Ne pas augmenter la fiscalité:

Les principales taxes :

 

TFB : taxe sur le foncier bâti  (26% des recettes fiscales)

TFNB : taxe sur le foncier non bâti  (7% des recettes fiscales)

TH : taxe d’habitation (42% des recettes fiscales)

Allocations compensatrices TH, TFB, TFNB (9.5% des recettes fiscales)

Taxes professionnelles : CFE, CVA, IFER, TASCOM (15% des recettes fiscales)

 

Jusqu’en 1995, en l’absence d’intercommunalité, notre commune finançait les actions relevant de ses compétences. A partir de 1995 (création de l’intercommunalité) une partie des compétences communales ont été transférées à l’intercommunalité. Il  était donc logique de transférer également une partie des revenus fiscaux communaux vers l’intercommunalité afin que celle-ci puisse financer les actions résultant des ses nouvelles compétences qui n’étaient plus à la charge des communes.

Les impôts du bloc communal (communes plus intercommunalité) sont donc constitués des impôts communaux et intercommunaux.

Le taux d’imposition communal est voté par le conseil municipal, celui de la CCPA par le conseil communautaire.

Les  taux d’imposition votés s’appliquent sur une base augmentée chaque année par l’état. Donc même sans augmentation du taux communal, nos impôts augmentent automatiquement d’environ 3% tous les ans (augmentation moyenne observée depuis 1995), ce qui augmente les ressources du bloc communal.

 

Depuis 1995 une partie des dépenses concernant notre commune, ont été progressivement reportées sur notre communauté de commune.

Donc logiquement en 1995 nos impôts locaux, pour le bloc communal, ont donc aussi été répartis entre la commune et la CCPA :

-          la TFB en 1994 de 11.06 % est donc devenue en 1995 : 10.13 % pour la commune plus 0.943 % pour la CCPA

-          la TFNB en 1994 de 72 % est donc devenue en 1995 : 65.92 % pour la commune plus 4.43 % pour la CCPA

-          la TH en 1994 de 7.52 % est donc devenue en 1995 : 6.89 % pour la commune plus 0.675 % pour la CCPA

 

Puis en 1997, un nouveau transfert d’impôts, dans le bloc communal, a été effectué au profit de la CCPA :

-          la TFB en 1996 de 10.13 % est donc devenue en 1997 : 9.66 % pour la commune plus 1.94 % pour la CCPA (donc 5% d’augmentation)

-          la TFNB en 1996 de 65.92 % est donc devenue en 1997 : 62.85 % pour la commune plus 9.13 % pour la CCPA

-          la TH en 1996 de 6.89 % est donc devenue en 1997 : 6.57 % pour la commune plus 1.39 % pour la CCPA (donc 5% d’augmentation)

 

Taux actuels :

-          la TFB 9.66 % pour la commune plus 4.24 % pour la CCPA

-          la TFNB 65.90 % pour la commune plus 15.30 % pour la CCPA

-          la TH 13.12 % pour la commune plus 5.26 % pour la CCPA

* en 2011 la part départementale de TH a été intégrée  aux taux communaux ce qui représente une augmentation fictive de 6.57 % à 13.12 %

 

Depuis 1997 les taux communaux restent stables, mais les taux intercommunaux ont très fortement augmenté ce qui revient à augmenter les impôts de façon déguisée.

Augmentation des impôts du bloc communal :

En 18 ans, en plus des 3% annuels moyens décidés par l’état, nos impôts du bloc communal ont augmenté de :

25.7 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti

12.8 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

57.3 % pour la Taxe d’Habitation (intégration de la part départementale déduite)

 

 

Comment faire pour ne pas augmenter les impôts ?

 

1) Pour les impôts communaux :

 

Pour St Paulien, la stabilité fiscale est due à l’augmentation de 30% de la population depuis 1990, ce qui a généré d’importantes recettes supplémentaires. Sans augmentation de la population, les impôts auraient augmenté.

 

Dans notre commune environ 85% des recettes fiscales sont versées par les particuliers et 15% par les entreprises.

 

Il est donc très clair que la meilleure façon de développer la commune sans augmenter les impôts, consiste à maintenir notre commune la plus attractive possible pour attirer de nouveaux habitants. C’est ce que nous nous engageons à faire.

 

Il faut donc encourager tous les projets d’installation artisanale, commerciale, touristique et industrielle sous réserve qu’ils ne nuisent ni à la qualité de vie des riverains ni à la valeur foncière de leurs biens et sous réserve qu’ils ne ternissent pas l’attractivité de St Paulien.

 

Augmenter le nombre d’habitants, a une incidence directe sur la plus grosse source de recettes fiscales (85%), augmente le chiffre d’affaire des artisans et commerçants locaux, ce qui engendre des créations d’emploi et une augmentation de recettes fiscales sur la partie entreprise (15%).

Cela permet de maintenir le tissus artisanal et commercial, de conserver nos médecins, nos classes dans les écoles ainsi que la gendarmerie, la poste et la trésorerie.

 

2) Pour les impôts intercommunaux :

 

Augmentation des taux votés depuis 1995 :

-          la TFB            0.943 % pour 1995     4.24 % pour 2013

-          la TFNB         4.43 % pour 1995       15.30 % pour 2013

-          la TH              0.675 % pour 1995     5.26 % pour 2013

 

En 18 ans, en plus des 3% annuels moyens décidés par l’état, nos impôts intercommunaux ont augmenté de :

449 % pour la Taxe d’Habitation

345 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti

779 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

 

 

La maitrise des taux intercommunaux est plus difficile à garantir et à maitriser, car même en cas de large victoire d’une équipe, ses conseillers communautaires pour St Paulien ne représenteront que 6 ou 7 conseillers dans un conseil de 31.

Nous ne pouvons nous engager qu’à voter dans le sens d’une gestion « en bon père de famille », sans s’engager dans des projets qui ne présentent pas un besoin ou un intérêt direct pour la population de l’intercommunalité.

 

Un autre danger de forte augmentation de la fiscalité nous guette, c’est l’adhésion à la communauté d’agglomération du Puy souhaitée par les têtes de liste de l’équipe municipale sortante.

 

Si elle se faisait, le taux intercommunal de la taxe d’habitation passerait de 5.26% à 8.81 %,

soit une augmentation de 67.5 % !

 

 

L’équipe Ensemble construisons l’avenir, est contre notre adhésion à la communauté d’agglomération du Puy.

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