps de travail hebdomadaires de certains employés communaux pour cause de changement de rythme scolaire. Le surcoût devrait être compensé, au moins en partie par une subvention de 90 € par élève.

4- La taxe d’aménagement est reconduite à 2,75 % sauf 2 % pour certains secteurs d’activité et 0 % pour le centre d’hébergement et les HLM.

5- Enregistrement de pertes sur créance (1500 €) sur le budget de l’eau sur ordonnance du tribunal pour surendettement des personnes concernées.

6- SNCF et RFF ont expertisé le pont de La Valette et estiment que des travaux d’entretien sont nécessaires. Ils demandent d’y interdire la circulation. La famille résidant dans le secteur demande de pouvoir continuer à y circuler. Demande est faite à RFF de pérenniser ce pont (sous réserve : du coût et de savoir qui paiera et combien).

7- Pour pouvoir organiser d’avantage de manifestations dans la halle, il est envisagé d’installer un chauffage. Le devis se monte à 32000 € HT. Une demande de subvention à hauteur d’environ 11000 € doit être faite.

8- Le maire informe le conseil de la demande d’Installation de Stockage de Déchets Inertes de la société Vacher pour stocker dans l’ancienne carrière de Pérouet des déchets inertes issus de démolition (pierre, verre, isolants etc) a raison de 2 ou 3 camions chaque jour cela prendrait environ 15 ans pour la combler et la réhabiliter. Cela nécessitera, le moment venu, une modification du PLU. Actuellement les habitants de St Paulien portent leurs déchets de bâtiment chez Vacher à Polignac (moyennant finances). Une benne destinée à recevoir gratuitement des déchets inertes serait installée à la déchetterie pour les habitants de St Paulien.

9- Décisions du maire : déblocage de fonds pour les travaux de voirie, local des chasseurs, assainissement, éclairage balisage des issues de secours au GAM. Achat d’un tractopelle. Demande de devis pour le chauffage de la halle.

10- Décisions modificatives de différents budgets, sans incidence sur le bilan final (changement de rubrique) sauf pour la rentrée prévue de 39000 € pour les locations de logements de la maison médicale (aucun n’a été acheté ou loué). Une entente serait possible avec le Foyer Vellave.

11- Le forage de Nolhac coûtera 800000 € avec une subvention de 50 % qui ne sera touchée que dans 2 ans. Nécessité de souscrire un emprunt de 400000 € à court terme (24 mois) et un autre de 400000 € sur 15 ans. Mandat est donné au maire de négocier et de signer ces prêts.

12- La TVA sur les travaux à l’ex maison de retraite n’est pas récupérable d’où nécessité de changer l’emprunt à court terme en un emprunt sur 15 ans.

13- Une ligne de trésorerie de 500000 €, à court terme pour les travaux sur la ZA de Nolhac est à reporter de 24 mois (absence d’installation de Cogevelay).

14- Roger Maurin présente la demande de GRDF-ERDF de disposer de 2 endroits (dans des bâtiments publics) pour installer des concentrateurs de données pour leurs compteurs EDF  »intelligents » (ils transmettront automatiquement les relevés). Plusieurs lieux leur ont été proposés. Pouvoir est donné au maire pour signer la convention.

15- Profitant des tranchées creusées à Nolhac pour l’eau les fils électrique de l’éclairage public vont être enterrés (coût 6425 €). Pour enterrer aussi les fils télécom il faut élargir les tranchées pour un coût de 26365 € (non subventionné).

16- Une réunion a été tenue pour la sécurisation du quartier du lac (vitesse excessive) rien de précis n’en est sorti devant la diversité des solutions envisagées ne convenant pas à tous. Décision est prise de consulter les habitants du lac par courrier.

Questions diverses : est évoquée la demande d’une habitante marchant difficilement, de rendre plus praticable à pied le chemin du boubouilloux.

 

Avant la clôture de ce conseil Monsieur Maurin rend compte du voyage à Rocabruna dans le cadre du jumelage.

Jean-Claude Pitaud

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