Le nouveau type de scrutin

Le législateur nous annonce une augmentation progressive du transfert du nombre de compétences des communes vers les structures intercommunales, la question de la légitimité démocratique des intercommunalités s’est donc posée, les délégués intercommunaux représentant les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étant jusque là désignés au sein du conseil municipal.

Le code électoral a donc été modifié, les conseillers communautaires seront désormais élus au suffrage universel direct pour les communes de plus de 1000 habitants.

 

 

Pour chaque liste, les électeurs de St Paulien trouveront sur le même bulletin de vote les candidats au conseil municipal et les candidats au conseil de la CCPA (Communauté de Communes des Portes d’Auvergne).

Nous voterons au scrutin de liste (comme anciennement les villes de plus de 3500 habitants).

 

Pour chaque liste le bulletin de vote comprendra 2 colonnes :

–          à gauche les 19 candidats au conseil municipal

–          à droite les 10 candidats (8 plus 2 suppléants) au conseil intercommunal  CCPA

 

La parité est obligatoire (alternance Femme-Homme ou Homme-Femme) dans chaque colonne.

 

Les bulletins de vote d’un format 148 x 210 mm, se présenteront comme cela :

Bulletin de vote

Nous ne pouvons plus panacher, nous devons obligatoirement voter liste entière.

 

Toute inscription sur le bulletin de vote le rendra nul.

 

Pour pouvoir voter il faut présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport même périmés) ou les titres suivants qui doivent être en cours de validité:

 

Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
Permis de conduire ;
Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

 

 

Le principe du scrutin de liste Pour St Paulien :

 

Au 1er tour :

 

Si une liste obtient plus de 50% des voix, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à pourvoir, et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de 4 sièges à pourvoir.

Si aucune liste n’obtient plus de 50% des voix, il y a un 2ème tour. Seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour. Cependant, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour peuvent fusionner avec une autre liste pouvant se présenter au second tour. Seuls les candidats présents sur une liste au 1er tour, peuvent participer au 2ème tour.

 

A St Paulien, pour 19 conseillers municipaux et 8 conseillers communautaires, la liste qui obtiendra au moins 50% des voix plus une, se verra attribuer une prime de :

–          9.5 conseillers donc arrondie à 10 conseillers municipaux.

–          4 conseillers communautaires

 

 

Les 9 autres sièges de conseillers municipaux et les 4 autres sièges de conseillers communautaires seront répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne :

–          le quotient électoral (Q) est calculé en divisant le nombre total de suffrages exprimés des listes ayant dépassé les 5% exprimés, par le nombre de sièges restant à pourvoir

–          le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le quotient électoral

–          le résultat de cette division donne le nombre de sièges attribués à chaque liste

 

Attribution des sièges restants :

 

Elle se fait en comparant les résultats obtenus en calculant le nombre de voix recueillies par chaque liste, divisé par le nombre de sièges obtenus lors de l’attribution précédente, augmenté d’une unité.

Cette opération est reconduite jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués.

 

Exemple 1 :

 

Au 1er tour il y a 3 listes : A, B, C et 1329 suffrages exprimés

A obtient 678 suffrages exprimés soit : 51%

B obtient 333 suffrages exprimés soit : 25%

C obtient 318 suffrages exprimés soit : 24%

 

Il n’y a donc pas de deuxième tour, la liste A a gagné. Combien de conseillers aura chaque liste ?

 

Quotient électoral des conseillers municipaux:

Qcm = 1329/9 = 147.67

Quotient électoral des conseillers communautaires:

Qcc = 1329/4 = 332.25

 

 

A obtient :

–          678/147.67 = 4.59 sièges soit 4 sièges de conseillers municipaux

–          678/332.25 = 2.04 sièges soit 2 sièges de conseillers communautaires

 

B obtient :

–          333/147.67 = 2.25 sièges soit 2 sièges de conseillers municipaux

–          333/332.25 = 1, 00 siège soit 1 siège de conseillers communautaire

C obtient :

–          318/147.67 = 2.25 sièges soit 2 sièges de conseillers municipaux

–          333/332.25 = 0.96 siège soit 0 siège de conseillers communautaire

 

Il reste à  attribuer : 1 siège de conseiller municipal et 1 siège de conseiller communautaire

 

Répartition des sièges restants : On les attribue selon la règle de la plus forte moyenne. On divise le nombre de voix de chaque liste par son nombre siège déjà attribué plus un. La liste qui obtient le quotient le plus grand, se voit attribuer un siège supplémentaire.

On recommence le processus jusqu’à épuisement des sièges restants à répartir.

 

A obtient :

–          Qcm : 678/(4 + 1) = 135.60

–          Qcc : 678/(2 + 1) = 226.00

 

B obtient :

–          Qcm : 333/(2 + 1) =  111.00

–          Qcc : 333/(1 + 1) = 166.50

C obtient :

–          Qcm : 318/(2 + 1) = 106.00

–          Qcc : 333/(0 + 1) = 333.00

 

A se voit donc attribuer 1 siège de conseiller municipal

C se voit donc attribuer 1 siège de conseiller communautaire

 

Le résultat de l’élection est donc :

 

A (51%): 10 (prime) + 4 + 1 = 15 conseillers municipaux

                 4 (prime) + 2 =           6 conseillers communautaires

 

B (25%):                                    2 conseillers municipaux

                                                    1 conseiller communautaire

 

C (24%):                                     2 conseillers municipaux

                                                    1 conseiller communautaire

 

 

 

 

Exemple 2 : 

 

Au 1er tour il y a 3 listes : A, B, C et 1329 suffrages exprimés

A obtient 465 suffrages exprimés soit : 35%

B obtient 452 suffrages exprimés soit : 34%

C obtient 412 suffrages exprimés soit : 31%

 

Il y a donc un deuxième tour, aucune liste a gagné

 

Au 2ème tour :

 

1er cas les 3 listes se maintiennent et refont le même score :

 

Au 2ème tour il y a 3 listes : A, B, C et 1329 suffrages exprimés

A obtient 465 suffrages exprimés soit : 35%

B obtient 452 suffrages exprimés soit : 34%

C obtient 412 suffrages exprimés soit : 31%

 

A St Paulien, au 2ème tour, pour 19 conseillers municipaux et 8 conseillers communautaires, la liste qui obtiendra le plus de voix, donc la liste A, se verra attribuer une prime de :

–          9.5 conseillers donc arrondie à 10 conseillers municipaux.

–          4 conseillers communautaires

 

Comme au 1er tour, les 9 autres sièges de conseillers municipaux et les 4 autres sièges de conseillers communautaires seront répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne :

 

Quotient électoral des conseillers municipaux:

Qcm = 1329/9 = 147.67

Quotient électoral des conseillers communautaires:

Qcc = 1329/4 = 332.25

 

 

A obtient :

–          465/147.67 = 3.15 sièges soit 3 sièges de conseillers municipaux

–          465/332.25 = 1.40 sièges soit 1 siège de conseiller communautaire

 

B obtient :

–          452/147.67 = 3.06 sièges soit 3 sièges de conseillers municipaux

–          452/332.25 = 1,36 siège soit 1 siège de conseiller communautaire

C obtient :

–          412/147.67 = 2.79 sièges soit 2 sièges de conseillers municipaux

–          412/332.25 = 1.24 siège soit 1 siège de conseiller communautaire

 

Il reste à  attribuer : 1 siège de conseiller municipal et 1 siège de conseiller communautaire

 

Répartition des sièges restants : On les attribue selon la règle de la plus forte moyenne. On divise le nombre de voix de chaque liste par son nombre siège déjà attribué plus un. La liste qui obtient le quotient le plus grand, se voit attribuer un siège supplémentaire.

On recommence le processus jusqu’à épuisement des sièges restants à répartir.

 

A obtient :

–          Qcm : 465/(3 + 1) = 116.25

–          Qcc: 465/(1 + 1) = 232.50

 

B obtient :

–          Qcm : 452/(3 + 1) =  113.00

–          Qcc : 452/(1 + 1) = 226.00

C obtient :

–          Qcm : 412/(2 + 1) = 137.33

–          Qcc : 412/(1 + 1) = 206.00

 

C se voit donc attribuer 1 siège de conseiller municipal

A se voit donc attribuer 1 siège de conseiller communautaire

 

Le résultat de l’élection au 2ème tour est donc :

 

A (35%) : 10 (prime) + 3  =     13 conseillers municipaux

                  4 (prime) + 1 + 1 = 6 conseillers communautaires

 

B (34%) :                                  3 conseillers municipaux

                                                  1 conseiller communautaire

 

C (31%) :       2 + 1 =               3 conseillers municipaux

                                                  1 conseiller communautaire

 

 

 

 

2ème cas les  listes B et C fusionnent et forment la liste D:

 

Au 2ème tour il y a 2 listes : A, D et 1329 suffrages exprimés

A obtient 465 suffrages exprimés soit : 35%

D obtient 864 suffrages exprimés soit : 65%

 

A St Paulien, au 2ème tour, pour 19 conseillers municipaux et 8 conseillers communautaires, la liste qui obtiendra le plus de voix, donc la liste D, se verra attribuer une prime de :

–          9.5 conseillers donc arrondie à 10 conseillers municipaux.

–          4 conseillers communautaires

 

Comme au 1er tour, les 9 autres sièges de conseillers municipaux et les 4 autres sièges de conseillers communautaires seront répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne :

 

Quotient électoral des conseillers municipaux:

Qcm = 1329/9 = 147.67

Quotient électoral des conseillers communautaires:

Qcc = 1329/4 = 332.25

 

 

A obtient :

–          465/147.67 = 3.15 sièges soit 3 sièges de conseillers municipaux

–          465/332.25 = 1.40 sièges soit 1 siège de conseiller communautaire

 

D obtient :

–          864/147.67 = 5.85 sièges soit 5 sièges de conseillers municipaux

–          864/332.25 = 2.60 siège soit 2 sièges de conseillers communautaires

 

Il reste à  attribuer : 1 siège de conseiller municipal et 1 siège de conseiller communautaire

 

Répartition des sièges restants : On les attribue selon la règle de la plus forte moyenne. On divise le nombre de voix de chaque liste par son nombre siège déjà attribué plus un. La liste qui obtient le quotient le plus grand, se voit attribuer un siège supplémentaire.

On recommence le processus jusqu’à épuisement des sièges restants à répartir.

 

A obtient :

–          Qcm : 465/(3 + 1) = 116.25

–          Qcc: 465/(1 + 1) = 232.50

 

D obtient :

–          Qcm : 864/(5 + 1) =  144.00

–          Qcc : 864/(2 + 1) = 288.00

 

D se voit donc attribuer 1 siège de conseiller municipal et 1 siège de conseiller communautaire

 

Le résultat de l’élection est donc :

 

D (65%) : 10 (prime) + 5 + 1  =  16 conseillers municipaux

                  4 (prime) + 2 + 1 =     7 conseillers communautaires

 

A(35%) :                                       3 conseillers municipaux

                                                      1 conseiller communautaire

 

 

 

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